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Le Beausset Rassemblé. Interventions 

au cours du Conseil Municipal du 7/12/2017

 

Le Conseil Municipal du 7 décembre 2017 aura été un Conseil rapide au cours duquel seules les questions diverses sur le projet de réorganisation scolaire susciteront des échanges.

 

Point 1 Bail future Maison Funéraire

Les élus du «Beausset Rassemblé» s'interrogent sur le choix de l'implantation de la future Maison Funéraire. En effet, les projets d'urbanisation qu'impose au fil du temps la nécessité de rattraper notre retard en logements dits "sociaux" méritent une réflexion sur la pertinence des terrains choisis. La Maison Funéraire prévue aurait pu être décentrée comme c'est le cas dans beaucoup de communes voisines, ce qui aurait présenté l'avantage de prévoir une possibilité d'habitat au sein du village.

A noter un événement rare : pour la première fois une adjointe prend la parole pour dire son désaccord en réclamant un report au prochain du vote au prochain conseil, et s’abstient.

 

Point 4 Décision modificative N°1 Budget primitif 2017 de la régie de l‘eau

Les élus du «Beausset Rassemblé» avaient de nombreuses questions à poser sur les tarifs affichés sur les documents fournis, et particulièrement sur de nombreux aspects apparaissant opaques ou contradictoires, mais le Maire a immédiatement fait voter la décision modificative au budget avant de passer au point suivant. Nous le regrettons mais nul doute que l'occasion nous sera donnée rapidement de revenir sur le sujet fondamental de la régie de l'eau.

 

Point 8 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

Le Maire demande que soient regroupés les points A, B et C du rapport. Ils concernent respectivement le SPANC pour l'assainissement non collectif, le SIVU Assainissement collectif et le prix total de l'eau et assainissement. Il n'y aura pas vote puisqu'il s'agit d'une information donnée par les différentes instances intercommunales concernées et du recueil de l'avis éventuel demandé aux différentes communes les composant. Nous demandons tout de même pourquoi reviennent à l'ordre du jour dans ce rapport des décisions adoptées en 2014, 2015 et 2016... Il nous est répondu qu'il s'agit simplement d'informations émanant des instances délégataires...

Peut-être est-ce l’erreur grossière de calcul soulevée par le BR lors d’un précédent Conseil Municipal qui justifierait que les rapports du SPANC aient été remis à l'ordre du jour du CM avec des rapports revus mais proposés sans vote ni discussion.

 

Questions diverses

Elles concernent la nouvelle organisation des écoles que souhaite réaliser la commune. Les élus du « Beausset Rassemblé » l'ont découverte il y a quelques jours et interrogent la municipalité sur la pertinence de ce projet surgissant brutalement à la connaissance des familles, au point d'amener les représentants de parents à diffuser un tract dénonçant le projet et de susciter un article d'une page entière dans la presse locale. L'adjointe chargée des écoles reprend oralement tout son argumentaire, déjà lu et relu, rédigé en réponse au tract des parents. Nous revenons sur la nécessité fondamentale de lancer une vraie réflexion sur les implantations des écoles en tenant compte des perspectives d'augmentation de la population suite aux projets d'urbanisation envisagés et à l'obligation légale de mixité sociale. Le maire répond que ces projets d'urbanisation ne sont plus pour l'instant à l'ordre du jour compte tenu des estimations de dépenses incombant à la commune qui n'en aurait pas la possibilité sans aides extérieures. Nous indiquons que la situation actuelle des écoles permettrait sans problème d'accueillir les nouveaux arrivants sans pour autant provoquer ces bouleversements dont les motivations semblent très peu claires au regard des travaux requis et des conséquences sur les élèves déplacés et leurs familles.

 

Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 7 décembre 2017 - 18h30

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 16 novembre 2017 - 18h30

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 28 septembre 2017

Interventions des élus du "Beausset Rassemblé"

 

 

Le conseil municipal du 28 septembre 2017 aura été un conseil à l'ordre du jour modeste et ne durant qu'une petite heure. Cependant se nichent dans cet ordre du jour quelques points sensibles qui ont amené les élus du Beausset Rassemblé à manifester leur vigilance permanente.

 

Délibération 2 concernant la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles.

Le Beausset Rassemblé est tout à fait d'accord pour instituer cette taxe forfaitaire qui cible des plus-values très importantes. L'Association des Maires de France évoquait le principe de cet impôt dès 2007, il y a 10 ans, et signalait des plusvalues pouvant aller jusqu'à 100 fois la valeur initiale d'achat. Donc nous demandons que ces sommes récoltées soient fléchées vers des investissements publics précis et bien identifiables par les citoyens du Beausset.

 

Délibération 4 portant cession de véhicule.

Notre question: Le bus Iveco n’a pas été vendu depuis 3 ans au prix fixé initialement à 3000 euros. Pour quelle raison baisser son prix si fortement de 3000 euros à 400 euros, un prix vraiment dérisoire?

Nous apprenons par nos questions que ce bus est resté sans acheteur, et que cette vente peut se faire après délibération suite à une proposition d'achat par une personne souhaitant l'aménager.

 

Délibération 8 concernant les tarifs des mercredis animés.

Les élus du Beausset Rassemblé s'étonnent du facteur 4 d’augmentation du tarif ; c'est impressionnant… Passer de 5euros à 20 euros/période/enfant est énorme, d’autant qu’il y a au total 5 périodes… ce qui fait passer de 25 euros/enfant à 100 euros sur l’année…

Pourquoi une telle augmentation?

 

La réponse insiste sur le fait qu'il s'agit d'un tarif à la journée et non plus à la 1/2 journée... Il n'en reste pas moins alors que le tarif est doublé!

 

Délibération 9 concernant la DSP (délégation de service oublic) du CLSH (centre de loisirs sans hébergement).

Notre réaction: il est bien difficile de voir en quoi l’aménagement du temps scolaire précédent était une catastrophe. Nous avons décidé de revenir à la semaine de 4 jours, et néanmoins nous constatons l’augmentation pour les mercredis de 8 euros par journée. Cela mérite explication!

 

La réponse réside principalement en l'augmentation de la demande des mercredis, à savoir un passage de 2500 1/2 journées/enfant à 2680 journées/enfant.

 

Délibération 10 concernant le dispositif des promeneurs du Net.

Le projet tel que présenté laisse perplexe les élus du Beausset Rassemblé:

-Qu'est-ce qu'une "présence éducative sur Internet"?

-Comment explique t-on que cela puisse concerner aussi des personnes majeures de 18 à 25 ans? Comment ces personnes sont-elles définies?

-Qui est le coordonnateur départemental?

 

La réponse nous confirme qu'il s'agit d'une démarche à caractère national impliquant les "allocations familiales" et leurs partenaires ministériels. Les modalités de mise en oeuvre sont encore floues et il faudra se renseigner plus précisément auprès du BIJ (Bureau Information Jeunesse).

 

Délibération 12 concernant le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau 2016.

Il faut admettre une nette amélioration des indicateurs de performance en 2016 par rapport à 2015. Mais à noter sur le document distribué aux conseillers municipaux une erreur "grossière" de calcul de l'indice linéaire des volumes non comptés qui indique un indice de 25,78 au lieu de 2,55...

 

Délibération 13 concernant la modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal et de la transmission des convocations par dématérialisation.

Les élus du Beausset Rassemblé réclamaient depuis longtemps la possibilité de recevoir les convocations par Internet et d'économiser ainsi des liasses importantes de papier. Nous approuvons donc cette dématérialisation qui se fera par l'intermédiaire d'une plateforme sécurisée.

 

Pour les élus du Beausset Rassemblé, Pierre Rossano

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 28 septembre 2017 - 18h30

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 20 juillet 2017

 

Toujours la même manière d’éluder les questions de fond, les dépenses galopantes et les projets, au cours du conseil municipal du jeudi 20 juillet 2017, malgré sa courte durée (un peu plus de 30 minutes) et son ordre du jour limité à 6 points.

2 points étaient pour nous très importants, et ci-dessous les questions posées pour ces points et leurs réponses :

Point 5 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire, à l’heure où le débat national indique combien les dépenses des collectivités doivent être encadrées au travers d’une gestion très rigoureuse, force est de constater qu’au Beausset vous souhaitez continuer de dépenser et de créer des postes administratifs. Ce sont donc des dépenses de fonctionnement supplémentaires que vous nous demandez de décider ce soir.

 

D’autant plus, M. le Maire que nous dénonçons votre manière de présenter les dépenses budgétaires : vous affirmez réduire les dépenses en vous appuyant sur les écarts des budgets prévisionnels et en annonçant « réduction » de 58.000 euros car vous soustrayez les budgets prévisionnels 2017 et 2016 et non pas le budget prévisionnel 2017 avec le vrai budget réel 2016. Ainsi, les charges réelles de personnel en 2016 étaient de 5.236.770, et le prévisionnel de ces charges de personnel pour 2017 sont de 5.397.000, ce qui signifie plutôt que vous prévoyez de dépenser 160.230 euros de plus…

J’utilise les chiffres que vous nous avez donnés pour le compte administratif de 2016 et pour la présentation du budget primitif 2017.

Donc 3 questions :

-Pourquoi la création d’un poste d’adjoint d’animation en filière animation?

-Pourquoi la création d’un poste d’agent de maîtrise principal en filière technique

-Et, question subsidiaire, où sont les économies d’échelle que la création de la communauté d’Agglo devait permettre? Nous ne voyons rien venir…

Les réponses apportées semblent indiquer qu’il s’agit uniquement de nommer à de nouvelles fonctions des personnels déjà en place mais ayant obtenu un avancement d’échelon. S’agissant du choix des filières animation et technique, il est juste répondu que c’est une question de «besoin»

Pour ce qui est des économies d’échelle que la création de la communauté d’Agglo devait permettre, M. le Maire ne comprend d’abord pas trop le rapport avec le point 5 mais, après éclaircissement, finit par admettre que les choses ne sont pas encore mises en place qui devraient permettre de voir les dépenses municipales se stabiliser ou baisser.

 

Point 6 : Fixation tarif occupation temporaire « Terrasses »

Le tarif applicable depuis 2003 est 15,26 euros/m2/an.

Et maintenant vous nous demandez de créer une nouvelle taxe de 10 euros/m2/jour pour tout évènement public festif exceptionnel sur la Place Jean Jaurès.

Alors :

-Cette proposition est pour les élus du «Beausset Rassemblé» un contre-sens au bon fonctionnement du commerce dans notre ville,

-Elle vise principalement le «Cercle». Il occupe la part du tabac voisin qui est fermé, mais on suppose que l’occupation par ce tabac a déjà été payée pour sa terrasse à raison des 15,26 euros/m2/an.

-Donc pourquoi exclusivement la place Jean Jaurès? Et l’autre grande place du Beausset? Il arrive qu’il y ait des manifestations exceptionnelles qui la concernent aussi…

M. Ferrero, comme nous le pressentions, admet que seule la place Jean Jaurès devra être concernée par cette «recette»; il refuse le mot taxe qui nous semble appropriée et nous indique que cela sera une « recette » pour la commune en période festive. Cette nouvelle taxe vise en effet principalement le Cercle et ne pourrait selon lui en aucun cas concerner d’autres terrasses sur d’autre places de la ville. Il demande de quels commerces nous parlons et force est de lui signaler au moins les terrasses existantes sur la place De Gaulle ou à ses abords et qui bénéficient aussi de plusieurs animations festives dans l’année. Les commerçants concernés payent les taxes correspondant à l’occupation de l’espace public consacré à leur terrasse. Mais la nouvelle « recette » en cas d’extension exceptionnelle de terrasse ne les concernera pas…

 

Nous avions posé des questions diverses dont voici en substance les réponses :

 

Pour le « très haut débit », dont nous estimons que ce n’est pas la question, mais tout simplement l’accès pour tout Beaussetan à un réseau suffisamment rapide et stable permettant de travailler et de s’informer correctement, M. Ferrero et Mme Mathieu donnent une échéance bien trop lointaine, 2023, même si selon eux des solutions palliatives vont être apportées…

 

Concernant les logements sociaux, M. Ferrero confirme sa présence au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 10 juillet dernier et nous répond ne pas avoir signé à ce jour le contrat de mixité sociale avec le Préfet, faute d’assurance d’obtention de subventions pour aider aux dépenses importantes que devra engager la commune. Sans ces subventions la Municipalité annonce préférer payer l’amende encourue, celle-ci, pouvant être fortement majorée, le Beausset n’ayant construit que 112 logements sociaux sur les 254 prévus par le plan triennal 2014-2016.

 

Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 20 juillet 2017 - 18h30

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2017

Compte rendu suite et fin.

 

Les logements sociaux.

 

La Commune a dû se porter caution à hauteur de 3.401.247€ pour une durée de 40 à 60 ans. Le Conseil Départemental en a fait autant. Cette caution concerne les 65 logements sociaux construits sur la zone des Leques, la résidence « Les Vents d’Anges » (chapeau à celui qui a imaginé ce jeu de mots !).

Le Maire disposera de l’attribution de 20 logements sur 65. Il se fait fort de pouvoir aussi disposer des 45 autres attribués aux autres partenaires, dont le Préfet. Nous émettons les plus grands doutes que cet espoir du Maire se réalise dans le temps !

Le Beausset Rassemblé a voté ce cautionnement, mais se pose la question de la rentabilité à l’avenir de ces logements, lorsque des milliers de logements auront été construits dans notre périmètre. (La Cadière, Le Castellet et Le Beausset).

Le cautionnement est clair : « La Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer au Logis Familial Varois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ».

 

Rythmes scolaires.

Tout en regrettant que depuis plus de 20 ans, la question des rythmes scolaires aient été aussi mal gérée, le Beausset Rassemblé soutient le vœu de la majorité des parents des Conseils d’école de revenir à la semaine de 4 jours. La commune doit encore attendre l’accord des Services Départementaux de l’Education Nationale.

 

Gestion du fonds de la Bibliothèque municipale.

Le Beausset Rassemblé a fait retirer des critères retenus pour le tri des ouvrages, le critère suivant : « La valeur littéraire ou documentaire ». Nous dénions à quiconque le droit de décider que tel ou tel ouvrage n’a pas de valeur littéraire. En effet, cela pourrait en certaines circonstances entraîner des abus.

Nous remercions le Maire d’avoir accéder à notre demande.

 

La gendarmerie.

La nouvelle gendarmerie sera bien construite sur une partie de 3400m2 du terrain de l’actuelle gendarmerie.

Les 26 logements (dont 9 logements sociaux) prévus par le Plan de Mixité Sociale ne comprennent pas les 17 logements de gendarme, inclus dans les 3400m2.

Le Maire refuse de parler des 1230m2 qui restent, prétextant qu’ils appartiennent à SSB. Curieux tout de même que notre Maire ne sache pas ce qui se prépare sur sa propre Commune ! D’où notre inquiétude, dans la mesure où ces 1230m2 sont mitoyens avec le jardin des Goubelets.

 

Carrière du Val d’Aren.

Le Conseil Municipal avait voté à l’unanimité le 30 juin 2016, l’autorisation pour une exploitation de cette carrière sur 13 ans.

Aujourd’hui, nous recevons pour simple information de la part du Préfet, une autorisation d’exploitation de 30 ans.

Nous avons insisté pour que le Maire adresse un recours gracieux au Préfet, contre cet allongement, non prévu, de la durée d’exploitation.

Avec bien des réticences, le Maire s’est engagé à le faire.

 

L’arrivée de Gens du voyage.

Le Beausset Rassemblé a demandé au Maire les dispositions qu’il avait prises à cette occasion. Vous pourrez écouter ICI sa réponse.

Nous avons conscience de la difficulté de résoudre ce problème. Cependant, nous ne pouvons pas continuer avec les mêmes méthodes de travail, pour arriver à chaque fois à un constat d’impuissance, en se félicitant que la situation n’ait pas dégénérée.

 

Fin de compte-rendu. Bonne lecture. 

 

Edouard Friedler et Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2017

Compte rendu 1ère partie

 

 

Aujourd’hui les comptes définitifs 2016,

et l’achat d’une voiture pour le Maire.

 

Pour la première fois la partie fonctionnement est déficitaire de 87 000€, c’est à dire que les impôts n’ont pas pu financer le fonctionnement.

La partie investissement est elle aussi déficitaire de 134.000€, malgré un emprunt de 650.000€.

Encore plus grave, notre autofinancement, qui se réduit depuis le début de la mandature à la dotation aux amortissements (strictement obligatoire), ne permet plus de rembourser l’annuité de notre dette, capital sans les intérêts. Ce qui n’empêche nullement le Maire, de faire voter durant ce même Conseil un nouvel emprunt de 580.000€ !

Enfin, l’épargne disponible provenant des exercices antérieurs fond de plus de 700 000€ passant de 1.592.632€ à 869.844€, soit une chute de 45% durant la seule année 2016. A ce rythme là, il n’y aura plus d’excédent en 2018.

Vous pouvez écouter ICI et ICI les interventions du Beausset Rassemblé sur ce sujet.

Les comptes de la Régie des eaux présentent, eux aussi, un résultat de clôture négatif de 10.000€. Comme pour la Commune, l’excédent global de clôture s’est détérioré de 55% en 2016, pour terminer à 89.000€.

Malgré des comptes aussi inquiétants, le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour s’acheter une nouvelle voiture de fonction d’un coût de 18.000€. Devant notre indignation, la réponse du Maire est stupéfiante. Il déclare qu’il a fait rentrer beaucoup plus de PV que prévu et donc qu’il peut bien se payer la voiture. Si vous avez du mal à nous croire, (ce que nous pouvons imaginer) cliquez ICI pour écouter le Maire.

Cet achat est légal, puisque il a été validé par 24 voix (22 de la majorité et 2 voix de la liste Alimi) sur 29. Cependant, lorsqu’il vient d’augmenter considérablement les impôts en 2015 et que dès la fin 2016, tout le bénéfice de la mesure a été dilapidé, on s’attendrait à davantage de retenue de la part du Maire qui déclare ne pas avoir de voiture personnelle. N’oublions pas qu’il perçoit 3.793€ brut mensuel d’indemnités (mairie et intercommunalité) et que si une voiture peut lui être allouée, cette mesure n’a rien d’obligatoire. Les indemnités des élus seront d’ailleurs légèrement revalorisées durant ce même Conseil. A ce point de l’ordre du jour, le Beausset Rassemblé a suggéré que cette augmentation (légale) soit reportée, jusqu’à ce que le Maire arrive à présenter un résultat d’exercice positif. Sans surprise, notre suggestion a été repoussée.

Dès que possible, nous mettrons en ligne les documents budgétaires.

A suivre prochainement d’autres points de l’ordre du jour. (Gendarmerie, Gens du voyage…).

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 22 juin 2017 - 18h30

Budgets primitifs de la Commune et de la Régie des eaux

 

Conformément à notre habitude de transparence, nous vous communiquons aujourd’hui l’intégralité des budgets primitifs de la Commune et de la Régie des eaux.

Il existe deux budgets séparés parce que la distribution de l’eau potable est une régie municipale donc munie d’un budget propre, qui doit être équilibré sans recours au budget de la commune.

Ces documents sont certes rébarbatifs, mais ils contiennent une foule d’indications sur la gestion des affaires publiques.

Voici quelques pistes pour les plus courageux qui souhaiteraient s’y plonger.

 

Page 4 : principaux ratios de la Commune par rapport à la moyenne des communes de même importance (la strate) :

Si les dépenses de fonctionnement sont un peu moins élevées que la moyenne, elles sont trop importantes car nous n’arrivons pas à équilibrer le fonctionnement, malgré une imposition au dessus de la moyenne.

Enfin les dépenses de personnel sont également plus élevées que la moyenne de la strate.

Bien que ces comparaisons aient leurs limites, elles ne devraient pas laisser insensible l’équipe municipale.

 

Page 7 : les dépenses de fonctionnement baisseraient de 9.800.000€ à 9.512.000€. Il s’agit d’une illusion car ce dernier chiffre montre une volonté de dépenser 312.000€ de plus que ce qui a été effectivement dépensé en 2016, tout en sachant que le résultat a été négatif !

 

Page 16 : ligne 6574. Vous pouvez constater l’évolution de la somme consacrée aux subventions aux associations et page 66 le détail par association

 

Page18 : recettes attendues. Elles diminueraient de 9.514.000€ à 9.367.000€. Dépenser plus avec moins de rentrées annoncées, nous fait craindre le pire.

Pages 24 à 45 : fiches de toutes les opérations d’investissement prévues en 2017.

 

Page 9 : La ligne 16 concerne les emprunts.

Dans la partie dépenses, cette ligne de 479.694€ représente l’annuité de notre dette (sans les intérêts de 179.702€ qui apparaissent en fonctionnement) et dans la parie recettes

580 000€ qui est le nouvel emprunt décidé par le Maire et qui s’ajoute aux 850.000€ de 2016. Ce qui portera le total emprunté depuis le début la mandature à 2.120.000€ (détail page 51).

 

Vous trouverez ICI et ICI les deux budgets primitifs et ICI les résultats d'exécution au 31/12/2017.

  

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

 

Compte-rendu du Conseil municipal

du 11 avril 2017 (suite et fin).

 

Nous terminons aujourd’hui le compte-rendu de ce Conseil municipal particulièrement important, avec quelques éléments des Budgets Primitifs de la Commune et de la Régie des Eaux qui auront un impact sur notre vie quotidienne.

Vous pouvez retrouver ICI-1 et ICI-2 en vidéo les interventions d’Edouard Friedler sur les Budgets Primitifs.
 

Subventions aux associations.

Elles diminuent globalement de 7,7%, ce qui ne serait pas forcément anormal dans le cadre d’une politique d’économie. Malheureusement le fonctionnement prévu pour 2017 ne diminue pas comme annoncé, mais augmente de 312.000€ !

Vous trouverez ICI les tableaux des subventions aux associations 2016 et 2017 (page 66 du Budget).

Nous estimons que les associations jouent un rôle capital dans la vie de la Commune et que les subventions et soutiens qui leur sont accordés doivent faire l’objet d’une véritable concertation avec chacune d’elles, qui ne peut se réduire à l’étude d’un dossier de demande de subvention aussi bien rédigé soit-il.

Investissements 2017 : la Commune.

Logements sociaux : 200.000€.

Il s’agit de crédits destinés à améliorer et faciliter la production de logements sociaux.

 

Création d’un Centre Culturel : 200.000€.

Il s’agit d’une programmation sur 3 ans, d’un montant de 1,5 million d’euros, destinée à rénover la Maison des Arts et à la transformer en Centre Culturel. Des subventions de l’Etat, la Région et du Département sont attendues pour 1 million d’euros.

Nous vous donnerons dans un prochain envoi le contenu du projet, tel qu’expliqué par l’Adjoint à la Culture. Comme d’habitude, nous n’avons eu ces éléments qu’après le vote et bien entendu après que tout ait été décidé et arrêté de manière définitive.

 

Groupes scolaires : 388.000€.

150.000€ pour l’extension du réfectoire de l’école Pagnol, 238.000€ pour les mises aux normes notamment de l’école Malraux.

 

Voies et Réseaux : 139.000€.

Chemin de la Bérenguière, pluvial en centre ville, drainage du terrain de rugby et mobilier urbain.

 

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : 282.700€.

Dont 6.400€, réalisés en régie.

Vous trouverez ICI la liste des sites concernés, en consultant la colonne 2017 de l’agenda, ainsi que le coût prévisionnel des travaux site par site.

 

Révision du PLU et acquisitions foncières : 100.000€.

Qui se décompose en 50.000€ pour la révision du PLU (notamment la zone Pignet) et 50.000€ pour l’acquisition de terrains de voierie.

 

Equipement des services municipaux : 53.700€.

 

Eclairage Public : 270.000€.

Il s ‘agit de la mise aux normes de l’éclairage public assuré par le SYMIELEC. La partie financée par la commune devrait être étalée sur 10 ans.

 

Vous pourrez retrouver l’ensemble des programmes d’investissements prévus pages 24 à 45 du Budget primitif de la Commune, qui nécessiteront un nouvel emprunt de 580.000€, ce qui portera l’endettement nouveau de la mandature à 2.120.000€. Nous mettrons les documents budgétaires sur notre site dès que possible. Nous vous en informerons alors.

 

Investissements 2017 de la Régie des eaux : 425.000€.

370.000€ de travaux sur le réseau d’eau potable : Baro Nuecho, Traverse des Escouradières, chemin du Rouve, du Val d’Aren, rue Gambetta, quartier la Gouorgo et les Lèques et maillage rue Font Neuve.

Pour le reste acquisition d’un véhicule et de matériels.

 

Ces investissements nécessiteront un nouvel emprunt de 250.000€, ce qui portera la dette de la Régie des eaux à plus de 600.000€.

 

Nous reviendrons prochainement sur les constructions de logements prévues au Beausset.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 avril 2017 (suite)

 

Nous vous avons alertés en urgence sur les projets immobiliers du Maire. D’autres points importants étaient à l’ordre du jour : les budgets primitifs de la Commune et de la Régie des eaux.

 

Commune.

Nous avons eu droit à une présentation du budget que nous jugeons tendancieuse, mais avec des chiffres exacts.

Pourquoi tendancieuse ? Le Maire et son adjointe nous expliquent qu’ils vont enfin faire des économies sur le fonctionnement de la Commune en réduisant le train de vie. Pour ce faire, ils comparent les budgets primitifs (c’est à dire les prévisions) de 2016 et 2017, en se félicitant de réaliser 300 000€ d’économie.

Sauf que, ils ont moins dépensé en 2016 que ce qui était prévu. Heureusement, car le résultat de l’exercice a tout de même été négatif et ils ont dû puiser dans les réserves pour équilibrer le fonctionnement !

Nous avons donc contrôlé si, par rapport au réel de cet exercice calamiteux, un effort avait été fait. Nous avons constaté que non seulement il n’y avait pas d’économie prévue, mais au contraire

312 000€ de dépenses supplémentaires alors qu’il y aura sans doute moins de recettes.

Quant à l’investissement, la course en avant continue : un nouvel emprunt de 580 000€, portant l’endettement contracté pendant la mandature à plus de 2 millions d’euros (2 120 000€).

Le Budget primitif 2017 sera mis en ligne dès que possible.

 

Régie des eaux.

La situation de la Régie des Eaux est inquiétante sans être aussi grave que celle de la Commune, pour le moment.

Le résultat de l’exercice 2016, permet encore d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (autour de 24 000€).

Dès 2018, ce ne sera plus possible. En 2018, la dette de la Régie des eaux s’élèvera à 600 000€ et elle pèsera 46 000€ par an.

Là encore le même tour de passe-passe en jonglant avec les chiffres, pour nous annoncer des baisses des coûts de fonctionnement.

Par rapport au réalisé en 2016, les charges courantes augmenteront de 5,9% (47 000€), alors que le Maire annonce une baisse de 4,07% !

Il est vrai que les charges de Personnel baisseront de 0,5% et non de 4,69% comme annoncé. Nous entrons ici aussi dans un cycle incontrôlable.

Vous trouverez ICI le détail de nos interventions sur les deux budgets.

 

Création d’un Centre Culturel à la Maison des Arts.

Nous avons appris que la Maison des Arts, actuellement fermée pour rénovation, deviendrait le futur Centre Culturel du Beausset. Cette décision a été prise sans aucune concertation, ni même information des Beaussétans, alors qu’il s’agit d’une décision impliquant le long terme.

Le coût de cette rénovation est évalué à 1,5 million d’euros (dont 40% à la charge de la Commune). Est- ce le meilleur endroit, notamment en terme de surface, de place de parkings… ? Une réflexion s’imposait.

Nous avons demandé des informations sur le projet, que vous nous communiquerons dès que nous les aurons.

 

Notre prochain envoi concernera des éléments du budget :

Détail des investissements prévus en 2017, subventions aux associations avec un comparatif 2016 ainsi que la nouvelle hausse des tarifs de cantine.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Intervention du Beausset Rassemblé
Détail des interventions sur les budgets primitifs de la Commune et de la Régie des eaux.
CM du 11 avril 2017
PJ cr2 11 AVR 17.pdf
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2017.

 

Le Maire a décidé de construire au Beausset 896 logements dont 533 logements sociaux.

  

Devant le caractère exceptionnellement grave de la situation, nous avons décidé de vous alerter sans délai sur cette décision du Maire approuvée en Conseil Municipal évidemment par la totalité des Conseillers majoritaires et des Conseillers de la liste « Alimi ». Les Conseillers Front National étaient absents.

Le Beausset Rassemblé a exprimé sa ferme opposition à ce projet et a tenté en vain de demander au Maire de repousser ce vote, afin de se donner un temps de réflexion.

Le Beausset Rassemblé n’est pas contre la construction de logements sociaux. En effet, nombre de nos concitoyens sont mal logés et doivent faire face à des loyers qui dépassent souvent leurs moyens financiers. Pour eux, la construction de ces logements est une nécessité.

Le tableau prévisionnel (ICI) prévoit la construction ou la rénovation de 250 logements dont 168 à caractère social, dans le village ou au quartier des Lèques (près des Ecoles). Il nous paraît que ce pas important va dans le bon sens (même si le choix de certains emplacements aurait mérité un débat) et permettra d’apporter rapidement une solution à des familles mal logées.

Il est tout simplement déraisonnable de vouloir construire en plus 264 logements au quartier Pignet et 352 autres au quartier Maran.

Comment accueillir ces milliers d’habitants nouveaux qui arriveront ? Quelles infrastructures leur offrir ?

Le Maire a déclaré qu’il s’était « entendu » avec le Préfet pour que les Beaussétans bénéficient des logements en priorité. Si la situation n’était pas aussi dramatique, tant de confiance prêterait à sourire. En effet la convention (ICI) qu’il s’apprête à signer, précise que les publics prioritaires sont ciblés par un Plan Départemental et non par le Maire du Beausset (page 5).

Comme d’habitude, le Maire agit sans aucune réflexion d’ensemble qui aurait dû intégrer l’actuelle zone artisanale trop petite, la nécessité de bâtiments publics, d’écoles, de commerces, de parkings en centre ville, de routes, de réseaux,…

Mais cette fois-ci, la situation est particulièrement grave, car il s’agit de l’identité même du Beausset.

Pour une décision qui engage définitivement notre avenir, nous, Conseillers municipaux minoritaires, avons reçu les documents 5 jours avant le vote, et il nous a fallu prendre rendez-vous avec le service du cadastre pour repérer exactement en quoi consistait ce désastre annoncé.

Et bien entendu, les premiers intéressés que sont les Beaussétans n’ont bien sûr pas été consultés, ni même informés.

Nous vous communiquerons prochainement les décisions budgétaires votées lors de ce Conseil qui nous inquiètent également.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

mardi 11 avril 2017 - 18h30

Conseil municipal du 30 mars 2017 : suite et fin.

 

Ce dernier point concerne les casernes du Beausset et le jardin des Goubelets.

 

Il y a plus d’un an que le Beausset Rassemblé s’inquiète de l’utilisation des finances publiques (nos impôts) et de la pérennité du jardin des Goubelets.

Un article paru dans notre dernier journal (ICI) retrace l’incroyable saga qui a conduit notre intercommunalité SSB à racheter au Département pour 700 000€ le terrain de l’actuelle gendarmerie, devenue insalubre, alors que ce même Département n’a pas effectué les entretiens nécessaires, tout en encaissant les loyers.

Notons au passage que chaque commune de SSB a obtenu de l’intercommunalité des crédits. Ainsi, par exemple, Evenos et La Cadière ont obtenu des crédits du même ordre pour refaire les rues de leur centre ville, Le Castellet pour transformer l’ancienne poste en centre d’information , Signes pour construire une déviation destinée à protéger son centre ville. Quant à notre Maire, il a réussi à faire racheter le terrain avec la ruine pour avoir le droit de reconstruire ! Je ne suis même pas sûr que le Département lui en sera « reconnaissant ».

Devant cette situation, nous avons décidé d’interroger le Maire sur la situation (notre question écrite ICI).

Il faut savoir que le projet global consiste également à reconstruire une caserne de pompiers et semble-t-il faire des logements privés. Notons que l’emprise actuelle de la gendarmerie est de 4.300m2.

Nous avons demandé un avis motivé qui expliquerait que l’actuelle caserne des pompiers ne serait pas aux normes et que notre sécurité exigerait qu’elle soit reconstruite. Après avoir expliqué que le SDIS (service départemental compétent) s’était prononcé en ce sens, nous avons exigé de voir ce document. La réponse du Maire est sidérante : il n’a pas vu le document, mais on lui en a parlé dans une réunion. S’il l’a, il nous le communiquera ! Quelle légèreté pour des projets dépassant sans doute le million d’euros.

Il a également précisé qu’un premier projet comptait bien amputer le jardin des Goubelets. Il a refusé de garantir que le jardin des Goubelets ne serait pas touché en se retranchant comme d’habitude sur des études en cours qu’on ne voit jamais. Il a ajouté cette phrase stupéfiante : « c’est un projet que je ne maîtrise pas ».

 

Vous trouverez ICI la vidéo intégrale (environ 10 minutes) des déclarations du Maire à ce sujet. Nous avons décidé de la mettre en ligne afin que chacun puisse se faire son opinion, en dehors de toute considération partisane.

 

Nous avons déclaré au Maire qu’il est hors de question de toucher au jardin des Goubelets, notre seul espace vert central, au moment où les constructions se multiplient dans le village et où la population devrait considérablement augmenter. Nous espérons que les Beaussétans sauront se mobiliser si des projets mettant en danger notre jardin voient le jour.

Nous rappelons que nous sommes favorables sans réserve à la reconstruction de la gendarmerie. Par contre, nous exigeons la publication des documents attestant que notre sécurité ne pourrait plus être assurée avec l’actuelle caserne de pompiers avant d’envisager sa reconstruction.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Compte-rendu du Conseil municipal : 30 mars 2017.

 

Débats d’orientation budgétaires de la Commune et de la Régie des Eaux.

 

La Commune

Dans l’euphorie du début de mandat (2014), le Maire a augmenté de manière inconsidérée les frais de fonctionnement.

Conséquence inévitable, il a augmenté les impôts en 2015, mais sans s’attaquer à réduire le train de vie de la Commune. 

Grâce à ces augmentations, le résultat de l’exercice 2015 a évidemment été positif : plus de 300 000€.

Le Maire a présenté les premiers chiffres du bilan 2016, et ce qui était facilement prévisible est arrivé : le résultat de l’exercice est devenu négatif : -87.000€. Il s’est dégradé, en un an, de plus de 400.000€.

Au delà des chiffres qui, je le sais, rebutent beaucoup d’entre nous, ce résultat négatif signifie, qu’avant de rembourser le moindre euro de notre dette et d’investir le premier euro pour l’année qui vient, nous devrons puiser dans nos réserves pour équilibrer le fonctionnement.

Quelle famille ou quelle entreprise pourrait vivre ou fonctionner dans de telles conditions ?

Le Maire veut encore emprunter 580.000€ cette année, ce qui portera ses emprunts à 2.120.000€ depuis le début de sa mandature. Voyez-vous des réalisations structurantes que nous pourrions léguer à nos enfants ?

Rassurez-vous. Le Maire était extrêmement satisfait de son action. Il a prétendu gérer la Commune en «bon père de famille » !

A noter qu’il ne devrait y avoir ni augmentation de la part communale des impôts, ni de la taxe « ordures ménagères ». Par contre, la part intercommunale des impôts locaux augmentera.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous trouverez ICI le détail de nos interventions sur les deux débats et dès que nous le pourrons nous mettrons en ligne les rapports d’orientation budgétaire correspondants.

 

La Régie des Eaux

Egalement ici, nous retrouvons la même imprévision. Dès 2018, nous serons incapable de rembourser le moindre euro de la dette (35 000€ pour 2018) avec un résultat d’exercice certes positif, mais beaucoup trop faible (25 000€). Là aussi il faudra puiser dans les réserves et emprunter sans autofinancement pour pouvoir renouveler le réseau de distribution de l’eau !

 

Transfert de compétence Réseaux électriques et éclairage public.

Il y a quelques mois la majorité municipale et les deux Elues de la liste « Alimi » s’étaient opposées à ce transfert, invoquant que le siège de ce syndicat intercommunal étant à Brignoles, cela compliquerait la vie de nos élus qui précédemment se rendaient à Bandol ! Heureusement dans le cadre de la simplification administrative et des économies en résultant (ne serait-ce que les rémunérations d’élus et les frais de structure), le syndicat siégeant à Bandol, a été dissous.

Les transferts nécessaires ont été cette fois votés à l’unanimité.

 

Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.

Le Beausset Rassemblé a salué l’action de Madame Monique Matthieu, conseillère municipale en charge du dossier et l’excellent travail de l’équipe de préfiguration du parc dirigée par Michel Gros, maire de La Roquebrussane. Nous formulons le vœu que la création officielle du Parc soit finalisée avant la fin de l’année comme prévu.

 

Questions diverses.

Nous avons posé au Maire des questions précises sur la construction de casernes (gendarmerie et pompiers) ainsi que sur le devenir du Jardin des Goubelets.

Le caractère évasif de ses réponses justifie pleinement nos inquiétudes. Au vu de la gravité de la question, nous ferons très prochainement un numéro spécial sur le sujet avec la vidéo intégrale de la réponse du Maire, afin que chacun puisse se faire sa propre opinion.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 30 mars 2017 - 18h30

Conseil Municipal du jeudi 19 janvier 2017

 

Points de l'ordre du jour où les élus du Beausset Rassemblé sont intervenus:

 

Point 5: Opposition au transfert de compétence PLUi à la CASSB

A l'évidence, la commune du Beausset ne souhaite pas transférer de plein droit la compétence PLU à la Communauté d'agglomération. La loi ALLUR de 2014 indique la règle permettant ce transfert ou son refus en fonction de la proportion de communes et du pourcentage de population se prononçant; le transfert est refusé si 25% des communes représentant au moins 20% de la population totale délibèrent contre. Le Beausset représente 16% de la population et probablement ce refus sera associé à celui de 2 autres communes au moins de la CASSB pour atteindre plus de 25% de sa population!

Notre position est de regretter l'absence totale de concertation sur un sujet très important qui va à l'encontre d'un travail concerté entre toutes les communes de la CASSB œuvrant pour son avenir.

Nous nous abstenons.

 

Point 6: Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d'Azur Très Haut Débit

Bien-sûr les élus du Beausset Rassemblé votent pour cette adhésion au SMOPACA-THD qui est chargé de l'aménagement numérique visant à garantir un accès équitable des citoyens à l'information numérique.

Mais vigilance concernant cet accès dit "équitable" mais qui risque une fois de plus d'améliorer le débit numérique dans les zones urbanisées et de délaisser celui des écarts déjà totalement pénalisés. Le Beausset Rassemblé suivra l'aménagement mis en œuvre garantissant l'accès au numérique de toute la population sans exception, celle des écarts comprise.

 

Point 7: Fixation des attributions de compensation 2016 versées aux communes membres

Les élus du Beausset Rassemblé demandent des explications concernant les disproportions énormes des attributions selon les communes: par exemple 7 256 350 euros pour Sanary contre 2 546 728 pour Bandol, 1 049 535 pour Le Beausset, 278 063 pour La Cadière ou 4 euros pour Riboud !

Ces attributions n'étant donc pas proportionnelles aux populations communales respectives, nous demandons à connaître clairement les critères d'attribution: besoins, investissements, tourisme, développement économique...

 

Question diverse posée par les élus du Beausset Rassemblé:

Les écoles du Beausset sont brutalement l'objet d'une attention soutenue qui démontre que la vigilance sur la sécurité des élèves ne se résume pas à un contrôle tous les trois ans.

Négligence et attentisme ! Et voilà les élèves pénalisés dans leur scolarité et leurs parents très inquiets; la réunion de jeudi dernier l'a très bien montré. A nouveau est posé le déficit évident de communication municipale en direction du citoyen.

Compte tenu du problème survenu avec la probable présence d'amiante dans des sols dégradés, le moment n'est-il pas venu de repenser la carte des écoles du Beausset et le développement de la commune en amorçant la réflexion sur l'implantation d'une nouvelle école de l'autre côté du Beausset, à proximité du collège?

Le temps n'est-il pas venu de stopper la concentration de l'habitat et des écoles sur une seule partie du Beausset alors que la vétusté de plusieurs écoles et leur mise en conformité sont à l'ordre du jour?

N'y a t-il pas une réelle opportunité économique et sociale à amorcer dès maintenant le rééquilibrage de la commune?

 

Les élus du Beausset Rassemblé rappellent les promesses faites par le Maire durant la dernière campagne municipale au sujet du mauvais état des bâtiments… La liste est longue des chantiers à rénover et à peine amorcés: espace Mistral, Maison Mari, Maison des Arts, écoles…etc…

Un travail de réflexion s’impose donc d’urgence afin de repenser les équilibres sur notre commune à l’heure de travaux importants de rénovation et de construction de nouveaux lotissements toujours d’un même côté de la commune..

 

Pierre ROSSANO pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 19 janvier 2017 

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 déc. 2016

suite et fin.

 

Acquisition de parcelles Chemin Saint François.

Nous avons noté avec satisfaction la décision du Maire d’acquérir deux parcelles d’une superficie de 1353 m2.

Les parcelles se situent au local poubelle proche de l’intersection du chemin de la Bérenguière et du chemin des Folies. Cet endroit qui sert également d’arrêt de bus pour le ramassage scolaire des écoles, est sale et non éclairé.

Les conteneurs poubelles seront enterrés, ce qui est indispensable pour éviter la pollution de la Reppe lors des pluies. Un parking digne de ce nom sera installé avec une aire de retournement pour les bus. L’endroit sera éclairé pour assurer la sécurité des enfants et des parents qui viennent les chercher et équipé d’une caméra. Nous espérons que la caméra dissuadera les dépôts sauvages de détritus.

 

Tarif des prestations de la Régie des eaux.

Un marché passé par la Régie des eaux devrait faire baisser de 30% le prix des fournitures concernant les travaux qu’effectue la Régie pour le service des particuliers.

Par contre les frais administratifs de branchement passeront de 129,50€ à 146,45€.

3 prestations deviendront payantes. Vous en trouverez ICI le détail.

 

Le marché alimentaire des cantines.

Le Beausset Rassemblé regrette que le marché ne favorise pas davantage les producteurs locaux comme Agribiovar (qui représente l’agriculture biologique du Var), plutôt que des producteurs de Toulouse ou Béziers.

Le Maire a rappelé son objectif pour cette année de fournir 20% de repas bio dans nos cantines. En consultant les menus, nous constatons pour le mois de décembre seulement un yaourt bio le vendredi 9. En novembre seulement 4 plats bio pour du fromage, des frites et du flan.

Nous nous interrogeons sur la manière dont le Maire compte atteindre son objectif. C’est donc une affaire à suivre.

 

Question diverse : les déjections canines.

De nombreux Beaussétans se plaignent de la saleté provenant des déjections canines, dans les rues et les jardins.

Des solutions existent, qui doivent permettre l’évolution des comportements des propriétaires de chiens. Les Elus du Beausset Rassemblé proposent de participer au côté de la majorité municipale à la recherche de solutions efficaces et durables.

Le Maire a promis de nous associer à la réflexion pour améliorer la situation.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 déc. 2016

 

A l’ordre du jour un point important : la présentation par le Maire du rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion de Sud-Sainte-Baume depuis 2010.

Voici nos principales remarques sur ce rapport, qui pointe une grande légèreté dans la gestion des deniers publics, voire un mépris des règles administratives. Nos remarques portent sur trois points : la gestion, la zone d’entreprises de Signes et le bistrot de pays de Riboux.

 

La gestion.

*20 millions d’investissements n’ont pas donné lieu à amortissement, au mépris des règles élémentaires de la comptabilité.

*Des subventions du Budget Principal ne se retrouvent pas en miroir dans les Budgets Annexes. Des imputations erronées concernent les budgets du SPANC et de l’assainissement de la zone d’entreprises de Signes.

*Le rapport parle d’une subvention d’équilibre pour le SPANC d’un montant de 56 000€ (versée en 2010) afin de prendre en charge le déficit du service, le motif étant que l’absence de subvention d’équilibre susciterait une« augmentation excessive des tarifs »

Or la majeure partie du déficit résulte du coût afférent à la décision de Sud-Sainte-Baume (SSB) de confier la gestion de ce service à un prestataire dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP).

Ce qui est grave, c’est qu’aucune leçon n’en a été tirée et que le SPANC des particuliers a été confié par DSP aux mêmes prestataires.

*Les projets subventionnés par SSB.

La Cour note une mutualisation « balbutiante » (sic) et un éparpillement des subventions pour des travaux du quotidien sans véritable enjeu intercommunal.

*L’embauche d’une directrice des Ressources Humaines en 2014.

C’est une contractuelle qui a été recrutée au motif que les compétences recherchées ne pouvaient être détenues par un agent territorial. La Cour estime qu’il n’en est rien : la gestion des RH et la planification d’un enseignement « développement durable » à destination des enfants des écoles qui constituaient la définition du poste, ne présentent pas une spécificité telle qu’un agent territorial ne puisse l’assurer. SSB n’a pas été en mesure de produire les candidatures non retenues. Il s’agit clairement d’une embauche qui a été effectuée au mépris des règles de la Fonction publique.

D’autre part, il y a une envolée des Heures Supplémentaires (HS) pour le personnel, dont 6 adjoints administratifs. Une note de 2015 interdit les HS pour le personnel administratif, sauf demande préalable. Résultat les HS ont baissé de 22000€ soit 42%.

Il n’est pas faux de conclure à une grande légèreté dans la gestion, sans parler des versements effectués auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCIV).

 

La gestion de la Zone d’entreprises de Signes.

Un contrat est établi en 1986 avec la CCIV pour commercialiser la zone.

Entre 2004 et 2015, SSB a ainsi versé plus de 1,5 Millions d’€ à la CCIV, ce qui représente 30% de la taxe professionnelle perçue, alors que ces 30% devaient constituer, par contrat, un plafond ; bien que les versements devaient s’opérer à partir des frais réellement engagés par la CCIV, SSB a toujours payé le maximum prévu dans le contrat. A ce sujet, la Cour réclame à la Comptable publique près de 250 000€ sur ses deniers personnels pour avoir réglé la CCIV en l’absence de pièces justificatives (délibérations et une partie des factures).

Il faut noter que SSB n’exigera pas le remboursement de cette somme, dans la mesure où il n’y a pas eu de détournement de fonds.

Au bout de 30 ans, 46% des terrains réservés à l’implantation d’entreprises n’ont pas encore trouvé preneur. La Cour mentionne que SSB peut  légitimement s’interroger sur l’intérêt de poursuivre le dispositif en l’état.

Sur le plan juridique la convention de 1986 nous obligera à payer jusqu’à la vente de la totalité des terrains ! Il y a du travail en perspective…

 

Le café-commerce multiservice de Riboux.

En janvier 2013, SSB décide la création d’un bâtiment unique comportant le bistrot, le logement du gérant et des chambres.

Puis, un avant-projet différent de trois bâtiments est validé par SSB et la Maire de Riboux.

S’ensuit une estimation de 1,4 millions d’€ avec près de 300000€ de subventions.

Un an plus tard, le Président lance l’appel d’offres.

Début 2015, le projet est interrompu. L’ensemble s’élèverait à 1,8 millions d’€.

SSB décide alors de supprimer la partie hébergement. Le coût global avoisinerait les 1,3 millions d’€.

La Cour mentionne : « Ces évolutions successives du projet et de son coût mettent en relief la difficulté de SSB à identifier et définir clairement ses besoins ». Et tout cela, bien sûr, a un coût pour le contribuable….

 

Ces points ne constituent qu’une partie des remarques de la Cour et nous font juger négativement la façon dont les Maires élus ont géré l’argent public de SSB depuis 2010. (Extrait vidéo du Conseil ICI).

La conclusion du Maire du Beausset est sidérante : « Le rapport a accouché d’une souris ». A la vue du nombre d’irrégularités et de négligences qui ont été mises en avant dans ce rapport, la réflexion du Maire nous fait craindre le pire sur sa manière de gérer notre village!

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 22 décembre 2016 

Compte-rendu du Conseil Municipal : 3 novembre 2016.

 

Un nouveau conseiller municipal : c’est M. Olivier Lemaître qui remplace Mme Annie Barthélémy, conseillère démissionnaire.

 

A chaque conseil sa nouvelle taxe. Cette fois-ci c’est une taxe d’inhumation de 100€ qui sera demandée aux familles si le défunt est enterré au Beausset. Argument « massue » du Maire : nous n’avions pas cette taxe qui existe ailleurs !

Bien entendu, cette taxe s’ajoute aux nombreux frais auxquels les familles déjà dans la peine, doivent faire face.

A chaque nouvelle taxe, nous posons toujours la question « que faites vous pour réaliser des économies ? », qui reste toujours sans réponse.

Un extrait du débat ICI.

Le Beausset Rassemblé a voté contre.

 

De nouveaux emprunts pour la Commune et la Régie des eaux vont être contractés.

Pour la Commune : un emprunt sur 20 ans de 850 000€ maximum.

Nous avons dès le départ (le Débat d’Orientation Budgétaire) contesté la nécessité de cet emprunt. En effet, sans remettre en question les choix d’investissement de la majorité, nous avons expliqué qu’il était possible de faire les mêmes investissements sans emprunter, en les étalant sur deux ans au lieu de les faire à marche forcée sur un an.

La différence n’est pas mince, car nos enfants ou petits enfants continueront à payer ce prêt, qui sert à des projets patrimoniaux, mais aussi à des projets tels que la réfection de la pelouse du terrain de rugby ou la mise à jour des caméras de surveillance. Qu’en restera-t-il dans 20 ans ?

Autre « détail » inquiétant : à 57 jours de la fin de l’année budgétaire, le Maire ne sait toujours pas combien il devra emprunter pour boucler ses investissements ! (850 000€ étant un montant maximum, nous a-t-il précisé).

Le Beausset Rassemblé a voté contre.

 

Pour la Régie des Eaux : un emprunt sur 20 ans de 300 000€ maximum.

Nous avons approuvé sans réserve cet emprunt qui est destiné à la réfection des canalisations d’eau. Travaux amortissables sur 30 ans et qui profitera aux générations suivantes. Elles en paieront donc leur part.

Le Beausset Rassemblé a voté pour.

Un extrait du débat sur les emprunts ICI.

 

Logements sociaux : Actuellement, il existe trois programmes dans le village : rue Font-neuve, rue Victor Rougier et rue Portalis. Deux de ces projets ont été décidés par le Préfet, car la Commune était « carencée ».

A notre question « y-a-t-il d’autres projets sur la Commune ? », vous pourrez voir ICI la réponse du Maire, qui fait à nouveau preuve du plus profond mépris pour l’opposition et les électeurs qu’elle représente.

 

Modification du tableau des effectifs des employés municipaux.

D’après le Maire, il s’agirait de la création de 3 postes pour régulariser des promotions d’agents.

N’ayant pas disposé, avec la convocation, du tableau des effectifs sur lequel nous devions nous prononcer, le Beausset Rassemblé a refusé de prendre part au vote.

Là encore, un grand moment de démocratie, le Maire en personne nous a remis le tableau, mais à la fin du conseil.

Vous pouvez consulter ICI le tableau des effectifs, qui ne tient pas compte des emplois non titulaires.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Tableau des effectifs
CM du 3 novembre 2016
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 3 novembre 2016 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2016.

 

Un nouveau conseil avec un ordre du jour des plus minces si ce n’est un point très important : il s’agit de la révision n°1 du PLU.

Modification N°1 du PLU.

Nous regrettons une fois de plus qu’un document de cette importance ne nous ait été remis que 5 jours avant la séance, même si ce délai est légal. Il traduit un mépris pour les minorités du Conseil et les Electeurs qu’ils représentent. D’autant que ce document a été longuement préparé et que les Conseillers minoritaires n’ont jamais été associé aux réflexions par le biais de commissions extra-municipales. Il y a là manifestement un déficit de démocratie, dont le Maire s’accommode avec un grand sourire !

La précédente municipalité avait classé la zone entre le terrain de rugby et le rond-point de Maran (entrée du Beausset en provenance d’Evenos) comme première zone à urbaniser, et la zone des Lèques (entrée du Beausset en provenance de Bandol) en priorité n°2. Nous ne savons pas si ce choix était judicieux, mais il vient d’être inversé. Nous n’en connaissons toujours pas les véritables raisons. Celles qui sont avancées (plus pratiques pour l’acquisition et l’assainissement) nous paraissent extrêmement « légères » au regard de l’importante question qui est « comment doit s’opérer un développement harmonieux du Beausset ? » Nous nous demandons toujours s’il y a un pilote dans l’avion ?  Nous réclamons régulièrement et en vain, une étude d’urbanisme avec un véritable projet, qu’il serait indispensable de rendre public.

La décision prise ce soir va conditionner en partie le Beausset de demain.

L’habitude du Maire est de faire le moins de publicité possible sur ses projets, tout en restant dans le cadre légal. Puis de répondre que personne n’est allé consulter les dossiers au service de l’urbanisme !

Enfin, nous n’obtenons pas de réponses à nos questions concernant les problèmes de circulation qui vont être aggravés à cette entrée du Beausset par la présence de 4 à 500 nouveaux Beaussétans. Pas plus que sur les questions de scolarisation des enfants qui arriveront.

C’est le jour du vote (et non dans le dossier remis) que nous apprenons la création d’un nouveau rond-point et d’une aire de co-voiturage dans ce secteur. Les 150 logements du projet, prévus page 26 du document deviennent en séance 130.

Nous apprenons également, au détour d’une intervention, qu’il faudra construire une nouvelle école. Lorsque nous demandons le lieu (qui est peut-être déjà arrêté) nous n’avons pas de réponse. Alors qu’il s’agit d’une réflexion de la plus haute importance, qui induit de nombreuses questions : circulation, développements de l’habitat,…

Vous trouverez ICI un extrait du débat. Nous mettrons en ligne dès que possible l‘ensemble des documents qui concernent la zone des Léques, mais également les nouvelles règles d’urbanisme selon les zones. Vous en serez prévenus par un message.

 

Rapport annuel du SIVAAD.

Il s’agit d’un groupement d’achats auquel notre commune adhère.

La part des aliments bio achetés pour les cantines par l’intermédiaire du SIVAAD représente 6318€ sur 124810€, soit 5%. Mme l’Adjointe précise que la coopérative de produits bio, AgribioVar, va faire partie des fournisseurs du SIVAAD. Nous verrons (et espérons) que la part de produits bio augmentera.

Nous avons redemandé si l’utilisation des produits de nettoyage contenant des composés organiques volatils, nocifs pour la santé (des agents et des utilisateurs des locaux, notamment les enfants) avaient été abandonnée.

La seule réponse que nous avons eue est que ces produits sont conformes aux normes en vigueur. Réponse très insuffisante, quand on connaît l’influence de certains lobbys.

 

Question diverse du Front National.

Le thème était : « nous ne voulons pas de migrants au Beausset ».

La position du Beausset Rassemblé est claire. Dans notre situation actuelle de commune carencée en terme de logements sociaux, il nous est impossible d’accueillir des réfugiés, comme le demande l’Etat.

Ce que nous désapprouvons, c’est l’attitude du Maire qui a surenchéri sur les demandes du Front National, expliquant que de toute façon il n’aurait pas voulu de ces personnes en détresse absolue, même si nous en avions eu la possibilité. Il s’affranchissait ainsi, de toutes considérations humanistes mais aussi républicaines. Qu’il le veuille ou non et que le Front National le veuille ou non, la France est liée par sa Constitution qui fait référence explicite aux Droits de l’Homme, sa place dans l’Europe et les Traités internationaux.

Le Maire a peut-être gagné quelques sympathies ce soir du côté du Front National, mais il ne s’est pas grandi en se mettant à sa remorque. Il devrait se rappeler que souvent on préfère l‘original à la copie !

En ce qui nous concerne, notre boussole est constituée par les valeurs humanistes et républicaines qui sont des valeurs à la fois de droite et de gauche.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 octobre 2016 

Conseil Municipal du Beausset 26 septembre 2016 (suite et fin).

 

Équipements sportifs : stade de rugby.

Le Maire avait programmé la somme de 209 000€ pour la réfection du stade de rugby. La note finale a été de 237 000€. Restaient donc à trouver 28 000€. Le Beausset Rassemblé a proposé que cette somme soit prise sur le budget de fonctionnement qui est de près de 11 Millions d’€. Cela aurait nécessité de réaliser des économies de l’ordre de 0,2 %!

La solution choisie par le Maire est tout autre. La somme sera prise sur un chapitre de « rénovation du patrimoine ».

On se rappelle le « coup de gueule du Maire » dans le journal municipal, quand il dénonçait, il y a trois mois, l’incurie de son prédécesseur qui ne se serait pas soucié de l’entretien du patrimoine. Et de conclure, que lui, il allait « de budget en budget, centrer ses priorités sur la correction des négligences passées ».

Cherchez la cohérence !

 

Installation d’une taxe de séjour.

Il s’agit d’une taxe payée par les touristes et reversée par les logeurs à la commune (10% de cette taxe revenant au département).

On nous explique, que la promotion du tourisme devient une compétence de Sud-Sainte-Baume. Par suite, si nous refusons l’instauration de cette taxe, SSB aura toute latitude de la mettre en place et d’en garder les recettes !

Là où le bât blesse, c’est que la taxe sera perçue de manière forfaitaire sur une base correspondant à la moitié des nuitées annuelles.

Il nous paraît que ce type de calcul lèse les logeurs occasionnels qui louent une chambre ou deux durant quelques semaines l’été et pas forcément toutes les ans.

Le Beausset Rassemblé a demandé en vain, de reporter cette décision, pour permettre une étude d’impact plus approfondie sur un sujet qui touche de nombreux Beaussétans.

ICI la vidéo du débat et ICI les tarifs votés.

 

Déménagement.

Le Maire souhaite installer une nouvelle taxe d’occupation du domaine public lors des déménagements de particulier : 10€ par demi-journée.

Pour le moment les parkings ne sont pas payants au Beausset. Il n’y a donc aucun manque à gagner pour la Commune, lorsque l’un de nos concitoyens déménage et bloque pendant quelques heures une place de parking devant chez lui.

Voilà encore un moyen de prendre un peu plus d’argent à nos concitoyens alors que les places de parking qu’ils utilisent pour déménager sont gratuites dans le village.

Cette nouvelle mesure ne devrait rapporter quelques € par an . Il vaudrait mieux utiliser cette réflexion à réduire nos dépenses de fonctionnement, plutôt qu’à chercher sans cesse de nouvelles recettes. Et tant pis si elles ne rapportent pas grand-chose et ne sont pas justifiées !

 

Logements au Beausset.

Un avenant à la convention avec l’Établissement public foncier PACA, fera passer le montant de la convention d’intervention foncière de 3 à 8 millions d’€. Cela permettra de rattraper une partie de notre retard en terme de logements aidés et de rénover certaines demeures inhabitées du village.

 

Agenda d’accessibilité programmée.

Cet agenda (ICI) prévoit la mise en conformité des bâtiments de la Commune pour qu’ils soient accessibles à tous les publics.

Le Beausset Rassemblé se félicite que l’État prenne enfin ses responsabilités en obligeant les collectivités locales à agir. Cependant, nous regrettons que le Maire ait choisi de présenter ce plan la veille du jour où il doit parvenir en préfecture, sous peine de pénalité. Date qui est connue depuis un an !

Une fois de plus, il organise la concertation de manière à ce que rien ne puisse être proposé.

Ce que nous aurions souhaité sur l’aménagement des priorités :

Les travaux pour la crèche LOU PITCHOUN et La JOIE DE VIVRE, association qui regroupe de très nombreux seniors sont prévus en 2022. Nous les aurions souhaités dès 2017, d’autant que ces deux chantiers ne représentent guère que 30 000€ sur plus de 2 millions d’€.

L’aménagement de la Mairie, également prévu pour 2022, aurait mérité d’être avancé dans le temps. Il s’agit tout de même de la Maison de tous les citoyens.

L’accessibilité des groupes scolaires (Gavot, maternelle Malraux, et élémentaire Pagnol) sont prévus pour 2019, alors que la Maison des Arts est programmé pour 2018, sans être sûr qu’elle sera rouverte au public à ce moment là. Une inversion de ces deux priorités aurait été souhaitable.

Au delà de ce qui pourrait apparaître pour des incohérences, nous nous demandons, s’il n’y a pas un projet de redistribution des bâtiments publics.

Une telle opération, préparée dans la transparence aurait peut-être un intérêt, à condition d’en apprécier le coût par rapport aux avantages. Mais nous avons été habitué au discours qui consiste à dire qu’on ne peut pas en parler, parce que ce n‘est pas définitif. Et vous donnerez votre avis, lorsque tout sera arrêté !

 

Edouard Friedler et Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé.

 

Conseil Municipal du Beausset le 26 septembre 2016.

Nous avons été saisi lors de ce Conseil, d’une demande d’avis sur une installation au Beausset pouvant avoir un impact sur l’environnement.

Il s’agit de la société MCP Cars Services.

Elle a déposé un dossier en Préfecture pour une installation de VHU (véhicules hors d’usage). L’activité (dépollution, démontage, découpage de VHU) concerne une surface de 180 m2 dans un bâtiment existant, situé 39 allée des primevères sur la parcelle cadastrée section A n°1269.
Voir plan de situation ICI.

L’inspecteur de l’Environnement a estimé que le dossier présenté était complet et régulier.

Une consultation du public, sans enquête publique se déroule du lundi 19 septembre au vendredi 14 octobre. Le public pourra prendre connaissance du dossier au service urbanisme de l’hôtel de ville puis formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie ou adresser celles-ci au Préfet du Var.

Le Beausset Rassemblé a demandé comment la communication sur ce sujet avait été faite. Le Maire a répondu que l’affichage légal avait été fait sur les panneaux municipaux.

Cette communication a minima nous semble très insuffisante.

C’est pourquoi nous avons refusé de donner un avis et souhaitons que les riverains soient informés.

Nous ne préjugeons pas du résultat final. La demande de la société est peut-être tout à fait normale et légale, mais les citoyens ont le droit d’être parfaitement informés et de pouvoir réagir s’ils le souhaitent.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé. 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 26 septembre 2016 - 18H30

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2016

 

 

Un ordre du jour très mince pour ce Conseil de milieu d’été. 

C’est M. Marco qui remplacera  M. Dès comme adjoint à la Culture.

Il faut noter que M. Dès n’a plus participé à un seul Conseil municipal ou communautaire depuis décembre 2015. Il fallait donc organiser un Conseil de toute urgence, 7 mois plus tard,  le 29 juillet pour le remplacer!

Mme Matthieu prendra en charge le tourisme.

 

Autre point à l’ordre du jour : les indemnités des Elus.

Au lendemain des élections départementales (mars 2015), les électeurs avaient sanctionné les partis des élus sortants et en particulier le parti de notre Maire qui se présentait comme suppléant. Son parti réalisait d’ailleurs au Beausset un score inférieur à celui du reste du canton.

Quelques jours plus tard, le Président Bernhard de SSB demandait au Conseil communautaire de voter une hausse substantielle (certes légale) des indemnités des membres du bureau (les Maires).  Edouard Friedler était intervenu pour leur demander de renoncer à cette augmentation, alors que les électeurs venaient d’adresser un message de défiance. En vain !

Il semble néanmoins que le Maire ait entendu le message : il a demandé cette fois-ci au Conseil municipal de renoncer à une nouvelle augmentation des indemnités du Maire et de ses Adjoints. 

Cette mesure qui aurait représenté 15 000€/an de frais supplémentaires pour la Commune est donc à porter au crédit du Maire. Enfin !

 

Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

vendredi 29 juillet - 18H30

ERRATUM ROND-POINT «  MIRO ».

 

Nous avons écrit par erreur que le rond-point des écoles serait baptisé Miro. Il reste bien sûr, rond-point Maréchal De Lattre De Tassigny. C’est le nouveau rond-point qui portera le nom de Miro.

Avec nos excuses.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé

 

 

Conseil Municipal du 30 juin 2016 : Suite et Fin.

 

MIRO 

Nous avons accueilli avec satisfaction la décision du Maire d’accéder à la demande de Beaussétans qui souhaitaient que Miro, décédée cet hiver soit honorée en donnant son nom au rond-point des écoles. Miro, incontestable figure du Beausset, a œuvré toute sa vie pour la défense et la promotion de la langue et de la culture provençale. Par contre nous n’avons pas compris la position du Front National qui a refusé cette proposition du Maire.

 

Les Syndicats intercommunaux. 

La loi NOTRe  (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit une simplification des structures administratives et de gestion.

Le Préfet du Var a donc proposé un schéma qui prévoit de diviser par 2,  la kyrielle de syndicats intercommunaux du Var pour les réduire à une quarantaine ( !) d’ici 2020. Ce mouvement va évidemment dans le bon sens, puisqu’il n’y a plus de communes isolées. Toutes font partie d’intercommunalités et certaines communes commencent d’ailleurs à fusionner.

Eh bien, pas pour nos Elus qui siègent dans ces commissions et dont certains touchent des indemnités.

Ainsi notre Maire s’oppose aux trois fusions demandées par le Préfet. 

  *Dissolution du SIEEOV (syndicat intercommunal d’électricité et d’éclairage de l’ouest varois)

Le Préfet demande qu’il fusionne avec le SYMIELECVAR  qui s’occupe des questions d’électricité au niveau du Var.

Un des arguments avancés est que le siège du SYMIELEC est à Brignoles alors que le SIEEOV se réunit à Bandol et que de ce fait, il y aurait des problèmes de quorum. Assez étonnant.

   *Dissolution du SITS (syndicat intercommunal des transports scolaires Le Beausset-La Cadière-Le Castellet-Evenos).

Le Préfet demande sa dissolution pure et simple.

Tous les transports sont négociés au niveau du Département et de SSB. L’argument avancé est qu’il faut distribuer et encaisser les titres de transport auprès de 800 familles, dont les enfants vont fréquenter des établissements secondaires hors de nos communes. La belle affaire, ce ne sont pas nos élus qui sont derrière le guichet, et il faudrait donc un syndicat pour décider à quel endroit les parents devraient se rendre pour inscrire leurs enfants et s’acquitter du prix.

 

   *Fusion des syndicats intercommunaux d’assainissement Sanary-Bandol et Le Beausset-Le Castellet-La Cadière.

Dans la crainte de cette fusion, l’argument avancé est carrément absurde :

On ne peut pas faire une seule station d’épuration pour l’ensemble. Bien entendu, il n’a jamais été question de réunir les usines de traitement,  mais seulement de penser que des Elus qui ont l’habitude de traiter les questions au niveau de SSB,  devraient être capables de le faire à travers un nouveau syndicat unique qui couvrirait un périmètre d’ailleurs inférieur à celui de  SSB. Après tout, notre Maire a bien en charge en tant que Vice-président de SSB, l’ensemble des voies intercommunautaires.

A notre question sur la rémunération du président du syndicat auquel il participe, le Maire a répondu qu’il n’en savait rien et que nous n’avions qu’à nous renseigner!

Par contre, nous savons que le Président de celui de Sanary-Bandol émarge à 720€/mois. Il y a donc des économies à faire en regroupant les deux, sans compter des économies d’échelle. Où est l’intérêt du contribuable ?  La vidéo ICI.

Nous pensons que cette opposition systématique à toute simplification des structures reflète principalement le désir de s’accrocher à quelques privilèges et avantages matériels.

 

 Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

  

Conseil Municipal du 30 juin 2016.

Gens du Voyage. PLU. Ligne Nouvelle.

Le Beausset Rassemblé avait posé trois questions, lors de ce Conseil municipal. Vous trouverez ICI l’intégralité du débat.

  • La première concernant le stationnement des Gens du Voyage sur des terrains privés a reçu des réponses toujours aussi évasives.
    Sur la question de la salubrité le Maire a parlé de PV qu’il ferait distribuer. (Nous avons quelques doutes sur le sujet ou du moins sur son efficacité). Quant à une solution globale du problème, il évoque 2018 et un accord de la Préfecture, accord, on le sait, qui ne peut être obtenu, que si SSB fait des propositions qui correspondent au cahier des charges (que l’on peut trouver sur le site de la Préfecture) des aires de stationnement de gens du voyage. Et pour le moment, la seule réponse faite par le Maire est : « nous avons averti les agriculteurs ; ceux qui nous ont écoutés n’ont pas eu de problème ». On peut donc en déduire, tant pis pour les autres, ils n’avaient qu’à nous écouter et faire ce que nous leur avons conseillé !
  • PLU : le Maire a fait présenté durant une heure un intéressant travail sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Lorsque j’ai demandé copie de cet important document, il m’a été répondu que c’était impossible avant le 5 juillet, date à laquelle il serait présenté à la population. J’ai alors demandé, si nous pouvions l’avoir après le 5 juillet. Toujours pas, car il est susceptible de modifications. On retrouve bien là la crainte constante du Maire de communiquer les documents de travail. On se demande bien comment il compte tenir compte des propositions de la population. Il est en effet impossible d’amender ce projet si on ne peut pas travailler dessus.
    Donc le Maire a promis de nous transmettre le document quand il sera définitivement terminé et que nous ne pourrons plus intervenir dessus !
  • Ligne Nouvelle (ex-LGV).
    Le Beausset Rassemblé s’est ému du fait que l’ensemble des Elus varois LR et UDI de la Région (les partis du Maire Ferrero et président de SSB Bernhard) ont voté à l’unanimité un nouveau crédit de 4,5 millions d’euros pour accélérer les études de la ligne nouvelle qui doit traverser notre terroir.

    Le Maire a réalisé le tour de force de dire dans la même phrase que le Président de Région Estrosi était contre le projet et que (je cite) « les trois quarts des élus de droite et de gauche s’en tapent du Beausset, du Castellet et d’Evenos et sont pour le tracé ». Il y a des moments où l’on se sent bien seuls !

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

Conseil Municipal du 30 juin 2016.

Les Commerçants étaient à l’honneur.

 

Une première délibération présentée par M. l’Adjoint au commerce propose de faire payer l’occupation de l’espace public même à ceux qui sortent sur le trottoir un éventaire ou un objet évoquant leur commerce. Et ce bien sûr sans concertation avec les intéressés.

Vous pouvez suivre le débat ICI. Vous pourrez constater qu’il est difficile de comprendre exactement quelle est la mesure qui a été votée par les 24 conseillers majoritaires et assimilés. En effet M. l’Adjoint au commerce a tour à tour déclaré qu’un commerçant vendant des habits et sortant un portant sur le trottoir n’était pas concerné, puis qu’il devrait payer , car il occupait l’espace public !

La position du Beausset Rassemblé est constante : pas de mesure concernant les commerçants sans rencontre avec eux sur le sujet ; et d’une manière plus générale, pas de nouvelle taxe à faire peser sur eux. En effet, de nombreux commerces de notre village sont dans un équilibre précaire dû au manque d’attractivité de notre centre ainsi qu’à la concurrence d’internet pour certains. Or tout le monde connaît l’importance du petit commerce pour la vie et l’animation d’un village.

Une deuxième délibération était à l’ordre du jour. Elle concernait la signalétique. La Commune propose de confier à la société SICOM SA l’exclusivité de la signalétique des commerces du Beausset.

A ma question de savoir si plusieurs sociétés ont été contactées, M. l’Adjoint me répond que oui. Lorsque je lui demande lesquelles, il ne s’en souvient plus.

Que faire de l’ancienne signalétique installée par la Municipalité précédente et payée par le contribuable ? « Elle disparaîtra ».

Je l’interroge, alors sur le coût de la signalétique pour un commerçant.

Le Maire annonce triomphalement « qu’il sait que j’ai rencontré la Présidente des commerçants », ce qui ne me dérange nullement. Quoi de plus naturel pour un élu que de se renseigner auprès des intéressés pour se forger une opinion avant de voter des résolutions qui engagent nos concitoyens.

En fait, cette convention souffre de deux maux :

Le premier d’ordre juridique : ce contrat entre la Commune et la société SICOM SA concerne les commerçants sans qu’ils n’y apparaissent en tant que partie prenante et sans même qu’un contrat-type SICOM-commerçant ne soit annexé.

Le deuxième est d’ordre économique. La Commune va encore prélever, via la SICOM, 12€/an et par fléchage aux commerçants et se faire offrir des fléchages pour ses besoins à hauteur de 10% de ce que les commerçants auront payé.

Après avoir pénalisé les commerçants qui tentent d’égayer l’espace devant leur magasin, ceux-ci devront également payer la signalétique municipale !

Enfin, comme je souhaitais que les commerçants soient consultés, il m’a été répondu par l’adjoint au commerce que ceux-ci étaient incapables de se rendre à une réunion et que de toute façon « un commerçant qui ne râle pas n’est pas un commerçant » (sic).

Vous pourrez consulter ICI les 15’ du débat. Bien entendu, autorisation a été donnée au Maire par sa majorité, pour signer cette convention.

Le Beausset Rassemblé a voté contre.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

  

Conseil municipal du 30 juin 2016 : Questions diverses

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 30 juin - 18H30

Conseil Municipal du 26 mai : suite et fin.

 

Tarif de la cantine

Le Maire a fait voter par sa majorité une nouvelle hausse des repas à la cantine de 10 centimes. Depuis son élection, il y a maintenant un peu plus de deux ans, la hausse sera de 50 centimes soit 20%, et  le surcoût annuel pour une famille de deux enfants mangeant les 4 jours par semaine à la cantine sera de 144€ !

ICI la réaction du Maire à notre désaccord sur la mesure.

 

Modification du règlement intérieur de la cantine.

Le Beausset Rassemblé critique le mode de facturation des repas de la cantine. Les parents, ayant des horaires de travail variables et qui donc ne peuvent prévoir les jours où ils seront indisponibles pour faire manger leurs enfants, les inscrivent tous les jours de la semaine, alors que la cantine est saturée et que d’autres enfants sont refusés : le Maire refuse tout assouplissement.

Le Maire persiste à vouloir faire payer demi-tarif à des enfants allergiques, dont les parents fournissent eux-mêmes le repas. Le gain pour la commune de cette mesure ridicule est actuellement de 2,90€ par jour !

Vous pourrez lire ICI le règlement intérieur, dont la rigidité oblige les parents à payer les repas en cas d’absence pour les motifs les plus divers. Entre autres, le règlement exige un certificat médical pour rembourser aux familles les repas non consommés de leurs enfants malades. 4 médecins du Beausset ont demandé au Maire de renoncer à cette mesure qui provoque l’encombrement de leurs cabinets sans nécessité et occasionne une dépense inutile pour la Sécurité Sociale. Là encore refus de toute modification.

Plus fort encore, Mme l’Adjointe aux finances m’a demandé de me taire, car le débat était trop long à son goût ! ICI.

Enfin, nous avons été stupéfaits par la formulation utilisée, qui peut s’apparenter à une clause commerciale abusive : « Je reconnais avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et demande à bénéficier du prélèvement automatique ». Le Maire a finalement accepté de modifier la phrase. En effet, si l’on doit accepter le règlement intérieur, on n’est pas obligé d’accepter le prélèvement bancaire automatique.

Suite à l’enquête menée par l’association de parents d’élèves RPB (Rassemblement des Parents Beaussétans), 60% des 360 familles interrogées se déclarent non satisfaites du système d’inscription et de facturation de la cantine et 76% souhaitent que les modalités de fonctionnement soient assouplies. Une concertation avec les associations de parents aurait évité ce long débat et aurait permis de mieux répondre aux attentes des familles, ce qui, normalement, devrait être l’objectif de la municipalité. 

 

Modification du règlement intérieur des NAP (nouvelles activités pédagogiques).

Le règlement intérieur (ICI) mélange les NAP et les simples garderies d’enfant, entretenant un flou dans le règlement. Par la suite le Maire a accepté de clarifier les choses.

D’autre part, les classes se termineront le mardi 5 juillet. Aucune activité d’été ou garderie n’est prévue avant le 11 juillet, mettant de nombreux parents qui travaillent dans l’embarras. Malgré l’urgence de la question, le Maire refuse de répondre, ce point n’étant pas à l’ordre du jour.

Nos lecteurs, plus particulièrement intéressés par le sujet (cantine et NAP), pourront nous demander l’intégralité du débat (près d’une heure).

 

Question diverse : la Ligne Nouvelle PCA (ex LGV).

Le Maire a longuement répondu à la question posée par le Beausset Rassemblé. Vous trouverez ICI sa réponse.

Pour une meilleure compréhension, nous lui avons demandé de nous communiquer le texte qu’il a lu. Dès que nous l’aurons reçu nous le mettrons en ligne.

Le Beausset Rassemblé a insisté pour que le Maire coordonne son action avec Sud-Sainte-Baume et qu’il rencontre le Président de Région M. Estrosi et notre Député Mme Pons. En effet, ce sont des interlocuteurs incontournables pour faire valoir nos arguments. La réponse du Maire sur ces rencontres a manqué d’enthousiasme. Espérons que ce ne soit qu’une impression.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

Les comptes de 2015 sont définitivement arrêtés.

 

- Les comptes de la commune.

Fonctionnement :

Dans l’euphorie de sa première année de mandature le Maire a fait un tel dérapage des dépenses qu’il lui a fallu augmenter les impôts.

Nous espérions, suite à cela, une prise de conscience. Mais nous constatons, malgré une inflation quasi nulle, une nouvelle augmentation des dépenses de fonctionnement : 1,71% soit 150 000€.

Investissement :

350 000€ étaient prévus sur les dépenses de fonctionnement pour de l’investissement (ligne 023). Au final, tout a été dépensé en fonctionnement courant. Le Maire a donc dû recourir à un nouvel emprunt sur 20 ans.

Comme l’année précédente, il a utilisé pour du fonctionnement un emprunt prévu pour l’investissement.

En effet, s’il avait respecté ce qui était prévu dans le budget primitif, il aurait emprunté

250 000€ et non 600 000€ pour faire les mêmes réalisations. Et ce, l’année où il a augmenté les impôts alors que l’inflation était pratiquement nulle.

ICI l’intervention d’Edouard Friedler sur les comptes.

Excédent 2015 :

2015 a vu une baisse des dotations d’Etat de 164 000€.

Le Maire l’a compensé par une hausse des impôts de 410 000€

Ce qui a donné des disponibilités supplémentaires de  246 000€

Il a également emprunté 600 000€ et il a récupéré l’excédent de l’année précédente de

1 180 000€.

Il démarrait donc son budget 2015 avec plus de 2 000 000€, avant d’engager les dépenses.

Et il ne craint pas de présenter comme une grande victoire d’avoir un excédent de fin d’année de 1 091 000€, symbole prétend-il de sa bonne gestion !

En réalité il a dépensé 900 000€ de plus que les recettes réelles de l’année. Combien de temps pourrons-nous tenir à ce rythme là ?

ICI, l’intervention d’Edouard Friedler, sur l’excédent budgétaire et la réponse du Maire.

Le Beausset Rassemblé a voté le compte de gestion établi par Mme la Perceptrice, avec sa rigueur habituelle, mais a voté contre le compte administratif qui retrace la gestion effective du Maire.

 

- Les comptes de la régie des eaux.

Si nous sommes extrêmement mécontents de l’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif, nous apprécions les efforts développés par la Régie des eaux au service des Beaussétans.

Cependant, en 2015, la Régie a acheté 57 500m3 de plus qu’en 2014.

Une infime partie de ces 57 500m3 ont été refacturés (sans doute moins de 4 000m3).

En l’absence de l’Adjoint chargé du dossier, Le Maire a été incapable de donner la moindre explication crédible sur ce que sont devenus ces 57 500m3 supplémentaires (+7,45% des achats d’eau).

Devant ce cas de figure inédit, le Beausset Rassemblé a voté le compte de gestion de Mme la Perceptrice, mais s’est abstenu sur le compte administratif et le report de l’excédent.

 

- Les acquisitions foncières de la commune.

Ces acquisitions ont été réalisées par l’Etablissement public foncier PACA, avec lequel nous sommes en convention, en vue de construire des logements sociaux.

Il s’agit du site Rougier acquis pour 500 000€ auprès de l’indivision Le Théo Valériano.

et du site Font Neuve acquis pour 900 000€ auprès de Bigliardi.

Ces renseignements évidemment publics se trouvent pages 74 et 75 du compte administratif 2015 de la commune.

 

A suivre les Ecoles et la réponse du Maire pour la Ligne Nouvelle PCA (ex LGV).

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 mai - 18H30

Gens du Voyage et Aires de stationnement.

 

Les beaux jours reviennent et avec eux les problèmes liés aux stationnement des Gens du voyage.

Nous avons l’obligation de les accueillir, que l’on considère la question sous son angle humain ou réglementaire.

Les Maires ont décidé de transférer cette compétence à la Communauté Sud-Sainte-Baume.

Au moment où nous votons un schéma de mutualisation qui devrait resserrer la coopération intercommunale, on peut s’interroger sur la manière de travailler de nos Elus en charge des affaires. Jugez-en par vous-mêmes en consultant les documents ci-joints.

Vous trouverez des articles de Var-Matin :

Le 15 mars le Président de la Communauté M. Bernhard délivre un message plein d’espoir (ICI) .

Le 23 mars (VM du 25 mars ICI) le Maire G. Ferrero annonce en Conseil Municipal que le stationnement des Gens du Voyage est en voie de règlement grâce à un terrain appartenant à la famille Malvicini. (vidéo du Conseil (ICI).

Le 1er avril la Maire du Castellet, Mme N. Boizis réagit (ICI).

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars.

 

Un Conseil important avec les votes des budgets primitifs de la Commune et de la Régie des eaux, ainsi que la présentation des travaux prévus en 2016.

Le budget primitif de la Commune.

  • Le fonctionnement

Les taux d’imposition n’augmenteront pas cette année après la hausse exorbitante de 2015. Cependant, le Parlement a réévalué la valeur locative des biens, ce qui augmentera nos impôts de 1% en moyenne.

Comme on pouvait s’y attendre nos demandes de modération n’ont pas été prises en compte.

Les frais de fonctionnement à caractère général augmentent de 4,1% (soit 100 000€) et le fonctionnement de près de 4%, alors que l’inflation est nulle.

Malgré les affirmations du Maire, la Commune ne subit pas de pertes supplémentaires de la part de l’Etat par rapport à l’an dernier. Cliquez ICI pour plus de détails.

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent, quant à elles, de

337 000€.

  • L’investissement

Le bon sens aurait voulu que les recettes augmentant, on augmente la part d’autofinancement. Malheureusement, il n’en est rien : chaque année la part du budget consacrée à l’investissement diminue en pourcentage et pire le Maire recourt à un emprunt de 850 000€ sur 20 ans.

Il est particulièrement grave d’emprunter sur 20 ans pour des investissements dont certains sont amortis sur 10 ans, car cela revient à vivre à crédit sur le dos de nos enfants qui continueront à payer pour ce qui sera à refaire! Achèteriez-vous votre voiture avec un crédit sur 20 ans ? …

Si le Maire réalise effectivement cet emprunt (comme il l’a fait l’an dernier pour un montant de 600 000€), il sera alors responsable de 1 740 000€ de dettes de la Commune, soit plus de 36% de la dette totale ! Pour plus de détails cliquez ICI.

Si le Maire n’a pas le courage politique de s’attaquer à la réduction des dépenses de fonctionnement, qu’il ait au moins la prudence d’étaler sur deux ans ses projets. Mais, finalement, a-t-il un plan d’investissements jusqu’à la fin de son mandat?

Dans ces conditions Le Beausset Rassemblé a voté contre ce budget.

 

Les ouvertures de programme

Vous trouverez ICI la liste des investissements prévus en 2016.

Ces investissements auraient pu être réalisés sans emprunt en les étalant sur 2 ans, tout en conservant l’excédent budgétaire de fin d’année, sans augmenter les impôts et sans même s’attaquer à la réduction des dépenses, pourtant indispensable.

Bien que chacun de ces investissements pris séparément nous paraisse utile, le Beausset Rassemblé s’est donc abstenu, à l’exception de deux programmes : l’accessibilité des bâtiments aux handicapés et le programme de logements sociaux. En effet ceux-ci concernent nos concitoyens les plus fragiles et ne sauraient souffrir de nouveaux délais.

 

Le budget primitif de la Régie des eaux.

Contrairement au budget de la Commune le budget de la Régie des eaux nous paraît faire preuve globalement de bonne gestion :

- Pas d’augmentation du prix de l’eau, grâce à une renégociation avec le Canal de Provence

- Une faible augmentation du fonctionnement

- Un emprunt sur 20 ans pour des travaux qui seront amortis sur 40 ans (les canalisations), donc qui profiteront aux prochaines générations

- Un regret cependant, de ne pas être parvenus à rétablir la part d’autofinancement dégagé par la Municipalité précédente.

-ICI la liste des travaux prévus en 2016

Le Beausset Rassemblé a voté ce budget.

 

Les subventions aux associations.

Vous trouverez le tableau ICI.

ORDE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 31 mars - 18H30

Pourquoi un compte-rendu de conseil manifestement erroné et des réponses très incomplètes sur les casernes ?

 

Le compte-rendu du Conseil municipal du 23 février sur la demande de protection fonctionnelle du Maire à l’occasion de la plainte qu’il a déposée contre un de ses voisins est manifestement erroné. Le Maire n’a cependant pas hésité à le faire voter par les conseillers municipaux ; ceux-ci, toute tendance confondue, sauf le Beausset Rassemblé, ont approuvé l’attitude du Maire.

Vous pourrez en juger vous même en cliquant ICI (n°1) pour entendre ce qu’il a réellement dit le 23 février et ICI (n°2) ce qu’il refuse de mettre au PV le 17 mars.

Jusqu’à présent, le Maire ne s’était jamais livré à ce genre d’exercice. Alors, pourquoi maintenant ?

Peut-être le Maire s’est-il rendu compte qu’il n’avait pas le droit de présenter lui-même un point où il avait un intérêt personnel. J’avais d’ailleurs dû lui demander de sortir, ce qu’il ne comptait manifestement pas faire. Serait-ce donc la raison de la disparition de cet épisode du compte-rendu, document officiel ?

Les casernes.

Petit retour en arrière.

2015 : SSB vote une ligne de 100 000€ pour les casernes du Beausset.

J’interroge le Président de SSB : ce sont des études pour les deux casernes du Beausset (gendarmerie et pompiers).

2016 : SSB abonde cette même ligne de 1 000 000€. J’interroge le Président sans obtenir de réponse.

Je repose la question lors du conseil municipal du 18 février (voir ici vidéo n°4). Nous apprenons alors :

- la caserne de gendarmerie sera reconstruite au même endroit que l’actuelle.

- le Département ne veut pas céder le terrain à l’euro symbolique.

- les Domaines ont estimé la valeur du terrain à 1 100 000€.

- le Maire déclare « on négocie le prix »

- le Maire refuse de répondre à mes autres questions sur le coût approximatif de l’opération et qui seront les financeurs.

J’interroge à nouveau le Maire, lors du conseil municipal du 17 mars. (voir ici vidéo n°3).

Bien que « négociateur » pour l’achat du terrain, il est incapable de donner le montant du loyer que la Gendarmerie paie au Département ni d’indiquer le type de bail qui les lie. Il me renvoie donc vers le Département. Il semble curieux qu’un Elu, garant de l’utilisation de l’argent du contribuable négocie le prix d’un terrain sans se soucier du loyer acquitté par les occupants actuels, en expliquant qu’il lui suffit que le vendeur, avec qui il prétend négocier, le sache ! Le feriez-vous s’ils s’agissaient de vos propres deniers ?

Cette opacité nous amène à nous interroger.

Le Département a-t-il réellement rempli ses obligations de propriétaire en laissant son bien se dégrader à tel point que les logements des gendarmes sont insalubres et que ceux-ci doivent être logés à l‘extérieur de la gendarmerie ?

Si SSB lance une opération de reconstruction, (dont on ne connaît ni le coût, ni les financeurs), pourquoi faudrait-il qu’en plus le contribuable de SSB rachète le terrain au Département, qui a laissé la gendarmerie devenir une ruine ? Ou bien était-ce à d’autres d’en assurer l’entretien ? Seule la lecture du bail, (dont le Maire n’aurait pas connaissance !) pourrait répondre à cette question.

Loin de chercher une polémique inutile, les Elus du Beausset Rassemblé trouvent ce dossier inquiétant. Ils sont preneurs de tout éclaircissement que le Maire ou le Président de SSB voudraient bien leur communiquer et que nous publierions immédiatement.

Dans l’attente, nous suivrons ce dossier avec la plus grande attention, dans l’intérêt bien compris des habitants.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

Un Débat d’Orientation Budgétaire inquiétant …

 

Dans notre précédent message sur le budget 2016 nous avons tendu la main au Maire en espérant qu’il revienne sur ses intentions les plus dommageables pour la Commune.

En résumé, il veut à nouveau augmenter les dépenses de fonctionnement de 3% (soit 280.000€). Sachant qu’au bout de 2 ans de mandature, ces dépenses auront augmenté de plus de 10% (soit 900 000€) sur une période où l’inflation est quasi nulle !

Les arguments avancés par le Maire ne sont pas faux : baisse de dotation de l’Etat et pénalités pour défaut de logements sociaux.

Où ça ne va plus, c’est que ces baisses de revenu pour la commune ne sont pas dans ces proportions ; mais surtout à une époque où l’Etat et les particuliers sont obligés de diminuer leur « train de vie », le Maire n’envisage pas d’économies mais veut rattraper le « manque à gagner ». En 2015 ce fut par une augmentation brutale des impôts et en 2016 par un recours déraisonnable à l’emprunt.

Parlons de l’emprunt. Il s’agit de 1 million d’euros.

Une présentation tendancieuse, nous explique qu’il en coûtera des annuités de 22 000€.

C’est évidemment faux. Il faudrait plus de 50 ans pour rembourser l’emprunt à ce rythme là. Il s’agit d’un artifice de présentation.

Il en coûtera en réalité 64 000€ par an pendant 20 ans. Et pour quoi faire ? En majorité du gros entretien, certes nécessaire. Mais nos enfants et petits enfants continueront à payer pour cela ! Est-ce de la saine gestion ?

Il y a une solution très simple pour ne pas emprunter, malgré les arguments avancés par le Maire : il a prévu dans le futur budget 1 800 000€ d’investissements dont un 1 Million proviendrait de ce fameux emprunt. Même sans faire d’économie sur les dépenses de fonctionnement, il suffit d’étaler ces investissements sur 2 ans. Où est le problème ? Trop simple sans doute, à moins qu’il ne faille faire des travaux à marche forcée pour laisser sa trace dans notre village ?

Nous ne sommes pas opposés systématiquement au recours à l’emprunt. Bien utilisé, il permettrait de lancer des projets utiles au développement de la Commune, souhaités par les Beaussétans et qui profiteraient aux générations futures.

Mais une telle politique ne peut se mener que dans la transparence, c’est à dire en préparant un plan pluriannuel d’investissement pour les trois budgets (2017 à 2019) restants de cette mandature.

Du bon sens, malheureusement loin d’être partagé par nos Elus majoritaires.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

PROPOSITION DES ELUS DU BEAUSSET RASSEMBLÉ

A L’OCCASION DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016.

 

Conscients que le vote d’un budget est un acte politique fort, les Elus du Beausset Rassemblé, en dehors de toute considération partisane, sont prêts à voter le budget 2016 (qui ne prévoit pas d’augmentation des taux d’imposition), à deux conditions :

 

Stabiliser les dépenses de fonctionnement au niveau de 2015 (sachant qu’elles ont été augmentées de plus de 7% depuis 2014).

 

Ne pas recourir à l’emprunt tant qu’un plan d’investissement pluriannuel sur 3ans ne sera pas établi. Ce qui n’empêchera nullement les investissements les plus urgents prévus en 2016, puisque le budget a réservé 760 000€ d’investissements hors emprunt, sans compter d’éventuelles subventions qui permettront d’améliorer encore cette enveloppe.

 

Edouard Friedler pour Le Beausset Rassemblé.

 

Pour plus d’informations voir les comptes rendus à paraître.

ORDE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 23 mars - 18H30

ORDE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 MARS - 18H30

Compte-rendu Conseil Municipal du 18 février.

Nouvelles casernes du Beausset.

 

SSB compterait acheter près de 1 million d’euros au Département le terrain qu’occupe actuellement la Gendarmerie, pour reconstruire les casernes !

 

Petit rappel :

Au budget primitif 2015, SSB vote un crédit de 100 000€ sur une ligne budgétaire (n° 9152) intitulée « Casernes du Beausset » : Gendarmerie et Pompiers. Il s’agissait sans doute d’études.

Au budget primitif 2016, SSB abonde cette même ligne de 1 000 000€. A ma question sur la justification de cette somme, je n’ai aucune réponse, ce qui n’empêche nullement toutes les majorités municipales de SSB de donner leur accord.

Je repose la question lors du Conseil municipal. Vous pouvez écouter ici l’intégralité de l’échange.

Ma demande est simple : 1 100 000€ est il me semble, une somme non négligeable, qui mérite donc quelques explications.

Je demande depuis près d’un an où va se faire le projet, quel est son coût approximatif et qui vont être les financeurs.

Le Maire nous apprends ce soir que le lieu choisi devrait être l’emplacement de l’actuelle gendarmerie. Quant à mes autres questions sur le coût et le mode de financement, elles sont tournées en dérision par le Maire.

La réponse du Maire est cependant intéressante, car nous apprenons plusieurs choses :

1. Les Domaines auraient estimé la valeur du terrain concerné à 1 100 000€.

2. Ce terrain appartient au Département

3. Le Département compte le faire payer à SSB. ( le prix serait en négociation)

Ces éléments inspirent quelques réflexions :

Pourquoi faudrait-il payer aujourd’hui ce terrain, alors que la Gendarmerie y est installée depuis des décennies et que nous prendrions la peine de la reconstruire ?

Le fait nouveau serait que ce terrain abriterait également la caserne des pompiers. Il faut noter que les pompiers professionnels sont employés du Département. Le Département compterait donc nous revendre ce terrain pour héberger ses propres employés.

Personne n’a parlé des entrepôts (situés à côté de la caserne des pompiers) de l’ex « Equipement » devenu DDTM, donc départemental. S’ils devaient également déménager, ce serait un comble que le Département, là aussi, nous fasse payer ce terrain pour y abriter un de ses services.

Il est clair que reconstruire la Gendarmerie est une nécessité et une question de dignité pour les Gendarmes et les Usagers. Moderniser ou reconstruire la caserne des pompiers est sans aucun doute utile et il est hors de question de lésiner sur la sécurité.

Mais pourquoi ce montage financier, pour le moins curieux, qui permettrait de transférer une somme d’argent (autour de 1 000 000€) du contribuable de SSB vers le Département (qui, rappelons-le, vient d’augmenter nos impôts de 20% !) ? Les citoyens de SSB ne paient-ils pas suffisamment d’impôts ?

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

 

 

 

Compte-rendu Conseil Municipal du 18 février 2016.

 

Aménagement de la voie communautaire Evenos-Le Beausset.

 

  Un conseil municipal à l'ordre du jour très pauvre, avec cependant une satisfaction : la création d’animation pour les scolaires (48 places) le mercredi après-midi durant les périodes scolaires, sur le modèle du « club découverte ». Il en coûtera 25€/an et par enfant aux familles.

 

Les questions posées par les Élus du Beausset Rassemblé ont obtenu des réponses longues et pas toujours très claires.

 

 Aujourd’hui nous traitons la question de « l’aménagement de la voie communautaire Evenos-Le Beausset ». Car tel est bien l’intitulé exact de la ligne (n° 9149) du budget de Sud-Sainte-Baume, pour laquelle nous demandons des explications.

 

Elle a été abondée de 250 000€ en 2015 et de 400 000€ en 2016, soit un total de 650 000€, pour des études…

 

Voici les informations recueillies, non sans peine, puisque depuis un an, nous n’avons eu droit pour toute réponse qu’à des marques de dédain.

 

Nous les présentons aujourd’hui avec la plus grande prudence, vu le contexte.

 

Les travaux envisagés concerneraient dans un premier temps le secteur du Pont de Cinq Sous jusqu’au débouché sur la DN8.

 

Ultérieurement seraient envisagés des travaux sur le chemin de Pignet et vers le Collège, pour sécuriser les cheminements des piétons, des cyclistes et favoriser les croisements de véhicules ainsi que des travaux pour les arrêts de bus du Collège.

 

Mais alors, pourquoi 650 000€ d’études?

 

D’après le Maire, cette somme devrait couvrir l’ensemble des études de voierie de SSB ; rappelons que le Maire est premier vice-président de SSB, chargé de la voierie. Or elle est destinée aux communes d'Evenos et du Beausset.

 

 Vous pouvez écouter ici la déclaration du Maire. Nous en profitons pour rassurer nos lecteurs quant à l’accusation du Maire vis à vis d’Edouard Friedler de diffuser de faux plans concernant cette route. Les plans et documents diffusés lors de notre réunion publique du 6 novembre 2015 (que vous pouvez retrouver ici) sont bien ceux qui ont été distribués aux Conseillers de SSB. Cet acharnement et cette opacité laissent perplexe sur les intentions des décideurs, ou bien est-ce que ce ne sont pas tout simplement les vieilles habitudes de gestion qui perdurent, celles que les électeurs supportent de moins en moins bien au fil des scrutins.

 

Deux questions se posent.

 

 1. L’Agent Comptable n’a pas le droit de modifier la destination des  crédits ouverts. Donc, il sera illégal qu’il engage ces crédits pour des études nécessaires à la voierie de SSB, car ces crédits sont destinés à Evenos et Le Beausset; à moins que le Président de SSB ne fasse voter un budget rectificatif afin de modifier leur  destination. Mais alors, cette opération doit faire l’objet d’une délibération publique.

 

 2. Le Président a affirmé, lors du débat budgétaire 2016 que les 400 000€ évoqués plus haut et votés pour 2016, n’étaient pas destinés à des études et que de toute façon la voie considérée ne justifiait pas de telles études et de tels travaux. Mais alors, pourquoi le Maire du Beausset (en charge du dossier voierie pour SSB) affirme-t-il qu’il s’agit d’études !

 

Vous trouverez ici l’intervention d’Edouard Friedler au Conseil communautaire du 18 janvier et ici la réponse du Président.

 

 Edouard Friedler.

 

Demande de protection fonctionnelle.

Conseil Municipal 23 fév 2016.

Le Maire a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre M. Jean-Pierre Vitrant rédacteur du blog « Le-Beaussetan.com ».

Il s’agit de l’affaire où des moutons auraient été égorgés au domicile du Maire.

Nous avons demandé avec succès que le Maire n’assiste pas aux débats, car le Code Général des Collectivités l’interdit. Il comptait cependant y assister !

Nous avons demandé sans succès que Mme la Directrice de Cabinet, son épouse, qui n’assistait plus aux conseils depuis plusieurs mois, sorte de la salle également au nom de l’éthique, puisqu’elle est concernée par cette affaire.

Déclaration d’Edouard Friedler pour Le Beausset Rasssemblé :

« Le Maire avait lui-même déclaré le 12 novembre à ce sujet: « Malheureusement c’est un problème de voisinage et c’est dommage ».

Le Maire veut donc faire payer par les Beaussétans un procès d’ordre privé et de surcroît non pas en ayant été attaqué mais en attaquant lui-même!

Pourquoi, s’il est sûr de son bon droit, ne l’engage-t-il pas sur ses propres deniers et non sur l’argent du contribuable, puisqu’en gagnant, les frais de justice seraient pris en charge par la partie adverse ?

Enfin, le Maire nous présente cette demande en s’appuyant sur l’article L2123-5 du CGCT qui prévoit de lui apporter la protection fonctionnelle contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime.

Il est clair que l’article du blog incriminé ne contient ni violences, ni menaces.

En ce qui concerne les outrages, le Code Pénal dans son article 433-5 précise que l’outrage consiste en des paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission … Il est évident que le texte du blog et la photo ont bien été rendus publics et que l’éventuel abattage de moutons au domicile du Maire ne relève pas de sa mission de Maire.

Le Maire veut faire payer aux contribuables Beaussétans des frais de justice pour une affaire personnelle : cette demande est moralement indéfendable.

Le Maire invoque à tort l’article L2123-5 du Code Général des Collectivités territoriales qui ne peut s’appliquer dans ce cas: cette demande est illégale.

En conséquence, vous ne pouvez pas voter cette demande car elle est moralement indéfendable, vous ne devez pas voter une telle proposition car elle est illégale et cela engagerait la responsabilité de chacun d’entre vous.

Les Élus du Beausset Rassemblé voteront contre cette demande de protection fonctionnelle. »

Résultat du vote :

23 pour accepter la demande du Maire (21 membres de la majorité et les 2 élus de la liste « Alimi »), le Maire n’étant pas autorisé à voter.

5 contre dont les 3 élus du Beausset Rassemblé.

 

Pour voir la vidéo cliquer ici

 

 

Ordre du Jour du Conseil Municipal

du mardi 23 février 2016

Conseil Municipal du   jeudi 18 Février 2016 à 18h30

Questions diverses

 

Quels travaux vont être effectués dans la Plaine, qui va payer les 200 OOO€ du nouveau rond-point, pourquoi une statue de Portalis d’une hauteur de 3 m 30 devant la place de la Mairie, où seront construites les nouvelles casernes ? Ce sont quelques unes de nos interrogations.

 

Téléchargez le document ci-dessous pour prendre connaissance de l’ensemble des questions que les Élus du Beausset Rassemblé vont poser au Maire jeudi prochain.

 

Questions diverses posées par les Elus du Beausset Rassemble au CM du 18/02/2016
qd cm 18 fev 16.pdf
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Ordre du Jour du C.M. du 18/02/2016