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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NOV. 2014

 

 1 Nettoiement après les marchés.

Le Beausset Rassemblé (LBR) vote la prorogation pour 3 mois du marché avec Véolia ; mais au vu de la situation financière de la Commune, demande qu’une étude soit menée afin de voir si l’on peut se passer de ce prestataire ou bien diminuer la facture (environ 300 000€ /an).

M. l’adjoint au Commerce déclare qu’il est bien dans les intentions de la Commune de la mener.

M. le Maire précise que le service de nettoiement ne comporte que 4 personnes (sur, on pense, environ 180 personnes).

LBR demande alors l’organigramme de la Mairie, en s’étonnant de l’effectif de ce service alors que la masse salariale dépasse largement la moyenne de celle des communes de même taille.

La réponse du Maire est embarrassée : oui, non, l’organigramme évolue et enfin « on verra ». Voir la vidéo Organigramme

 

2 Régie des eaux.         

LBR vote pour que les agents contractuels bénéficient des mêmes primes que les titulaires, lors des astreintes.

 

3 Règlement intérieur des nouvelles activités scolaires (NAP)

 LBR note avec satisfaction que les NAP respectent le rythme scolaire des enfants et qu’elles sont gratuites (l’Etat versant 50€ par enfant). LBR comprend que l’inscription doit être annuelle, mais souhaite que soit étudié avec bienveillance le cas de familles ayant des activités saisonnières ou en cas de changement professionnel (nombre de cas forcément très faible).

LBR vote pour.

 

4 Modification des statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional.

Mme la Conseillère en charge du dossier explique l’importance du projet pour la commune ainsi que les raisons de la modification des statuts.

LBR salue le travail mené par Michel Gros, maire de la Roquebrussane et vote pour la modification souhaitée.

La commune du Beausset n’étant pas dans le Parc pour sa totalité, LBR demande que soit établi de manière précise un plan de la commune avec les limites du Parc. Ainsi chaque Beaussétan pourra connaître s’il réside dans le Parc ou non.

Mme la Conseillère donne son accord.

Voir la vidéo PNR

 

5 Cession de véhicule.

Il s’agit de céder le véhicule acquis par le Maire précédent pour les déplacements liés à sa fonction.

Dans un souci d’économie, le Maire actuel se servira d’un autre véhicule déjà dans le parc auto. M l’Adjoint chargé de cette communication fait également remarquer que tous les adjoints utilisent leur téléphone et abonnement personnel.

LBR vote pour.

 

6 Acquisition d’une parcelle

La mairie va faire l’acquisition d’une parcelle de 81m2 proche de l’église pour l’euro symbolique.

LBR vote pour.

 

7 et 8 Vacation des architectes conseillers et régularisation  des budgets investissement de la Commune et de la Régie des Eaux.

LBR vote ces trois propositions.

 

9 Décision de délégation de gestion courante.

Il s’agit des décisions que le Maire est autorisé à prendre sans l’avis du Conseil Municipal, afin de donner de la fluidité à la gestion des affaires courantes.

Le Maire nous refuse le droit de poser des questions.

Cette attitude est doublement préjudiciable car les Beaussétans ont le droit de savoir à quoi servent leurs impôts et de plus ce refus risque d’entraîner des suspicions, qui n’ont, nous l’espérons, pas de raison d’être. Voir la vidéo: Délégation Gestion courante

 

10 Questions diverses

Le Maire distribue un communiqué de presse de la Coordination Régionale contre la LGV PACA et rappelle son opposition à ce projet.

 

LBR avait déposé dans les temps une question écrite sur la possibilité d’augmenter la capacité de l’actuelle crèche parentale.

Un dysfonctionnement des services n’a pas permis d’inscrire la question à l’ordre du jour.

 

Ensuite M. le Maire attaque très violemment  Edouard Friedler  en lisant un texte préparé à l’avance, puis lève immédiatement la séance à la fin de son intervention, privant Edouard Friedler de toute possibilité de réponse.

Voir la vidéo de cette triste fin de Conseil Subite Fin du Conseil

 

Lettre ouverte adressée à M. le Maire du Beausset suite au Conseil Municipal

du 20 novembre 2014

Ordre du Jour du Conseil Municipal

du Jeudi 20 novembre 2014 à 18h30

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 OCTOBRE 2014

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Le Beausset Rassemblé a voté tous les points à l’ordre du jour, à l’exception de ceux concernant les emprunts que le Maire souhaite contracter pour la Commune et la Régie des Eaux.

 

Antennes relais téléphonie.

Edouard Friedler siégera dans un comité consultatif sur les Antennes relais, qui sera piloté par Mme Monique Matthieu conseillère municipale majoritaire. Il est bien entendu « preneur » de toutes les remarques et propositions que souhaiteront faire les Beaussétans.

L’intervention de Mme Monique Matthieu : Vidéo

 

Dénomination d’une rue

Sur proposition de notre groupe et sur une idée de l’association « escolo deis Agasso galoio », le prolongement de la rue Montaigne (au niveau du collège) s’appellera rue Marcelle Drutel.

Le conseil a été sensible à ce que ce soit un nom de femme qui soit choisi.

Il s’agit d’une écrivaine provençale qui a également enseigné le provençal à l’Ecole Normale, contribuant à former et sensibiliser des générations d’instituteurs à la culture et à la langue provençale. Elle a été majoral du Félibre.

 

Cession d’un autocar

En lien avec le Lion’s club, l’ONG Hamap et la Marine Nationale, la municipalité a décidé de donner au Sénégal un autocar ne répondant plus aux normes françaises. Celui-ci sera rempli de matériel scolaire et de médicaments. Les jeunes Beaussétans de la JHOV recevront une formation de l’Hamap (association représentée par M. Cruchant très impliquée dans des projets en Afrique, en Asie et en Haïti) pour se rendre au Sénégal remettre le matériel.

Le Beausset Rassemblé a salué la qualité de cette initiative.

L’intervention de M. Francky Lapierre : Vidéo

 

Modification du tarif Café des Arts.

Tout en préservant le tarif des jeunes (7€ pour les - de 14 ans), M. l’Adjoint chargé de la Culture a demandé une réévaluation du tarif de 7 à 10€.

Le Beausset Rassemblé a souhaité que le tarif de 7€ soit maintenu pour les lycéens, les apprentis, les étudiants et les chômeurs. M. l’Adjoint n’y est pas opposé pour l’avenir mais a dit que ce double tarif n’était pas possible à l’heure actuelle.

Le Beausset Rassemblé a voté pour, car la situation des enfants a été prise en considération.

 

Convention FISAC.

Il s’agit d’une action préparée et menée entre 2010 et 2013 par l’Association des Commerçants et la Municipalité, avec le concours de La Chambre de Commerce et d’Industrie et de l’Etat. La municipalité et l’association des commerçants ont reçu un financement pour des opérations visant à dynamiser le centre-ville.

Se faisant l’écho de commerçants, le Beausset Rassemblé a souhaité que la signalétique des commerces soit améliorée en centre-ville, où elle est notoirement insuffisante. Le Maire a répondu que c’était également une de ses préoccupations.

 

Emprunts pour la Commune et la Régie des Eaux.

Vous trouverez ci-dessous les détails de l’intervention du Beausset Rassemblé.

Nous avons critiqué le fait que l’investissement propre de la Commune diminue énormément au profit du fonctionnement, afin de justifier un recours à l’emprunt qui pourrait être évité avec une gestion plus prudente.

 

Point N° 8A : réalisation d’un emprunt de 500 000€

 

Vous nous demandez de voter une autorisation d’emprunt de 500 000€ pour la section investissement du budget de la Commune.

Quelle est la situation ?

Vous avez démarré l’année budgétaire avec près de 500 000€ de plus que votre prédécesseur (excédent de l’année précédente plus important et augmentation mécanique du montant des impôts et taxes).

Vous avez décidé d’investir beaucoup moins sur fonds propres (163 000€ de moins) et de dépenser beaucoup plus en fonctionnement, là où il faudrait faire des économies (628 000€ de plus, soit 7 fois plus que l’inflation).

Donc vous choisissez d’emprunter pour équilibrer votre budget investissement.

En fait cela revient à emprunter pour du fonctionnement (ce qui est interdit) en créant artificiellement un besoin de complément pour l’investissement qui n’existerait pas avec une gestion plus rigoureuse. C’est bien ce procédé qui est dénoncé dans le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances des Collectivités Territoriales.

Ce montage diminue d’autant la possibilité de réaliser des projets structurants à l’avenir.

 

Dans ces conditions Le Beausset Rassemblé votera contre cet emprunt.

 

 

Point N° 8B : réalisation d’un emprunt de 160 000€

 

Il s’agit de contracter un emprunt de 160 000€ pour la section investissement du budget de la Régie des eaux, principalement pour la réfection des canalisations en centre-ville.

Nous nous étions étonnés à l’époque que les charges en personnel augmentent de 17,4% alors que l’inflation est estimée à 0,9%.

Dans ces conditions (les dépenses d’exploitation restant à peu près les mêmes) et bien que l’augmentation du prix de l’eau que vous achetez n’impacte les dépenses que pour 16 000€ supplémentaires, vous êtes amené à emprunter 160 000€ parce que vous avez divisé par 10 la part du fonctionnement consacré à l’investissement, la faisant passer de

110 000€ en 2013  à 11 000€ en 2014.

Pour ces raisons et sans remettre en cause l’opportunité de ces investissements Le Beausset Rassemblé votera contre cet emprunt.

L’intervention d’Edouard Friedler sur les 2 emprunts : Vidéo

 

Baisse des effectifs des pompiers volontaires.

L’effectif doit passer de 7 personnes à 4 pour la nuit.

Cette mesure nous inquiète. Il en va de la sécurité des Beaussétans, qu’il s’agisse des personnes ou  des biens.

Nous soutiendrons le Maire dans toutes les démarches qu’il pourra entreprendre.

 

Les Élus du BEAUSSET RASSEMBLÉ

 

Ordre du Jour du Conseil Municipal du Jeudi 23 octobre

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 SEPTEMBRE 2014

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Analyse financière rétrospective de la Commune de 2011 à 2013, présentée par Mme Arlaud,  receveuse-perceptrice du Beausset.

 

Le Maire n’a pas  communiqué le document avant la séance du Conseil Municipal. (à mon regret, car les échanges très intéressants avec Mme Arlaud auraient pu être plus riches).

Vous pourrez trouver des vidéos prises par le site « le-Beaussétan.com » qui retracent une grande partie de l’intervention de Mme Arlaud et du débat qui a suivi en cliquant sur les liens youtube suivants:

séquence 1

séquence 2

séquence 3

séquence 4

Ainsi qu’un compte-rendu de Var-Matin ici

 

Notre conception de l’analyse financière est de répondre aux questions suivantes :

 -d’où venons-nous ?

 -où en sommes-nous ?

 -quelles sont nos marges de manœuvre ?

 

A ma demande, Mme Arlaud précise que l’analyse présentée porte uniquement sur les finances de la Commune et exclut la Régie des eaux.

Pour ma part, j’ai retenu certaines informations, favorables ou franchement inquiétantes.

Le désendettement théorique de la Commune est seulement de 5,5 ans, alors que les ratios habituels varient de 8 à 15 ans selon la durée des prêts. Ce chiffre très théorique (qui indique la durée du remboursement de la dette, si tous les investissements s’arrêtaient) n’a pas forcément une grande portée pratique.

Ce chiffre qui semble rassurant de prime abord ne permet pas, seul, d’évaluer la situation financière de la Commune.

Ce sont les marges d’autofinancement qui doivent être analysées et l’on constate qu’elles sont très fragiles.

En effet, l’excédent brut de fonctionnement et la capacité d’autofinancement nette se situent très en dessous des moyennes calculées pour des communes de la taille de la nôtre. Ce qui a fait dire à Mme Arlaud  que la situation était « serrée ». Bien qu’elle n’ait jamais rencontré de difficultés pour payer, il n’y avait pas de marge de manœuvre. Le Maire a reconnu, à cette occasion qu’il faudrait trouver de nouvelles recettes. Notre capacité d’emprunt est très réduite.

 

Nous apprenons que les charges de personnel représentent 58% des dépenses de fonctionnement, alors que la moyenne se situe à 49,5%. Il faudra évidemment vérifier à l’avenir que ce ratio  ne sera pas baissé artificiellement par une hausse du fonctionnement, mais bien par une réflexion sur les charges en personnel. Cela pèsera forcément sur la politique de recrutement. (Pour mémoire, nous avons voté pour le recrutement d’un Directeur des services techniques, qui nous semblait indispensable, mais le bon sens devrait interdire tout recrutement de cadre supplémentaire).

 

Enfin Mme Arlaud a expliqué que l’emprunt de 520 000€ réalisé par la Commune au 1er janvier 2014 était justifié, malgré un solde positif de l’exercice. En effet, s’il n’avait  pas été contracté, la part du fonctionnement consacré aux investissements aurait été plus importante, et l’excédent budgétaire trop faible pour assurer la trésorerie de l’année suivante. Ce qui renforce la notion de fragilité des marges de manœuvre de la Commune.

 

L’exposé produit par Mme Arlaud était très professionnel et impartial, comme on pouvait s’y attendre de la part d’une comptable des finances publiques.

Je demanderai au Maire de me communiquer le travail de Mme Arlaud et le tiendrai à disposition des Citoyens, via notre site.

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Tarif de location des salles.

 

Mme l’Adjointe aux finances explique que le tarif des locations des salles municipales n’a pas été revu depuis 2009 et qu’il est inférieur à celui pratiqué par les autres communes.

Elle propose une hausse limitée à l’inflation, pour tenir compte de mes remarques, lors de conseils précédents.

Je lui réponds que je suis attaché à une maîtrise des tarifs lorsqu’il s’agit des activités des enfants ou de la protection de nos concitoyens les plus fragiles. Par contre, il me paraît de bonne gestion de réviser les tarifs des salles, au-delà de l’inflation si nécessaire. D’autant que les Associations bénéficient du prêt gratuit des salles.

Vote pour le nouveau tarif par Le Beausset Rassemblé.

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Passage de Sud-Sainte-Baume en Communauté d’Agglomération. Extension des compétences.

 

Le Maire expose l’intérêt de passer en Communauté d’Agglomération (augmentation de 50% des dotations de l’Etat, plus grande possibilité de résister à d’éventuelles pressions de nos grands voisins Toulon et Marseille) et l’extension des compétences proposées :

·       - au titre de l’aménagement de l’espace : la création et la réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (compétence obligatoire en communauté d’agglomération)

·       - le rappel légal du mécanisme introduit par la loi ALUR du transfert par défaut de la compétence document d’urbanisme sauf opposition des communes précédant l’entrée en vigueur du mécanisme (mention obligatoire)

·       - la création ou l’aménagement ou la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire (compétence devant figurer au titre de la voirie en communauté d’agglomération)

·       - la compétence politique du logement et du cadre de vie, aussi appelée en communauté d’agglomération équilibre social de l’habitat (compétence obligatoire en communauté d’agglomération)

·       - la compétence politique de la ville (compétence obligatoire en communauté d’agglomération)

·        - la lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores (devant figurer dans la compétence protection et mise en valeur de l’environnement)

·       - la réalisation d’un agenda 21 communautaire (pour accompagner les autres actions de la communauté)

  ·      - l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code (compétence obligatoire en communauté d’agglomération au titre de l’aménagement)

·       - le programme Odyssea

·       - le programme d’éducation au développement durable

·       - les aires d’accueil des gens du voyage (déjà prévues via le PLH)

 

 

Le Beausset Rassemblé, qui s’est toujours positionné contre l’absorption dans une métropole ou la mise en sommeil de Sud-Sainte-Baume, approuve la démarche.

Cependant l’énoncé des compétences (prévues par la loi) est large. Aussi avons-nous demandé quelques précisions sur les positions qu’adoptera le Maire:

- Le PLU : le Maire veut en conserver la maîtrise.

- Stationnement « d’intérêt communautaire » payant : le Maire n’exclut pas cette possibilité.

- L’obligation de logements sociaux et les pénalités encourues seront-elles mutualisées ? Pas de réponse précise, mais un regret concernant le nombre de logements sociaux dans la commune.

- Défendrez-vous l’idée que des « minoritaires » (je siège avec une étiquette « minorité » qui m’a été attribuée par le Président) puissent participer à l’élaboration des projets dans l’intercommunalité ? Réponse : il y aura des commissions de travail.

 

Le Beausset Rassemblé a été vigilant (tout comme le Maire) sur la question de la distribution de l’eau et souhaite conserver la Régie municipale des eaux. Ce point est exclu du transfert de compétences.

 

Vote pour le transfert de compétences à l’Intercommunalité par Le Beausset Rassemblé.

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Les points de l’ordre du jour ont tous été votés par les élus du Beausset Rassemblé. (acquisitions de parcelles de terrain pour l’euro symbolique, tarif de vacation des personnels enseignants suite aux nouveaux rythmes scolaires).

Hors conseil, le Maire pose la question du nom de nouvelles rues.

 

Les Élus du Beausset Rassemblé

 

Ordre du Jour du Conseil Municipal du Jeudi 25 septembre


Notre compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2014

 

Disposition de la salle 

 

Jusqu’à présent les 3 groupes d’opposition (Le Beausset Rassemblé, le groupe « Alimi » et le Front national) siégeaient côte à côte dans la partie droite de la salle.

Le 28 août seuls Le Beausset Rassemblé et le Front national se sont retrouvés à leurs places habituelles. Mmes Santucci et Lopez, du groupe « Alimi » siégeant au milieu des élus de la majorité municipale.

Aucune communication n’a eu lieu sur ce point.

 

Remarque préliminaire du Beausset Rassemblé

 

Vous n’avez pas tenu compte de nos remarques précédentes demandant de nous laisser du temps pour étudier les dossiers, condition  indispensable à la qualité du travail de l’opposition.

De plus, vous n’avez même pas respecté le délai légal de convocation .

Nous avons reçu la convocation dans nos boîtes à lettres samedi 23 août, ce qui donne un délai de 4 jours francs au lieu des 5 prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales. (à moins qu’il ne s’agisse d’un Conseil convoqué en urgence, mais alors vous devez en rendre compte au Conseil qui se prononce sur l’urgence !).

Nous acceptons de siéger dans ces conditions, mais vous demandons avec insistance, d’au moins respecter le droit.

 

Réponse du Maire : le courrier a été déposé dans vos boîtes à lettres le vendredi et non le samedi, comme vous l’affirmez.

 

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POINTS A L’ORDRE DU JOUR

 

Règlement du Conseil Municipal

 

Bien que nous n’ayons pas eu le temps matériel d’étudier les 11 pages et 33 articles du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, notre attention a été retenue par l’article 2 « convocations ».

Nous référant, comme vous au CGCT (code général des collectivités territoriales) articles 2121-10,11 et 12, il est précisé que la convocation doit parvenir 5 jours francs avant la tenue du Conseil au domicile des Conseillers municipaux.

 

Comment savoir si le délai a bien été respecté sans cachet de la Poste ou remise en main propre contre récépissé. Sachant que ce délai est déjà clairement insuffisant pour préparer efficacement des dossiers pouvant engager l’avenir de la Commune.

 En l’état, il n’est pas possible que vous soumettiez au vote du Conseil ce projet de règlement, dont au moins cet article est en contradiction avec l’esprit du CGCT.

Nous vous demandons de reporter ce point à un prochain Conseil, après étude.

 

Réponse du Maire : Ce qui est écrit est légal. Nous passons au vote.

‘Vote‘contre’ du Beausset Rassemblé.

 

Bail commercial Auxi-Sud

 

En regrettant qu’une réflexion n’ait pas été menée sur l’utilisation possible du terrain et du hangar, 

Le Beausset Rassemblé vote ‘pour’ la reconduction du bail.

 

Motion de l’Association des Maires de France.

 

L’AMF  alerte solennellement les Pouvoirs Publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux Collectivités Territoriales.

Le Maire demande au Conseil Municipal de voter une motion de soutien à l’AMF.

LBR : Quelles mesures d’économie prévoyez-vous pour le cas où la démarche de l’AMF  n’aboutirait pas, sachant que vous venez d’augmenter les frais de fonctionnement de 6,72%, ou bien envisagez-vous une hausse des impôts ?

Le Maire : Nous ferons des économies de fonctionnement ainsi que sur les projets communaux.

 

‘Vote pour’ la motion du Beausset Rassemblé.

 

Construction d’une nouvelle Gendarmerie.

 

Nous approuvons le principe de la constructiond’une nouvelle Gendarmerie. Cependant vous ne nous donnez aucun élément pour nous prononcer sur sa capacité (32,33 Unités de logements).

Une étude a-t-elle été menée en lien avec la Gendarmerie ? Si c’est le cas, nous souhaitons avoir accès à ces documents. Dans le cas contraire, il nous paraît urgent d’engager une telle étude qui tienne compte de ce que pourra être la population du Beausset dans les années futures.

Le Maire : Il faudra prévoir jusqu’à 37 unités de logement. Nous avons travaillé en lien avec la Gendarmerie.

 

Cette réponse ne nous satisfait pas : pour un tel investissement, il doit y avoir des études de faites. Nous allons demander à y avoir accès, si elles existent.

En regrettant à nouveau qu’il n’y ait pas de projet d’ensemble sur le Beausset d’ici 15-20 ans, nous votons pour le principe d’une nouvelle gendarmerie.

 

Grille tarifaire de l’accueil des enfants le mercredi hors temps scolaire.

 

La présentation est opaque, car l’ancien tarif pour l’accueil du mercredi n’est pas daté. On ne connaît donc pas le niveau de  l’inflation entre ces dates.

Si l’on prend le cas médian d’une famille de 2 enfants, les revenus au delà de 3001€ bénéficient d’un allégement du tarif horaire de 15%, alors que ceux dont les revenus sont inférieurs à 1500€ voit leur tarif minimum augmenter de plus de 60%!

Ce sont donc à nouveau les plus démunis qui font les frais de l’opération (vous avez déjà supprimé la gratuité totale pour la cantine accordée aux familles en grande difficulté, augmenté le tarif des cantines au delà de l’inflation, rendu payant le trajet domicile-école), alors que vous avez augmenté les frais de fonctionnement de 6,72% soit 628 665€ !

‘Vote contre’ du Beausset Rassemblé.

 


Modification d’une délibération concernant la cession d’une

parcelle.

 

LBR : Vous vous étiez engagé à fournir aux élus un extrait du cadastre concernant  les opérations que vous soumettez au Conseil.

Vous aviez promis de réparer votre oubli précédent en joignant la pièce au compte-rendu du Conseil.

Le Maire : Vous n’avez qu’à traverser la place et aller au Cadastre !

 

LBR vote pour la rectification demandée.

 

 

Création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe

 

            Il s’agit d’une promotion d’un agent partant en retraite et non d’une embauche nouvelle.

‘Vote pour’.

 

Adhésion à « Ingénierie départementale 83 »

 

  Là encore, nous devons nous prononcer sur un document de plus de 100 pages, remis le samedi avant le Conseil.

Il s’agit, nous explique-t-on, d’une Société publique locale, créée par le Conseil Général, pour apporter aux communes adhérentes, des prestations de conseil et d’assistance pour des projets d’aménagement.

Vote ‘pour’.

 

PEDT (Projet Educatif territorial)

           

Ce projet doit permettre l’aménagement du temps scolaire prévu par la loi.

En ce qui concerne la convention, l’article 4 « mesures dérogatoires » n’est pas rempli.

‘Vote pour’, car les mesures sont précisées dans le PEDT lui-même.

 

Le Beausset Rassemblé demande des explications sur le PEDT (que vous trouverez sur notre site sur cette page: "Documents Municipaux") :

-Paragraphe 2, Alinéa 5 : « Nous souhaitons que cette réforme permette de respecter au mieux le rythme chrono-biologique des enfants » .

A quelles études vous référez-vous pour avoir déterminé cette organisation de la semaine, ou bien s’agit-il d’un sondage auprès d’adultes ?

Mme l’Adjointe aux Ecoles : Il s’agit des études faites pour préparer la loi. (ndlr :la loi ne prévoyait pas quel devait être la nouvelle demi-journée d’école !)

 

-Alinéa 9 : Vous dites que des conventions sont en train d’être passées avec des associations. Lesquelles?

 Mme l’Adjointe aux Ecoles : Ne peut répondre pour l’instant, mais donnera copie des conventions passées avec les Associations.

 

 -Alinéa 13 : Vous mentionnez qu’aucun  lien avec les projets d’école n’a été recherché. Est-ce une volonté de votre part ou un souhait des Conseils d’Ecole, alors que vous aviez mentionné plus haut : « une meilleure articulation de la journée de l’enfant, avec une cohérence entre tous les acteurs (parents, enseignants, municipalité) … »?

 

Mme l’Adjointe aux Ecoles : pas de réponse.

 

‘Vote pour’ malgré le manque de clarté des réponses, afin de ne pas perturber la rentrée scolaire.

 

Questions diverses

 Occupation du parking des professeurs du collège, lors de manifestation hors temps scolaire.

Le Conseil d’administration du Collège a donné son accord, ainsi que le Conseil Général.

‘Vote pour’.

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Les Elus du Beausset Rassemblé, soucieux que l’attribution des logements sociaux se fasse en toute transparence ont posé les  questions suivantes :

-Nombre de logements attribués par les différents -partenaires (dont la Commune).

-Critères d’attribution

-Modalité d’attribution

-Calendrier des opérations.

 

Le sujet est sensible et la réponse de Mme la 1° Adjointe et du Maire assez longue. Nous avons donc préféré vous livrer l’intégralité de leur réponse (filmée par le site le-beaussetan.com) que vous découvrirez également en cliquant sur le lien suivant:

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=3uyRcukspzs (il s'agit d'une vidéo affichant une durée de 9mn09s),

ainsi que l’article que Var-Matin a consacré au compte-rendu de la séance sur cette page de notre site: "Dans les médias"

 

Les Élus du BEAUSSET RASSEMBLÉ

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Ordre du Jour du Conseil Municipal du

jeudi 28 août 2014

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal, déposé dans nos boîtes à lettres samedi 23 août.

 

Les Elus du Beausset Rassemblé n'auront donc même pas les 5 jours francs prévus par la loi pour préparer ce Conseil.