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Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal

du 10 décembre 2015.

 

En complément de notre compte-rendu succinct mis en ligne il y a quelques jours.

 

Contrat Enfance Jeunesse.

Ce document représente une somme importante de travail. Nous avons été intéressés par le diagnostic de territoire qui a été établi. (A télécharger ici)

Petite enfance :

Les nouveaux projets d’accueil des 0-3 ans sont très peu avancés.

Le diagnostic fait apparaître 88 logements nouveaux en 2015 auxquels s’ajoutent 20 maisons individuelles. La liste d’attente pour la crèche est dejà de  57 enfants d’après votre rapport. Dans ce paysage, l’engagement de continuer à accompagner la crèche parentale Lou Pitchoun (qui existe depuis 28 ans) nous paraît très positif, mais le fait que les nouveaux projets (Relais d’assistantes maternelles et  micro-crèche)  soient si peu avancés nous inquiètent.

La création d’un poste de coordinateur petite enfance est très intéressante, à la condition qu’il s’agisse bien d’un redéploiement des moyens existants.

Réponse de Mme l’Adjointe : « le poste existe déjà, ce n’est pas une création ».

Jeunesse :

Nous notons une légère augmentation de la capacité de certaines activités. Nous espérons qu’elles correspondront à l’attente des familles.

Nous notons également avec satisfaction la volonté de formation des personnels.

Cependant, malgré l’activité déployée par la JHOV, que nous saluons ici, il existe un véritable manque pour la jeunesse non scolarisée et qui ne travaille pas. Nous regrettons qu’il n’y ait pas, à notre connaissance de réflexion sur ce sujet.

Nous émettons un vote positif, même si beaucoup reste à faire.

 

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) SIVU.

Même si Le Beausset Rassemblé a dû réclamer ce rapport (A télécharger ici) avec la plus grande insistance (menace d’utiliser les voies de recours), alors que sa présentation était obligatoire, nous sommes satisfaits que les Beaussétans aient enfin quelques informations concernant l’assainissement et nous vous en remercions.

Taux de desserte des eaux usées par des réseaux de collecte.

Pour quelles raisons ce taux de desserte des eaux n’est-il pas connu ? Je cite le rapport « Le taux de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non collectif ». Quelle est donc la vision du SIVU et celle de la Commune, s’ils ne connaissent pas le périmètre des zones qui bénéficieront de l’assainissement collectif.

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées.

Je rappelle qu’il est fortement recommandé que cet indice ait au moins une valeur de 40 sur 120. Il est actuellement de 28. Le rapport que vous présentez ne donne aucune explication sur la faiblesse de ce coefficient qui pourtant décrit la connaissance du réseau et qui est indispensable pour mener une politique cohérente d’assainissement. Nous avons dû demander le rapport du délégataire Véolia pour avoir quelques éléments que vous ne donnez pas (A télécharger ici)

A titre d’exemple l’item « connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations » : note 0.

«  localisation et description des ouvrages annexes et servitudes » : note 0.

Et pour préparer l’avenir « définition mise en œuvre plan pluriannuel enquête et auscultation du réseau » : note 0.

« mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement de renouvellement des canalisations » : note 0.

Comment comptez-vous agir pour remédier à cette situation ?

Projets d’amélioration de la qualité et des performances du service.

Le rapport nous présente 12 projets sur le réseau et 11 sur les stations qui sont sans aucun doute nécessaires.

Le montant de ces travaux que va payer l’usager est « ND ». Nous n’avons droit à aucune priorisation de ces travaux ni aucune date d’exécution.

Comptez-vous interroger le SIVU et en informer le Conseil ?

Coût de l’assainissement.

Enfin et non des moindres des préoccupations des Beaussétans : nous payons actuellement l’assainissement collectif 2,69€/m3, ce qui représente un surcoût pour la famille « moyenne » qui consomme 120 m3/an (selon l’INSEE) de 81,60€ par rapport à Saint-Cyr ; 92,40€ par rapport à Evenos et 105,60€ par rapport à la moyenne nationale.

Réponse du Maire : le prix de l’eau est sensiblement le même au Beausset qu’à Evenos. Sa réponse est biaisée, car il ajoute à l’assainissement le prix de la fourniture de l’eau, élément non lié au coût de l’assainissement.

Nous vous demandons très concrètement quelle sera votre action pour faire baisser ces coûts qui sont manifestement beaucoup trop élevés, alors que le contrat de DSP qui nous lie à Véolia se terminera en juin 2018. J’espère ne pas entendre à ce moment là que vous auriez été pris de court.

Nous votons contre ce rapport.

 

M. le Maire et son Adjoint ont été incapables de répondre à la moindre de nos questions concernant ce rapport qu’ils présentaient. Alors qu’ils y siègent, M. le Maire m’a suggéré de prendre rendez-vous avec M. Tambon, président du SIVU. C’est ce que nous ferons et vous en rendront compte.

 

Comparatif du prix de l’eau (assainissement collectif et non collectif).

Les échanges ayant été assez vifs sur le SIVU, le point suivant (sans vote)

a été oublié par le Maire.

Il s’agit d’un tableau comparant le coût global du m3 d’eau, pour l’usager relié au « tout à l’égout » et celui possédant une fosse septique (A télécharger ici).

La présentation est carrément tendancieuse. Son but est manifestement de faire croire que les habitants possédant une fosse septique seraient des privilégiés  qui paieraient l’eau deux fois moins cher que les autres. Par suite, ils auraient bien tort de se plaindre de la redevance du SPANC qui pose problème (A tel point que le Président Bernhard de SSB a demandé à la Cour des Comptes Régionale de se pencher sur la question et que le député « les Républicains » Edouard Courtial a posé une question à l’Assemblée Nationale (A télécharger ici).

En fait d’après les études, qui prennent en compte l’amortissement de la fosse sur 10 ans et son entretien, il convient d’ajouter au prix annoncé 7,75€/m3, calculé sur une consommation de 120m3/an.

Notre but n’est pas d’opposer les Beaussétans entre eux en cherchant s’il y a des privilégiés, mais bien de rétablir la réalité des coûts.

 

Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome du Castellet.

En cliquant sur le lien vous trouverez le projet et le rapport  que M. le Préfet soumet pour avis au Conseil Municipal.

La lecture du rapport n’est pas aussi rassurante que la vision de M. le Conseiller Municipal chargé du dossier, qui a eu des renseignements par téléphone (sic) et qui parle d’une dizaine de mouvements d’avion par jour .

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

 

COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

10 DEC. 2015

 

Etrange climat où le Maire ne répond plus aux questions et s’enferme dans une gestion solitaire.

Sécurité

Le Maire a été convoqué par le Préfet le 23 novembre, avec les autres Maires du Var pour leur demander de prendre les mesures de sécurité qu’ils jugeraient nécessaires pour leur commune.

Le Maire n’a passé aucun communiqué à la population sur ce sujet brûlant. Devant cette situation les Elus du Beausset Rassemblé ont donc interrogé le Maire au moyen d’une question diverse au Conseil.

Le Maire a refusé de répondre à notre question car elle aurait dû lui parvenir trois jours avant le Conseil et non deux jours et demi, comme nous l’avons fait. Nous sommes restés pantois devant cette attitude. Comment se retrancher derrière un tel règlement du Conseil Municipal, lorsqu’il s’agit de sécurité et surtout, comment ne pas pouvoir répondre spontanément à une telle question, sur des décisions aussi lourdes qu’il a, nous l’espérons, dû prendre dans les jours précédents ?


Enfance Jeunesse.

Malgré des lacunes nous avons voté le contrat proposé avec la Caisse d’allocations familiales (détails dans notre édition complète).

 

Assainissement collectif et non collectif.

Nous avons exigé que soient discutés les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) d’assainissement collectif (SIVU) et non collectif (SPANC), choses que le Maire n’avaient jamais fait, malgré l’obligation inscrite dans le Code Générale des Collectivités Territoriales.

Pour le SPANC, il a fourni un rapport de 2013 dépassé. Le président de SSB n’ayant pas exigé (comme c’était son devoir) de la société qui gère le SPANC le nouveau rapport pour 2014.

En ce qui concerne le SIVU, nous avons pu constater que les deux Elus du Beausset qui y siègent (le Maire et le deuxième Adjoint en charge des travaux), ont découvert les lacunes de la gestion au fur et à mesure que nous posions des questions.

Vous aurez plus de détail dans le compte-rendu détaillé ainsi que la rapport complet, mais sachez, par exemple que la note 0 attribuée à « la connaissance de l’âge des canalisations » ne leur a fait se poser aucune interrogation ! Comment procéder à l‘entretien du réseau dans ces conditions ?

Sachez également que la famille « moyenne » au sens de l’INSEE (qui consomme 120 m3/an), paie son assainissement collectif 92,40€ de plus que si elle habitait Evenos. Ce chiffre est avéré (nous sommes prêts à en débattre publiquement), malgré les dénégations du Maire qui a essayé de présenter le coût de l ‘assainissement en y associant celui de l’eau.

Rassurez-vous, le Maire et sa majorité ont voté ce rapport, exprimant leur accord tant sur la qualité que sur le prix du service rendu aux usagers.


Plan d’exposition au bruit de l ‘aérodrome du Castellet.

Un dossier nous est remis et le Conseiller municipal chargé du dossier nous assure que tout va bien. Un des circuits d’approche des avions va être déplacé vers le nord. Il a d’ailleurs téléphoné et on lui a parlé d’une dizaine de mouvements d’avion par jour.

Sauf que nous avons découvert dans ce rapport des projections pour le long terme de 144 mouvements journaliers dont 29 mouvements avec des avions de type Airbus ou Boeing. Nous avons également découvert la possibilité d’atterrissage entre 22h et 6h.

Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, au développement économique local, mais il est clair que ce rapport ne peut être approuvé en l’état.

C’est cependant ce qu’ont fait le Maire et sa majorité.


Décisions de gestion courante.

Nous avons appris au détour d’une étude de sécurité de chantier, que les travaux de création d’un giratoire à l’emplacement des feux tricolores, boulevard du 11 novembre débuteraient en février 2016.

Ce chantier aura sans doute un coût de plusieurs centaines de milliers d’euros. Nous n’avons eu droit à aucune information, sans même parler de concertation. Il s’agit d’une décision solitaire du Maire !

Espérons qu’il ne se soit pas trompé dans l’utilisation de nos impôts et que circulation et sécurité seront améliorées.


Egalement au détour d’une étude anodine, nous apprenons que la Municipalité travaille « entre autre » sur l’optimisation des places de stationnement.

A notre question, si de nouveaux emplacements de stationnement pourraient être concernés, M. l’Adjoint aux travaux s’est contenté d’un lapidaire « j’ai répondu à vos questions ».

Réponse particulièrement inquiétante, lorsqu’on sait que dans un document non soumis à discussion, le Maire avait décidé de transformer notre dernier espace vert central (les jardins de l’Espace Mistral, rue de la République) en parking !


Enfin, sans que cela soit prévu, le Maire visiblement touché par nos critiques, a terminé le Conseil en expliquant (sans débat possible) que Le Beausset Rassemblé l’accusait à tort d’avoir augmenté la ligne budgétaire « festivités» alors qu’il l’avait baissée de 16 000€.

Nous avons donc contrôlé, par notre méthode « vrai/faux » ce qu’il en était en comparant les montants de cette ligne budgétaire « festivités » (n° 6232) dans les différents budgets primitifs.

2013 (dernier budget de M. Richard) : 122 000€.

2014 (premier budget de M. Ferrero) : 174 100€ (+42,7%)

2015 (deuxième budget de M. Ferrero) : 157 200€ (-9,71%)

Peut-on estimer que le Maire mène une politique d’économie  avec une telle augmentation ? Jugez par vous-même, nous ne ferons pas de commentaire.


Dans quelques jours nous ferons paraître un compte-rendu détaillé de ce Conseil, avec les documents les plus importants.


Edouard Friedler


 


Budget primitif 2015

 

Pour des raisons techniques nous n’avons pas publié à l’époque le budget primitif de la commune.

Nous réparons aujourd’hui cette omission.

 Vous trouverez dans le budget de la commune (ici):

Page 18 les subventions de l’Etat Chapitre 74 (les 4 premières lignes).

On y constate que 2 subventions sur les 4 ont baissé pur un montant de 228 000€, ce qui représente une perte pour la commune de 1,8% du budget, et non une baisse de 30% comme l’a laissé entendre le Maire.

 Pages 56 et 57 le montant des subventions aux associations.

A noter que la subvention à l’association des commerçants (5100€) relève de la manipulation, car il s’agit d’une subvention obtenue par l’association et la précédente municipalité auprès du FISAC, et qui ne fera que transiter par les comptes de la commune.

 Enfin page 64, vous découvrirez le détail des augmentations d’impôts pour leur part communale et les sommes supplémentaires qu’ils rapportent à la Commune.

 


Ordre du Jour du prochain Conseil Municipal

  jeudi 10 décembre 2015 à 18h30

Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal

du 12 novembre 2015

 

Schéma départemental.

 Dans le cadre de la simplification administrative (loi NOTRe), M. le Préfet a demandé la dissolution ou le regroupement de plusieurs syndicats intercommunaux avant 2020.

Pour ce qui nous concerne, les compétences du syndicat de transport scolaire Evenos-Le Beausset seront récupérées par SSB.

Même chose pour un syndicat qui s’occupait d’améliorer le réseau électrique.

Le plus important pour les Beaussétans  est la décision de regrouper les syndicats de l’assainissement collectif du Beausset-Le Castellet-La Cadière avec celui de  Sanary-Bandol.

Les Beaussétans paient leur assainissement collectif 2,69€/m3, alors qu’il ne coûte que 1,92€/m3 à Evenos et 2,01€/m3 à Saint-Cyr (le prix moyen en France est de 1,81€/m3). Cela représente pour la consommation annuelle d’une famille un surcoût de 82 à92€ par rapport aux villages voisins !

Nous serons particulièrement vigilants  pour que le regroupement des deux syndicats ait bien lieu avant la 2018, car le contrat de délégation de service public qui nous lie à Véolia expire le 30 juin 2018.

Si le sujet est correctement anticipé et renégocié, les usagers devraient bénéficier d’une baisse conséquente des tarifs.

 

Décision modificative du budget de la Commune.

 Le Maire avait prévu une somme de 400 000€ pour des études sur les bâtiments communaux (Maison des Arts, Maison Marius Maris et Espace Mistral). Les études n’auraient coûté que 151 000€. Etudes que le Maire a refusé de fournir au Conseil Municipal. L’objet de cette décision modificative est d’imaginer comment dépenser cet argent, alors qu’il compte emprunter à nouveau 600 000€ !

 

Projet 2015-03 « Voierie »

Nous apprenons que la décision de construire un nouveau giratoire à l’emplacement des feux tricolores a déjà été prise. La procédure d’appel d’offre aux entreprises a été lancée et se termine vendredi 13 novembre à 12h.

Nous exposons  les propositions émanant de la réunion publique que « Le Beausset Rassemblé » a tenu le 6 novembre avec plus de 200 Beaussétans :

Réduire la vitesse à 30 km/h comme dans les villages voisins

Aménager un large plateau traversant à la place du giratoire (seule solution efficace pour protéger les piétons)

Ajouter un radar pédagogique.

Nous apprenons également que le rond-point sera encadré de deux passages piétons surélevés pour « casser » la vitesse des voitures.

Devant notre étonnement, M. Espinet adjoint aux travaux nous livre sa conception du fonctionnement démocratique de la Commune et du rôle des Élus minoritaires (un grand moment que vous pourrez retrouver ici https://youtu.be/vB6tw1OpnFE).

 

Projet 2015-02

Il s’agit de la réhabilitation du patrimoine, évoquée un peu plus haut.

Nous savons, grâce à exactement 3 lignes (page 10 d’un document qui n’était même pas soumis au vote), qu’entre autres le jardin de l’Espace Mistral, rue Saint Louis sera transformé en parking, alors qu’il y a des solutions alternatives à quelques minutes à pied.

Nous demandons avec de nombreux Beaussétans qui veulent avoir accès à ce dernier espace public en centre ville, qu’il soit protégé.

 

Convention avec la société HLM ERILIA.

 « Le Beausset Rassemblé » rappelle son attachement à l’amélioration des conditions de logement des Beaussétans.  Il vote donc la convention qui permettra de subventionner ERILIA à hauteur de 50 000€ pour les logements construits derrière la Cave Coopérative.

Il vote également la garantie d’emprunt pour ces logements.

Seul le groupe « Rassemblement Bleu Marine » n’a pas voté ces deux délibérations, mais s’est abstenu.

 

Nouvel emprunt de la Commune.

 La situation est la suivante :

L’année budgétaire a débuté avec un excédent de 908 000€.

Pensant que le montant de cet excédent était un indice de bonne gestion, le Maire l’a gonflé artificiellement en réduisant le maigre autofinancement prévu de 187 000€ à 0€ et en empruntant déjà 290 000€. IL fallait au moins cela après avoir fait déraper le fonctionnement courant de la Commune de près de 590 000€.

Là dessus nous avons eu droit à une augmentation de la part communale des impôts qui représente 400 000€ (seules 2 communes sur les 9 de Sud-Sainte-Baume ont augmenté leur taux d’imposition).

Malgré cela, le Maire fait voter par sa majorité et assimilé un nouvel emprunt de 600 000€, alors qu’aucun projet structurant n’est engagé.

A moins que le Maire ne considère la réfection des ronds-points comme des projets structurants !

L’endettement de la Commune atteindra alors les 5 millions d’euros.

Il s’agit là d’une question de la plus grande gravité pour l’avenir de notre Commune.

Déjà et ici même, Mme la Perceptrice avait expliqué que si l’endettement de la Commune se trouvait dans une norme acceptable (ce que ne manque jamais de faire remarquer Mme l’adjointe aux finances), nous n’avions pas de marge de manœuvre, car les possibilités d’autofinancement sont faibles à cause de coûts de fonctionnement trop élevés.

Si le Maire  continue à endetter la Commune sans avoir une véritable politique d’investissement au service du développement, nous serons rattrapés un jour ou l’autre par la réalité et le réveil risque d’être douloureux.

 

Régie des eaux.

 Les résultats de la Régie des eaux sont positifs. Les pertes sur le réseau ont été ramenées à moins de 10%.

Les tests sur la qualité de l’eau fournie aux usagers sont excellents.

Nous acceptons cette année encore la nouvelle demande d’un emprunt de

300 000€ pour la rénovation du réseau, mais nous demandons un réel effort sur la gestion afin que la part d’autofinancement soit augmentée.

On ne peut recourir indéfiniment à l’emprunt, même si le projet est intéressant. Vous trouverez le RPQS (rapport sur le prix et la qualité de l’eau) en cliquant ici

RPQS Eau-2014.pdf
Document Adobe Acrobat 8.3 MB

Nous en profitons pour rappeler au Maire, que le Code Générale des Collectivités Territoriales lui  fait obligation au Maire de présenter des rapports sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif et non collectif (SPANC) ; et ce dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Il évoque la difficulté qui est la sienne pour obtenir ces informations.

Nous lui répondons très fermement que les Beaussétans ont droit à ces informations qui concernent directement leur quotidien et leur pouvoir d’achat. Si nous n’obtenons pas satisfaction, nous saisirons les autorités compétentes.

 

Questions diverses : abattoir clandestin et dératisation.

 Le  groupe « Rassemblement Bleu Marine » interroge le Maire sur un abattoir clandestin qui se serait tenu à son domicile ainsi que sur le programme de dératisation des rues.

S’en suivent des explications du Maire beaucoup plus détaillées que les réponses qu’il a fourni concernant les investissements.

Le caractère atterrant des propos tenus pourrait faire sourire, s’il ne ternissait pas l’image de notre village. Vous trouverez l’intégrale de ce « débat » auquel nous n’avons pas participé ici https://www.youtube.com/watch?v=J0Ck1V2b-rU&feature=youtu.be.

 

Edouard Friedler pour Le Beausset Rassemblé.

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Compte-rendu succinct du Conseil Municipal

du 12 novembre 2015

 

(Ce compte-rendu succinct explique les divers points importants de ce conseil municipal - sinon voir le compte-rendu détaillé ci-dessus )

 

 Schéma départemental.

 M. le Préfet a communiqué un schéma qui prévoit des suppressions ou des regroupements de syndicats intercommunaux avant 2020.

Le plus important pour nous est le regroupement des Syndicats de l’assainissement collectif du Beausset-Le Castellet-La Cadière avec celui de Bandol-Sanary.

Une famille du Beaussset paie l’assainissement collectif pas loin de 100€ par an de plus qu’à Evenos ou Saint-Cyr. Or, le contrat qui nous lie à Véolia se termine le 30 juin 2018.

Nous avons demandé au Maire qui siège dans le syndicat d’être particulièrement vigilant pour que la fusion des syndicats se réalise avant 2018, afin que les Beaussétans puissent bénéficier de la renégociation qui se fera sur un volume beaucoup plus important et qui devra aboutir à des économies pour les usagers.

Nous n’accepterons pas que notre facture ne soit pas allégée de manière significative.

 

Décision modificative du Budget de la Commune.

 Malgré ce que peuvent penser les Beaussétans de l’utilisation de leurs impôts pour les rond-point, le Maire a décidé la création d’un nouveau giratoire à l’emplacement des feux tricolores.  Il prétend ainsi améliorer la circulation ainsi que la sécurité. Il a d’ailleurs déjà procédé à l’appel d’offres qui se clôture vendredi 13 nov à 12h.

Lorsque nous avons demandé les études commandées sur les bâtiments municipaux pour 151 000€ (nos impôts), nous n’avons eu aucune réponse ! Même absence de réponse quand nous avons rappelé le souhait de nombreux Beaussétans de pouvoir accéder au jardin de l’Espace Mistral, rue Saint Louis  (que le Maire compte transformer en parking).

Nous nous sommes évidemment plaints de ce manque de transparence et de ce déni de démocratie.

La réponse de M. Espinet sur le sujet est édifiante ;

cliquer sur le lien https://youtu.be/vB6tw1OpnFE

Voir les propositions du Beausset Rassemblé dans le compte-rendu détaillé.

 

Nouvel emprunt de la Commune.

 Après avoir bénéficié d’un excédent budgétaire construit artificiellement (voir notre compte-rendu détaillé), le Maire demande de voter un nouvel emprunt de 600 000€, sans raison valable. Non seulement il a augmenté les impôts locaux de 400 000€ mais il n’a mis en œuvre aucun projet structurant pour l’avenir de la Commune.

La Commune se retrouvera avec une dette de près de 5 millions d’euros.

La réponse de Mme Munoz, adjointe aux finances, a été de dire que l’endettement par habitant était relativement faible. Ce qu’elle a oublié, c’est que Mme la Perceptrice nous avait expliqué en Conseil Municipal que même si l’endettement n’est pas énorme, la ville n’a pas de marge de manœuvre.

Malgré notre appel à ne pas voter ce nouvel endettement déraisonnable qui ne correspond à aucun projet d’envergure, nous n’avons été entendu ni par la majorité, ni par les élues de la liste Alimi.

 

Régie des eaux.

 Nous avons accepté de voter un emprunt de 300 000€ pour la rénovation du réseau de distribution. Nous avons cependant demandé un effort de gestion afin d’améliorer l’autofinancement et de ne pas recourir systématiquement à l’emprunt.

Nous avons également voté le Rapport sur le Prix et la Qualité de l’eau que vous trouverez lors du compte-rendu détaillé.

 Nous avons enfin rappelé au Maire que le Code Général des Collectivités Territoriales lui fait obligation de présenter le même type de rapport sur l’assainissement collectif et le SPANC.

Le Beausset Rassemblé sera particulièrement vigilant sur ce sujet qui touche le pouvoir d’achat des Beaussétans.

 

Questions diverses :

Le  groupe « Rassemblement Bleu Marine » interroge le Maire sur un "abattoir clandestin" qui se serait tenu à son domicile ainsi que sur le programme de dératisation des rues.
Il s'ensuit alors une longue explication alambiquée du Maire.

Ce dernier débat auquel nous n’avons pas participé nous a simplement permis de rappeler que nous regrettons de ne pas pouvoir obtenir autant de détails sur les autres sujets qui concernent l’avenir de la Commune.

Nous vous laissons donc apprécier cette épisode en cliquant sur

la vidéo suivante https://www.youtube.com/watch?v=J0Ck1V2b-rU&feature=youtu.be

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Ordre du Jour du  Conseil Municipal

  12 novembre 2015

COMPTE-RENDU POUR LECTEURS PRESSÉS

du CONSEIL MUNICIPAL  24 SEPTEMBRE 2015.

 (sinon, un peu plus bas le compte-rendu détaillé)


3. Taxe locale sur la consommation finale d’électricité.

Après avoir augmenté tous les impôts locaux, et vous être plaint de la baisse de l’aide de l’Etat (1,58% du budget municipal) sans avoir eu la volonté de baisser vos dépenses d’autant, vous proposez l’augmentation de la taxe sur la consommation électrique.

LBR votera contre cette mesure et contre toute nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des Beaussétans.

Voir la vidéo ici:
https://www.youtube.com/watch?v=TODuMZi-cqc&feature=youtu.be

 

4. Le Maire propose de refuser la proposition de bail du Trésor Public pour les locaux actuels de la Perception, car la Commune perdrait quelques centaines d’euros.

Nous faisons part de nos craintes de perdre la Perception après avoir perdu le Chef lieu de canton.

 

6. Classement voirie d’intérêt communautaire.

Vous nous proposez le classement du chemin de Sainte Anne d’Evenos au Beausset en voie d’intérêt communautaire.

Si j’ai bien compris les déclarations du Président de l’Agglo qui déclarait en réponse à mes interrogations, « il faut que les voitures puissent se croiser », il s’agirait de faciliter la circulation des voitures et des camions.

Dans quel plan d’ensemble cela s’inscrit-il ?

D’autres contournements sont-ils prévus notamment par la Vallée du Silence, par exemple, si le projet est de désengorger Le Beausset?

Quelle politique voulez-vous développer pour la circulation sur Le Beausset qui possède un habitat dispersé important ?

Comment voyez-vous le développement du Beausset et l’implantation des futurs équipements collectifs ?  Toutes choses fondamentales pour déterminer les futurs flux de déplacement. Existe-t-il une étude d’ensemble qui a guidé vos choix  et qui donc vous permet de décider que le choix proposé est le bon?

Je vous rappelle que construire une route engage notre commune et nos habitants pour plusieurs générations, et que le coût à supporter par  le contribuable (commune ou agglo) sera de  plusieurs millions d’euros.

Vous nous expliquez qu’il y a bien une étude de faite, mais qu’elle n’est pas terminée ! Ce qui ne vous gêne nullement pour prendre des engagements aussi lourds. Vous parlez également d’un plan d’ensemble qui continuerait par une autre déviation dans la Vallée du Silence.

Sans préjuger de la validité de votre choix, nous ne pouvons que nous abstenir faute d ‘éléments crédibles et de volonté de mettre à plat les projets à long terme lorsqu’ils existent.

Voir la première vidéo sur ce point ici: https://www.youtube.com/watch?v=q7BloLP72Ec&feature=youtu.be

 Voir la seconde vidéo sur ce point ici:
https://www.youtube.com/watch?v=j-1ahzr7BaE&feature=youtu.be

 

Nous ne manquerons pas de prendre l’avis des Beaussétans que nous recueillerons le 6 novembre.

 

8. Réflexion projet maison funéraire.

Nous avons conscience de l’utilité d’une Maison Funéraire au Beausset, mais nous nous demandons si cette construction est bien la première priorité de notre commune.

Nous souhaitons être associés dans un esprit constructif, ainsi que les groupes municipaux qui le souhaiteraient,  à la réflexion de l’aménagement des parcelles concernées.

LBR vote pour, avec la promesse du Maire d’associer les différents groupes municipaux à la réflexion.

Vous pouvez visualiser l’endroit en allant sur la page des documents municipaux.

Nous ne manquerons pas de prendre l’avis des Beaussétans que nous recueillerons le 6 novembre.

 

10. Report dossier AD’AP.

Il s’agit du dossier d’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, pour les personnes handicapées.

Le report du dépôt du dossier d’AD’AP, nous paraît indispensable au vu de l’énorme retard pris par vos prédécesseurs et que vous n’avez pas cherché à combler si ce n’est aujourd’hui à quelques heures de la date limite, fixée par l’Etat.

Je vous rappelle que vous n’avez jamais réuni la commission municipale Handicap et je vous demande avec insistance de la réunir durant les douze prochains mois et avant la finalisation du dossier, afin que nous puissions participer à l’élaboration du dossier.

LBR vote pour avec la promesse du Maire de réunir la commission Handicap, pour une véritable concertation et non pour acter un projet déjà terminé.

Nous ne manquerons pas de répercuter l’avis des Beaussétans que nous recueillerons le 6 novembre.

 

11. Mise à jour tableau des effectifs.

Il s’agit des effectifs des personnels municipaux.

J’ai enfin pu obtenir le tableau des effectifs (bien qu’incomplet) et je vous en remercie.
Vous trouverez ce tableau en
en allant sur la page des documents municipaux.

Vous proposez de supprimer 29 postes vacants. Nous demandons qu’il n’y ait plus de postes vacants.

En effet, même si le fait d’avoir quelques postes vacants amène un confort de fonctionnement en permettant d’organiser par exemple une promotion d’agent obtenue dans le cadre réglementaire, sans revenir devant les instances paritaires, nous voulons que le Conseil Municipal ait à délibérer sur l’opportunité de tout  recrutement d’agent. Or, s’il existe des postes vacants, vous pouvez vous dispenser de cette procédure et cela empêche les élus d’exercer leur fonction de contrôle. Vos prédécesseurs l’ont fait à certains moments dans le passé et nous ne voulons plus que cela puisse se reproduire.

LBR critique la légèreté avec laquelle M. le  Conseiller délégué à la gestion du personnel lui a répondu lorsque nous avons demandé l’effectif des agents non titulaires.

A la demande de LBR d’avoir connaissance de l’organigramme fonctionnel du personnel, plusieurs Maires-Adjoints ont répondu qu’ils ne l’avaient pas et que vraisemblablement, il n’existait pas.

LBR se pose des questions sur la manière dont est gérée la Commune. Quelle entreprise de près de 200 personnes pourrait fonctionner dans de bonnes conditions sans que la direction sache qui fait quoi ?

LBR vote contre.

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COMPTE-RENDU DÉTAILLÉ CONSEIL MUNICIPAL  24 SEPTEMBRE 2015.

 

1 et 2. Admission en non valeur.

Le Maire demande l’abandon de créance pour une valeur de 10474€. Nous en demandons les raisons.

Devant le flou des explications, nous nous abstenons.

 

3. Taxe locale sur la consommation finale d’électricité.

Après avoir augmenté les taxes foncières et les taxes d’habitation de près de 6,5%, vous avez décidé (avec vos collègues maires) au niveau de Sud-Sainte-Baume une augmentation de 17% de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et enfin en tant que candidat suppléant au Conseil départemental, vous êtes associé à la hausse de près de 20% décidée par vos amis politiques qui dirigent cette assemblée.

Au passage, et vous le savez très bien malgré vos déclarations alarmistes, les pertes de recettes dues à la politique de l’Etat s’élèvent pour l’année 2015 à 196 626€ ; ce qui représente une baisse de 1,58% du budget de la Commune. Pensez-vous réellement qu’il était impossible de faire moins de 2% d’économies pour ne pas augmenter les impôts, alors que vous avez laissé filer les frais de fonctionnement en 2014 !

Vous comprendrez que, dans ces conditions, toute imposition supplémentaire, aussi minime soit-elle n’est plus acceptable par les Beaussétans.

Voir la vidéo ici:
https://www.youtube.com/watch?v=TODuMZi-cqc&feature=youtu.be

Je rappelle que la taxe locale sur la consommation finale d’électricité au sujet de laquelle vous nous demandez de délibérer ce soir, est une taxe prélevée par les distributeurs d’électricité et reversée aux communes qui décident du taux.

Vous nous proposez de faire passer le coefficient multiplicateur de cette taxe de 8,28 à 8,50, ce qui représente une hausse de 0,165 cent d’€ par Kwh, en attendant celle que vos amis politiques du département pourraient ou ont déjà décidée.

D’ailleurs pourquoi un coefficient de 8,50 ? Tout simplement parce qu’il s’agit du maximum autorisé par l’Etat.

Cette mesure ne vous rapportera pas grand chose; mais  elle constitue un nouveau signe de votre éloignement des préoccupations de nos concitoyens.

LBR votera contre cette mesure et contre toute nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des Beaussétans.

 

 4. Renouvellement bail de la perception.

Le Maire souhaite que nous votions contre la proposition de renouvellement du bail mettant des locaux à disposition de la perception, à l’angle de la rue Portalis et la place De Gaulle.

Le nouveau bail préparé par le Trésor Public ferait perdre à la Commune quelques centaines d’euros de loyer.

Nous posons à plusieurs reprises la question si la Commune a bien évalué le risque de perdre la perception après avoir perdu le chef lieu de canton.

Devant l’assurance affichée par le Maire et l’Adjointe aux finances, nous donnons notre accord, avec cependant une certaine crainte.

 

6. Classement voirie d’intérêt communautaire.

Vous nous proposez le classement du chemin de Sainte Anne d’Evenos au Beausset en voie d’intérêt communautaire.

Avant de nous déterminer, je voudrais vous poser deux questions, en tant que Maire et 1° Vice-Président de Sud-Sainte-Baume, chargé de la voierie.

La première question est à qui et à quoi doit servir cette voie ? Bien évidemment, si elle devait garder son utilisation actuelle, il n’y aurait aucune raison de la classer d’intérêt intercommunal.

La deuxième question : Si j’ai bien compris les déclarations du Président de l’Agglo qui déclarait en réponse à mes interrogations, « il faut que les voitures puissent se croiser », il s’agirait de faciliter la circulation des voitures et des camions.

Dans quel plan d’ensemble cela s’inscrit-il ?

D’autres contournements sont-ils prévus notamment par la Vallée du Silence, par exemple, si le projet est de désengorger Le Beausset?

Quelle politique voulez-vous développer pour la circulation sur Le Beausset qui possède un habitat dispersé important ?

Comment voyez-vous le développement du Beausset et l’implantation des futurs équipements collectifs ?

 Toutes choses fondamentales pour déterminer les futurs flux de déplacement. Existe-t-il une étude d’ensemble qui a guidé vos choix  et qui donc vous permet de décider que le choix proposé est le bon?

Je vous rappelle que construire une route engage notre commune et nos habitants pour plusieurs générations, et que le coût à supporter par  le contribuable (commune ou agglo) sera de  plusieurs millions d’euros.

Vous nous expliquez qu’il y a bien une étude de faite, mais qu’elle n’est pas terminée ! Ce qui ne vous gêne nullement pour prendre des engagements aussi lourds. Vous parlez également d’un plan d’ensemble qui continuerait par une autre déviation dans la Vallée du Silence.

Sans préjuger de la validité de votre choix, nous ne pouvons que nous abstenir faute d ‘éléments crédibles et de volonté de mettre à plat les projets à long terme lorsqu’ils existent.

Nous ne manquerons pas de prendre l’avis des Beaussétans que nous recueillerons le 6 novembre.

Voir la première vidéo sur ce point ici: https://www.youtube.com/watch?v=q7BloLP72Ec&feature=youtu.be

 Voir la seconde vidéo sur ce point ici:
https://www.youtube.com/watch?v=j-1ahzr7BaE&feature=youtu.be

 

7. Extension du transfert de compétences.

Nous avons approuvé les extensions proposées en terme d’aménagement du territoire (il ne s’agit pas de compétences d’urbanisme) et de soutien à la dynamisation des communes.

 

8. Réflexion projet maison funéraire.

Nous avons conscience de l’utilité d’une Maison Funéraire au Beausset, mais nous nous demandons si cette construction est bien la première priorité de notre commune.

Nous souhaitons être associés dans un esprit constructif, ainsi que les groupes municipaux qui le souhaiteraient,  à la réflexion de l’aménagement des parcelles concernées.

Vous pouvez visualiser l’endroit en allant sur la page des documents municipaux.

 

LBR vote pour, avec la promesse du Maire d’associer les différents groupes municipaux à la réflexion.

Nous ne manquerons pas de prendre l’avis des Beaussétans que nous recueillerons le 6 novembre.

 

9. Convention PUP. Quartier les Macelles.

Il s’agit du financement d’une partie des travaux d’évacuation des eaux pluviales  (50%) et de l’assainissement collectif (51%) par le lotisseur.

Ces quotités ont été déterminées par le service technique de la ville (pour le pluvial) et par le SIVU (pour l’assainissement).

Nous faisons confiance à ces spécialistes et votons pour.

 

10. Report dossier AD’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée).

Il s’agit du dossier d’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, pour les personnes handicapées.

Le report du dépôt du dossier d’AD’AP, nous paraît indispensable au vu de l’énorme retard pris par vos prédécesseurs et que vous n’avez pas cherché à combler si ce n’est aujourd’hui à quelques heures de la date limite, fixée par l’Etat.

Je vous rappelle que vous n’avez jamais réuni la commission municipale Handicap et je vous demande avec insistance de la réunir durant les douze prochains mois et avant la finalisation du dossier, afin que nous puissions participer à l’élaboration du dossier.

LBR vote pour, avec la promesse du Maire de réunir la commission handicap, pour une véritable concertation et non pour acter un projet déjà terminé.

Lien video

Nous ne manquerons pas de répercuter l’avis des Beaussétans que nous recueillerons le 6 novembre.

 

11. Mise à jour tableau des effectifs.

Il s’agit des effectifs des personnels municipaux.

J’ai enfin pu obtenir le tableau des effectifs (bien qu’incomplet) et je vous en remercie. Vous trouverez ce tableau en en allant sur la page des documents municipaux.

Vous proposez de ramener les postes vacants de 39 à 10 dans les documents reçus et de 52 à 23 dans votre exposé. Malgré cette « approximation », votre action va dans le bon sens et nous l’approuvons.

Nous souhaitons cependant que vous les rameniez à 0.

En effet, même si le fait d’avoir quelques postes vacants amène un confort de fonctionnement en permettant d’organiser par exemple une promotion d’agent obtenue dans le cadre réglementaire, sans revenir devant les instances paritaires, nous voulons que le Conseil Municipal ait à délibérer sur l’opportunité de tout  recrutement d’agent. Or, s’il existe des postes vacants, vous pouvez vous dispenser de cette procédure et cela empêche les élus d’exercer leur fonction de contrôle. Vos prédécesseurs l’ont fait à certains moments dans le passé et nous ne voulons plus que cela puisse se reproduire.

En ce qui concerne la création des 2 postes supplémentaires envisagés, nous prenons acte qu’il ne s’agit pas d’une augmentation d’effectif mais d’organiser la promotion de 2 agents déjà en poste.

LBR critique la légèreté avec laquelle M. le  Conseiller délégué à la gestion du personnel lui a répondu lorsque nous avons demandé l’effectif des agents non titulaires.

Lien vidéo

A la demande de LBR d’avoir connaissance de l’organigramme fonctionnel du personnel, plusieurs Maires Adjoints ont répondu qu’ils ne l’avaient pas et que vraisemblablement, il n’existait pas.

LBR se pose des questions sur la manière dont est gérée la Commune. Quelle entreprise de près de 200 personnes pourrait fonctionner dans de bonnes conditions sans que la direction sache qui fait quoi ?

LBR vote contre.

Voir a vidéo de cette séquence ici: https://www.youtube.com/watch?v=4emdi_OdYqs&feature=youtu.be

 

Les autres points de l’ordre du jour n’ont pas entraîné de remarques particulières.

 

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 9 Juillet 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 4 JUIN 2015

 VERSION POUR NOS LECTEURS DISPOSANT DE PEU DE TEMPS…

(sinon, un peu plus bas le compte-rendu détaillé)

 

Ordre du jour chargé : 31 points.

  

La présentation des comptes administratif et gestion ont fourni une nouvelle occasion de pointer la mauvaise gestion de 2014, qui portait en germe l’augmentation des impôts 2015.

 

   De nombreux tarifs d’occupation de l’espace public ainsi que des concessions funéraires ont été relevés. Beaucoup d’entre eux étaient anciens. Nous avons voté pour.

 

   Par contre nous nous sommes opposés à une nouvelle augmentation du tarif de la cantine : + 10 cts ; ce qui porte en 12 mois l’augmentation à 40 cts soit 16% ! Nous avons rappelé en vain notre désaccord pour toute augmentation qui dépasserait le niveau de l’inflation, lorsqu’il s’agit des enfants ou bien de nos concitoyens les plus en difficultés.

Une nouvelle mesure : les enfants ayant un régime particulier et dont les parents fournissent le repas, devront désormais payer (1,45€ par repas non fourni par la commune).

Cette étonnante mesure aurait rapporté à la Commune, si elle avait été appliquée cette année 5,80€ par jour.

 

   Six parcelles de terrain ont été rachetées à des particuliers pour 1€ symbolique.

Nous avons par contre refusé de voter le rachat de 551m2 situé devant le centre municipal technique pour 18 000€. Le propriétaire étant dans l’impossibilité complète d’en faire quoi que ce soit.

 

   Si nous avons donné notre accord à une révision du PLU rendu obligatoire par les nouvelles lois sur l’urbanisme, nous avons voté contre l’ouverture à l’urbanisation d’une parcelle de près de 2,5 ha située en face l’école Pagnol quand on prend la route du Castellet.

Bien que l’objectif soit la construction de logements (dont 50% de logements sociaux), nous avons refusé de voter cette mesure à cause du manque de visibilité des projets du Maire qui annonce une mesure nouvelle à chaque Conseil.  Ce manque de vue d’ensemble risque d’entraîner des incohérences.

 

   Enfin nous avons voté contre une convention de co-maîtrise d’ouvrage associant la Commune et le SIVU assainissement.

Nous ne contestons pas l’utilité des travaux envisagés bd du 11 novembre (conduite d’eau et assainissement).

Cependant nous avons demandé sans succès les documents qui ont permis d’attribuer le chantier (vraisemblablement marché à bons de commande), afin d’être sûr qu’il n’y avait aucune suspicion possible d’un éventuel conflit d’intérêt.

De toute façon les contribuables possédant des fosses septiques apprécieront que les deux entreprises choisies aient pour gérants les deux personnes qui dirigent le SPANC. Choix qui  rappelle la position de notre Maire qui avait voté le rapport sur le prix et la qualité du SPANC en 2014 !

 

   A voir dans l’édition complète (parution prochaine) le débat sollicité par Le Beausset Rassemblé sur les questions des gens du voyage, la crèche et l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite.

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COMPTE-RENDU DÉTAILLÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015

 

En préambule, Le Beausset Rassemblé rappelle à M. le Maire son engagement (pris il y a plusieurs mois) de fournir l’organigramme de la mairie, le projet du plan de circulation sur lequel il travaille ainsi que l’état du parc de véhicules. Promesse renouvelée le 4 juin 2015. Donc affaire à suivre…

 

COMPTE DE L’EXERCICE 2014.

Mme l’Adjointe aux finances a présenté les comptes administratif  et de gestion de la Commune en insistant sur l’augmentation de l’excédent de l’exercice : +6,52% à 908 000€. Ceci étant présenté comme une preuve de bonne gestion.

Qu’en est-il exactement ?

Le Maire avait fait voter dans ce budget 2014 une part d’autofinancement de 187 000€ (déjà en forte baisse par rapport à l’année précédente). Dans les comptes définitifs, cet autofinancement  a purement et simplement été supprimé, en le remplaçant par l’emprunt.

Ces 187 000€ prévus initialement pour investir sont donc passés automatiquement en fonctionnement et dans l’excédent annoncé comme la preuve d’une meilleure gestion que celle de l’équipe précédente ! (même si nous pensons que celle-ci n’est pas exempte de toute critique,  notamment pour avoir embauché en dernière minute dix personnes, grevant ainsi la future masse salariale).

Voici un nouveau tour de passe-passe pour rendre la présentation des comptes convenable.

Vote contre.

 

En ce qui concerne les comptes de la Régie des Eaux :

Je rappelle que nous avions voté contre le budget primitif 2014 qui prévoyait notamment une forte augmentation de la masse salariale par rapport à l’année précédente. Même si nous avons apprécié les efforts réalisés par la suite pour le budget primitif de la Régie des Eaux 2015 (que nous avons voté), Le Beausset Rassemblé votera contre les comptes administratif et de gestion 2014.

 

TARIF DE LA CANTINE.

Alors que l’inflation est de 0,1% sur un an, le Maire demande une nouvelle hausse des tarifs de 10 centimes. Tarif qui aura donc augmenté de 40 centimes en 12 mois, soit 16%.

Cela représente une hausse annuelle de 115€ pour une famille de deux enfants. De nombreuses familles avec des revenus modestes et  qui ne relèvent pas des aides sociales, auront encore un peu plus de mal à boucler leur budget.

Le Beausset Rassemblé demande qu’il soit établi un tarif de cantine qui prenne en compte les revenus des familles : l’informatisation du système ne posera aucun problème pour sa mise en place.

Une nouvelle mesure concernant les enfants qui présentent  des allergies alimentaires. Ils paieront dorénavant 1,45€ (gratuit précédemment) le repas que les parents fournissent.

Cette mesure aurait rapporté cette année 5,80€ par jour. Voilà une gestion rigoureuse !

Le Beausset Rassemblé reproche au Maire de se tourner systématiquement vers des hausses de tarif ou d’impôts pour tenter de résoudre les problèmes de gestion.

Des pistes auraient pu être explorées pour diminuer les coûts : confection de repas pour les séniors (mesure qui aurait participé au maintien à domicile), chasse au gaspillage (voir expérience de la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes Maritimes),...

 

LES TARIFS MUNICIPAUX.

La quasi totalité des tarifs municipaux concernant l’occupation de l’espace public est réactualisée (marché, travaux, cimetière). Certains dataient de 20 ans.

 

ACHAT DE PARCELLES.

Six parcelles sont achetées pour 1€ symbolique.

Une septième parcelle de 551m2 située devant le Centre Technique Municipal  est proposée à 18 000€. Le Beausset Rassemblé a trouvé ce prix exorbitant, ce terrain n’ayant aucune utilité pour son propriétaire et a donc voté contre le prix de cette acquisition.

Renseignement pris, il s’agissait d’un prix fixé par les Domaines. Si le Maire décidait de prévenir les oppositions suffisamment tôt pour qu’elles aient le temps d’instruire les dossiers, les choses se dérouleraient dans de meilleures conditions !

 

PLU

Le Beausset Rassemblé a voté pour la révision du PLU, rendue nécessaire par les nouvelles lois sur l’urbanisme.

Cependant, il se montrera particulièrement vigilant s’il devait y avoir des modifications non nécessaires à l’objectif affiché.

 

MODIFICATION DU PLU.

Le Maire propose d’engager une modification du PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU située à la sortie du Beausset en direction de Bandol (voir plan  dans Documents Municipaux). L’objectif est de construire des logements (dont 50% à caractère social). Des parkings sont évoqués dans la discussion, tantôt pour du co-voiturage, tantôt pour les écoles. Caserne ou pas caserne ?

On ne sait pas si le projet est flou, mais sa présentation l’est.

Le Beausset Rassemblé demande à nouveau en vain un projet cohérent de développement du Beausset. Il fait remarquer que la zone choisie est particulièrement encombrée aux moments d’entrée et de sortie des écoles. Elle est régulièrement bloquée en fin de journée, et elle est accidentogène. L’association Toulon Var Déplacement a signalé récemment le danger présenté par le défaut de piste cyclable à cet endroit où un vélo est passé sous un camion (sans dommage cette fois pour le cycliste).

Enfin le Maire n’a pas fourni d’explications pour avoir modifié la priorité n°1 du PLU qui était d’urbaniser la zone à la sortie vers Toulon (même s’il en avait le droit) ; alors que la zone concernée était classée n°2.

Devant le caractère évasif des réponses et malgré la nécessité de construire des logements, le Beausset Rassemblé vote contre.

 

CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE SIVU ASSAINISSEMENT/ REGIE DES EAUX (LE BEAUSSET).

Nous ne contestons pas l’utilité des travaux envisagés bd du 11 novembre (conduite d’eau et assainissement).

Cependant nous avons demandé sans succès les documents qui ont permis d’attribuer le chantier (vraisemblablement marché à bons de commande), afin d’être sûr qu’il n’y avait aucune suspicion possible d’un éventuel conflit d’intérêt.

De toute façon les contribuables possédant des fosses septiques apprécieront que les deux entreprises choisies aient pour gérants les deux personnes qui dirigent le SPANC. Choix qui  rappelle la position de notre Maire qui avait, rappelons-le,  voté le rapport sur le prix et la qualité du SPANC en 2014 !

 

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL NUMERIQUE PEDAGOGIQUE PAR SUD-SAINTE-BAUME.

La communauté d’agglo met à la disposition des écoles de la Commune 543 tablettes numériques et 23 tableaux numériques interactifs, en deux phases.

Le Beausset rassemblé approuve cette initiative (qu’il avait déjà voté à l’ « agglo »).

Cependant la loi du 9 février 2015 recommande la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Elle prévoit de publier des lignes directrices dans un délai de six mois.

Le sujet est d’autant plus sérieux, que certains spécialistes redoutent des effets négatifs plus importants chez les enfants que chez les adultes.

Le Beausset Rassemblé  a donc demandé que des mesures d’intensité des ondes soient effectuées par la Commune et que les Parents d‘élèves, les Associations de parents et les Elus soient informés.

Notre demande a été refusée par le Maire, prétextant que c’est à Sud-Sainte-Baume de s’en occuper et que de toutes façons des enfants de 4 ans ont un téléphone.

Le sujet est trop grave pour qu’on en reste là.

Voir la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=HYtb_Oxggcg&feature=youtu.be

 

MODIFICATION DU REGLEMENT DES CANTINES.

Le Beausset Rassemblé pose de nombreuses questions pour éclaircir certains points.

Il en ressort à nouveau une hausse déguisée puisque le nombre de jours de carence, en cas d’absence de l’enfant (même due à une absence de l’enseignant) passe de 2 à 3 jours.

Enfin les activités durant la pose de midi sont supprimées.

Vote contre.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CIRCUIT PAUL RICARD.

Il est proposé une convention ayant pour objet une promotion réciproque des deux parties.

Nous espérons que cette convention aura des retombées positives pour l’activité de notre Commune. Elle permettra à l’évidence d’établir des liens de proximité entre les responsables de la Commune et ceux du Circuit.

Le Beausset Rassemblé demande avec la plus grande insistance de profiter de cette proximité pour ne pas oublier ceux de nos concitoyens qui souffrent quotidiennement des nuisances du Circuit.

Comment ? En réclamant dans un premier temps les relevés des balises mesurant le bruit aux abords du circuit qui n’ont jamais pu être obtenus, alors qu’il s’agit d’une obligation légale ; en entamant une négociation pour obtenir un plafond du niveau sonore autorisé en dehors, bien sûr des compétitions. Ce qui ne devrait pas gêner les activités du Circuit.

La réponse de la municipalité https://www.youtube.com/watch?v=YLb1C6-o4C4&feature=youtu.be

 

QUESTIONS DIVERSES

Le Beausset Rassemblé a posé trois questions concernant les gens du voyage, la crèche et les personnes à mobilité réduite.

Voir l’intégralité des réponses de la Municipalité. https://www.youtube.com/watch?v=dPeZAZ8JWsY&feature=youtu.be

Nous constatons malheureusement le caractère évasif des réponses.

 

Sur la question des gens du voyage, il est à prévoir que la situation perdure, y compris pour l’aspect sanitaire.

 

S’agissant des personnes à mobilité réduite, les réponses sont clairement insuffisantes : accessibilité aux commerces où l’on a insisté sur les possibilités de dérogation pour surseoir à l’application de la loi (Bien que ce sursis est parfois justifié pour un petit commerce).

Le Beausset Rassemblé demande que la commission « personnes à mobilité réduite » soit réunie rapidement.

 

Pour la crèche, nous avons reçu le courrier suivant de Mme Bousahla:

Ordre du Jour du Conseil Municipal

du 04 juin 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2015.

     Pour nos lecteurs disposant de peu de temps.

  

Budget Primitif de la Commune.

 Le fonctionnement n’est toujours pas maîtrisé. L’augmentation prévue pour cette année est encore 3 fois supérieure à l’inflation.

 

Les dépenses supplémentaires justifiant l’augmentation d’impôts sont loin d’atteindre les montants estimés précédemment. (350 000€ de moins que prévu). Cependant une augmentation d’impôts rapportant environ  400 000€ est maintenue.

 Nos impôts augmenteront de 6,47%.

 

Programme d’investissement

 A noter une révision complète du PLU qui nous paraît prématurée, d’autant que les zones de développement réservées dans le PLU actuel n’ont pas été utilisées. A suivre avec la plus grande attention.

 

Une certaine cacophonie pour la réhabilitation des bâtiments (Espace Mistral, Maison des Arts, Maison Marius Mari) voir la vidéo suivante www.youtube.com/watch?v=TOj-J8_T8uQ&feature=youtu.be.

 

Nous réclamons un débat sur le devenir de ce patrimoine.

 

-Réponse de M l’Adjoint aux travaux : Il n’y a pas de projet à l’heure actuelle. Il s’agit d’ausculter les bâtiments pour connaître leur état.

 

-Par contre, Mme l’Adjointe aux finances : la Maison Mari doit abriter deux appartements et il y aura des parkings à l’Espace Mistral.

 

Il est particulièrement grave de se lancer une fois de plus dans des travaux de cette importance sans réflexion approfondie et débat démocratique.

 

En effet, l’enjeu est de taille : Quel Beausset voulons-nous demain ?

 

 Nous serons vigilants lors de l’agrandissement et l’aménagement des voies.

 

Nous avons rappelés que la loi oblige de prévoir une circulation sécurisée des vélos. Nous insistons pour que les autres utilisateurs soient également pris en compte : les piétons et les personnes à mobilité réduite.

 

Régie des Eaux

 Le budget primitif présenté maîtrise les dépenses d’exploitation.

 

Il maintient le prix de l’eau pour l’usager malgré une augmentation du fournisseur, en cherchant à renégocier les contrats.

 

L’autofinancement revient à un niveau acceptable.

 

Enfin un état du réseau va être entrepris (c’est obligatoire) et nous sera communiqué avec les priorités décidées.

 

Dans ces conditions, nous avons voté le budget de l’eau.

 

 Projet de fermeture d’une classe à l’école Malraux.

 Nous soutenons fermement l’action de la Municipalité qui s’oppose à cette fermeture, qui semble injustifiée au vu du développement démographique du Beausset.

 

Vous trouverez plus de détail dans le compte-rendu complet.

 

Vous trouverez les différents budgets sur notre site dès que possible.

 

A bientôt.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14/04/2015.

Compte-rendu complet

 

Ronds-Points.

Le Beausset Rassemblé avait interrogé le Maire sur le coût, le financement et le choix de prendre des entreprises extérieures et non d’utiliser l’équipe « espaces verts » de la commune.

Voici ses réponses :

Les ronds-points ont coûté 70 000€ ht.

 Ils sont financés sur l’investissement de la commune.

L’équipe « espaces verts » n’est pas habilitée à créer des ronds-points, mais seulement à les entretenir.

 

Budget Primitif Le Beausset 2015.

 

En préambule, je regrette (bien que vous en ayez le droit) de ne pas nous avoir donné aujourd’hui  les comptes de gestion et  administratif 2014. Cela nous oblige à comparer le budget primitif 2015 à celui de 2014, avec le risque de certaines distorsions dans nos analyses. Nous les affinerons lorsque vous nous présenterez les chiffres réels de 2014.

 

Les dépenses de fonctionnement

Certes vous réduisez l’emballement des dépenses à 2,7%. Mais c’est encore 3 fois l’inflation prévue. D’autant que sur les 2 budgets de votre mandature, vos frais de fonctionnement ont augmenté de 9,6% soit près de 7 fois l’inflation.

A titre d’exemple  les dépenses « fêtes et cérémonies »  diminuent bien de 10% après avoir augmenté de 40% l’an dernier!

Les dépenses en personnel semblent contenues : moins de 1%.

Cependant si l’on y inclut la rémunération de la directrice de cabinet, il y a au contraire une légère augmentation, difficile de calculer exactement, puisqu’il faudra sans doute attendre le budget 2016 pour voir son indice apparaître dans le budget. En effet elle n’a pas été embauchée au 1° janvier 2015, mais quelques jours plus tard!

Vous nous confirmez qu’elle a bien été embauchée au même indice que son prédécesseur, soit l’indice brut de la fonction publique 821.

Pour nos lecteurs les plus curieux, cet indice correspond à une rémunération brute d’environ 3200€/mois, soit un coût annuel, charges de l’employeur comprises d’environ 65 000€ (approximation car les charges de l’employeur pour ce poste ne sont pas identifiables dans le budget). Fin de l’épisode, puisque les renseignements que le contribuable était en droit de connaître, sont enfin donnés après avoir été cachés!

 

Un point particulier sur les subventions aux associations.

Vous nous avez assuré qu’elles n’allaient pas diminuer de 8% comme prévu lors de la DOB, mais au contraire, augmenter légèrement.

Au passage je salue votre initiative d’avoir réuni les 2 oppositions pour leur présenter le budget avant la séance d’aujourd’hui.

Vous incluez à tort une subvention d’un montant de 5100€  à l’association des commerçants qui n’en a pas demandé cette année. Cette somme est le reliquat du FISAC. Je rappelle qu’il s’agissait d’une importante action de promotion de la ville et de ses commerces qui avait été menée par la précédente municipalité et l’association des commerçants.

Cette somme ne fait que transiter par le budget municipal. Ce petit subterfuge est à notre sens inutile. Le débat stérile sur la baisse ou le maintien  des subventions ne nous intéresse pas. Une subvention n’a pas forcément vocation à être éternellement pérennisée. Par contre nous serons vigilants pour contrôler au cours de cette année si votre politique met en danger ou pas l’action de certaines associations importantes pour la vie de notre village. Et ce sans procès d’intention.

 

 Les Recettes.

Vous aviez prévu dans la DOB une perte de recettes et une dépense supplémentaire de 685 000€.

Il s’agissait d’une pénalité pour défaut de logements sociaux  ainsi que d’une cotisation obligatoire à un fonds inter communal.

Votre action, je le souligne, a permis de fortement réduire la pénalité et votre prévision d’augmentation de la cotisation obligatoire est de 27 000€ par rapport à l’an dernier.

Dans le paragraphe de la DOB consacré aux « orientations et objectifs 2015 », dès la première ligne vous présentez ces 685 000€ à trouver pour justifier l’augmentation des impôts.

 En fait vous avez 350 000€ de moins à trouver et par conséquent l’augmentation d’impôts que vous projetez et qui devrait rapporter

400 000€ est injustifiée.

D’autant que cette pénalité pour défaut de logements sociaux, que vous avez ramenée à 308 000€ est, si j’ai bien compris votre discours, une charge exceptionnelle, puisque vous avez la ferme et louable intention de prendre avec votre équipe le problème des logements sociaux à bras le corps.

C’est donc une dépense que nous ne devrions pas retrouver les années suivantes, mais l’augmentation d’impôt restera.

Vous voulez profiter de l’occasion pour dire « c’est la faute aux autres ».

Je vous ferais remarquer qu’il est bien tard  pour invoquer la responsabilité de votre prédécesseur (qui est cependant en partie réelle) alors que vous n’avez pas osé demander un véritable audit à votre prise de fonction. Vous avez seulement demandé à Mme la Receveuse-Perceptrice de collationner les chiffres des budgets 2011-2013. Cela n’a rien à voir avec un audit qui aurait pointé les responsabilités passées et indiqué les marges de manœuvre pour l’avenir. L’argument du coût de cette opération ne tient pas, vu les dépenses de fonctionnement que vous avez engagées en 2014.

Il est en outre trop facile d’invoquer les décisions d’économie du gouvernement, alors que le déficit bien réel de la France est en partie dû aux collectivités locales et que ce même déficit, dont tout le monde s’accorde à dire (surtout entre amis autour d’un verre) qu’il faut le réduire, est le fruit de la gestion de notre pays et de nos collectivités depuis 40 ans, donc sous les différentes majorités qui ont été aux affaires.

Essayez de mieux gérer les ressources actuelles au lieu de vous tourner vers la solution de facilité qui est d’augmenter les impôts. Comprenez que nos concitoyens soient excédés.

 

Le Beausset Rassemblé votera contre ce budget.

 

 

Les modifications de programme

 

Révision du PLU.

Le Maire manifeste sa volonté de réviser complètement le PLU afin de permettre notamment la construction de logements.

Le Beausset Rassemblé est perplexe, car l’actuel PLU comprends des zones d’aménagement non utilisées. Nous serons vigilants sur les nouveaux zonages envisagés.

Vote : Abstention

 

Travaux au Centre technique municipal

Vote : Pour

 

Acquisitions foncières.

Destinées à l’acquisition de terrains de voierie nécessaires à l’agrandissement et à l’aménagement des voies.

Nous rappelons que la loi oblige à prévoir la circulation sécurisée des vélos sur toute nouvelle voie. Nous y ajoutons la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Nous serons vigilants sur ce sujet. D’autant qu’en parlant du projet de rénovation du chemin Evenos-Le Beausset, le Président de Sud-Sainte-Baume interrogé sur l’utilisation de la voie par les autres usagers, devant le silence du Maire du Beausset, avait expliqué que cette opération n’avait pour objectif que de faciliter le croisement des voitures.

Vote : Pour 

 

Réhabilitation du patrimoine.

Quelle est l’affectation que vous prévoyez pour ces espaces à réhabiliter (Espace Mistral, Maison des Arts et maison Marius Mari) ?

Il nous paraît qu’il s’agit là d’un point central du débat démocratique, qui englobe la question de fonds « Quel Beausset voulons-nous ? »

J’aimerais entendre parler de crèche, de médiathèque, de salle de spectacle, de salle d’exposition, de MJC, de maison du terroir, etc… pour que les  véritables enjeux puissent être discutés et que les choix qui en résulteraient puissent être présentés aux Beaussétans.

Il nous paraît impensable de commander des études dont on ne connaîtrait pas la finalité.

Monsieur l’Adjoint aux travaux nous rassure en expliquant qu’il n’y a pas de projet et qu’il s’agit seulement d’établir un diagnostic sur les bâtiments.

Par contre Mme l’Adjointe aux finances déclare que l’immeuble Marius Mari doit abriter des appartements, que des parkings sont prévus à l’Espace Mistral!

Qui doit-on croire ? voir la vidéo www.youtube.com/watch?v=TOj-J8_T8uQ&feature=youtu.be

 

Equipement aménagement du cimetière.

Vote : Pour

 

Equipement des services.

Nous demandons un état du parc automobile assorti d’un avis sur la vétusté et l’utilité de chaque véhicule.

Le Maire donne son accord.

Vote : Pour

 

Budget Primitif de la Régie des Eaux

 

Nous notons avec satisfaction que le budget primitif que vous proposez maîtrise les dépenses d’exploitation.

 Un effort est fait pour éviter une augmentation du prix du m3 pour l’usager en recherchant de nouveaux types de contrat d’achat de l’eau.

 La part du fonctionnement dédiée à l’investissement revient à un niveau raisonnable après avoir été divisée par 10 l’an dernier.

 Enfin, vous nous l’aviez promis lors de la DOB,  nous espérons que le schéma réseaux que vous préparez, vous permettra de nous présenter un état des lieux et d’expliquer les priorités que vous choisirez.

 

Pour ces raisons Le Beausset Rassemblé votera pour ce budget.

 

Motion contre la fermeture d’une classe à l’école primaire Malraux.

Le Beausset Rassemblé approuve sans réserve l’action entreprise par la Municipalité et salue le travail de Mme l’Adjointe à l’enfance.

 Manifestement l’Education Nationale n’a pas pris suffisamment en compte l’évolution démographique du Beausset liée aux nouveaux logements qui seront terminés avant la prochaine rentrée scolaire.

 

Ordre du Jour du Conseil Municipal

du 14 avril 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 26 mars 2015

 

L’objet de ce conseil était le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de la Commune et de la Régie des Eaux.

Il s’agit d’une procédure obligatoire. Le Maire soumet à la discussion les éléments à partir desquels il construira son budget.

Vous trouverez ces documents ici: Documents Municipaux

 

Budget de la Commune

Quelques mesures phares nous ont été exposées :

Des mesures d’économie portant notamment sur le poste « achats et prestations ».

Une nouvelle hausse des tarifs de cantine.

Une baisse des subventions aux associations.

Une hausse des impôts locaux.

Une énumération de projets pour la mandature, mêlant sans priorité des travaux importants tels que des réfections de bâtiment avec des achats tel que lave-vaisselle ou boules de Noël.

Voici la réponse qu’ont apportée les Élus du Beausset Rassemblé :

 

Tout d’abord un point sur 2014.

Vous avez rappelé, lors de la présentation du budget primitif 2014, les difficultés prévisibles que rencontrerait notre commune dès 2015. Vous les aviez évaluées à au moins 500 000€ (diminution de la contribution de l’Etat et pénalité pour défaut de logement sociaux).

Vous n’avez pas tenu compte de cette situation et vous avez laissé filer les frais de fonctionnement. Les résultats que vous nous donnez ce soir, font apparaître une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 485 000€ (+5,9%), qui va au delà de l’augmentation des recettes correspondantes que la Commune a encaissées (400 000€).

 

En ce qui concerne l’investissement, vous aviez déjà divisé par deux l’autofinancement  dans votre budget primitif en le réduisant à 187 000€. Rappelons que cette somme représente l’effort d’économie sur son fonctionnement que fait la commune pour préparer l’avenir.

Les chiffres donnés ce soir montrent que vous l’avez ramené à 0€.

 

D’autre part, grâce à nos interventions répétées, vous avez accepté de réduire l’emprunt projeté en 2014, de 500 000€ à 290 000€.  Mais, si vous aviez tenu votre engagement de réellement consacrer à l’autofinancement la modeste enveloppe prévue, l’emprunt nécessaire n’aurait été que de 100 000€, voire pas d ‘emprunt du tout avec un minimum d’effort de gestion, puisqu’ il se serait seulement agi de contenir les dépenses de fonctionnement dans la limite de l’augmentation des recettes.

 

Pour 2015.

Vous ne voyez pas comment boucler le budget 2015, car vous prévoyez une nouvelle augmentation de votre fonctionnement de 400 000€ (+4%).

Si celle-ci est réellement due à la nouvelle conjoncture (baisse de subventions et pénalités), Le Beausset Rassemblé vous demande d’établir, sous forme d’hypothèse, pour la durée de la mandature, les pertes de ressources prévisibles ainsi que la manière d’y faire face : économies, augmentation d’impôts, autres.

 

Ce que vous souhaitez changer.

 Nous vous avions exposé notre position de principe : pas d’augmentation de tarifs dépassant l’inflation pour nos enfants et nos concitoyens les plus fragiles.

 

   Vous avez déjà augmenté, il y a quelques mois, la cantine scolaire au delà de l’inflation. Vous nous proposez de le faire à nouveau aujourd’hui.

 

   Vous souhaitez également diminuer de 8% les subventions aux associations.  Cela nous paraît une mesure contre productive, dans la mesure où nombre d’associations agissent efficacement pour l’animation de notre village, l’indispensable action vis à vis de la jeunesse, des personnes âgées et la solidarité avec les plus démunis. Nous vous demandons d’étudier avec la plus grande attention le cas de chacune de ces associations et de bien évaluer le service qu’elles rendent à la collectivité.

 

   Et maintenant, je vous cite :

« pour équilibrer le budget de fonctionnement, nous serons contraints d’avoir recours aux contributions directes. Nos simulations tendent vers une majoration limitée des taux (d’imposition) qui depuis 2003 demeurent inchangés ».

 

Après avoir refusé d’anticiper la détérioration  prévisible des finances de la Commune, vous invoquez les responsabilités de l’Etat et de votre prédécesseur, et vous réclamez une augmentation des impôts.

Pour étayer votre argumentation, vous expliquez que le taux de la taxe d’habitation du Beausset est très  inférieur à celui de la moyenne du Var (les autres taux appliqués au Beausset  étant eux, au contraire supérieurs).

Les taux moyens que l’on peut trouver sur internet sont assez différents les uns des autres, peut-être à cause de leur mode de calcul qui n’est pas toujours précisé. Ils peuvent varier du simple au double.

Nous avons donc préféré comparer les taux des 9 communes de SSB, plutôt que de nous baser sur des moyennes qui varient selon les sources.

Taxe d’habitation : les taux varient de 5,13% (Signes) à 13,30%

(St Cyr) ; 10,45% au Beausset. Pour cette taxe, 4 communes ont des taux plus élevés que Le Beausset et 5, des taux plus bas. Nous sommes bien dans la moyenne et l’argument d’un taux bas que l’on pourrait relever sans dommage n’est donc pas recevable.

Taxe sur le foncier bâti : les taux varient de 7,61% (Signes) à 23,16% (Riboux) ; 22,32% au Beausset. Excepté Riboux (exemple peu significatif, à cause de sa faible population), Le Beausset a le taux le plus élevé de l’agglomération.

Même si vous affirmez que les taux d’imposition n’ont pas bougé depuis 2003, la valeur locative qui sert de base de calcul, a été réévaluée chaque année par la loi des finances. Donc la Commune a bénéficié d’une augmentation régulière de ses ressources.

 

Enfin, la Direction Générale des Finances Publiques (Atlas fiscal de la France, édition 2010, fiche19), écrit que 6 départements français, dont le Var, ont des bases locatives importantes qui leur permettent de bénéficier d’une taxe moyenne élevée, malgré des taux situés dans la moyenne.

Il s’ensuit que l’argument d’un taux bas déjà évoqué, donc d’un impôt qui serait faible et que l’on pourrait relever sans grand dommage pour le contribuable, ne tient pas.

Le Beausset Rassemblé refuse dans ces conditions, ce projet d’augmentation de la fiscalité et vous demande de revoir votre budget primitif.

 

Enfin parlons de l’avenir.

Vous allez bénéficier cette année d’une situation exceptionnelle : en 2015, un emprunt de 1 235 000€  à 6,2% pour investissements va arriver à terme.

 Vous envisagez un emprunt d’environ 600 000€,  largement insuffisant pour les projets que vous présentez.

Malheureusement, vous nous livrez une sorte d’inventaire qui mêle des rénovations de bâtiments, des aménagements de jardin, l’achat d’illuminations de Noël, de lave vaisselle, … Où se trouvent les priorités, sur lesquelles nous pourrions engager un débat et nous prononcer ?

 

Vous allez bénéficier cette année d’une situation exceptionnelle : en 2015, un emprunt de 1 235 000€  à 6,2% pour investissements va arriver à terme.

Vous envisagez de contracter un nouvel emprunt  d’environ 600 000€, sans définir clairement votre projet. Vous nous présentez une sorte d’inventaire qui mêle des rénovations de bâtiments, des aménagements de jardin, l’achat d’illuminations de Noël, de lave vaisselle, … Où se trouvent les priorités, sur lesquelles nous pourrions engager un débat et nous prononcer?

Votre liste ne mentionne par exemple ni crèche, ni médiathèque. Cela, à notre sens, nécessite une véritable discussion?

 

 

Devant cette opportunité rare d’emprunt (qui ne se représentera pas avant plus de 12 ans), je vous demande solennellement d’établir une liste cohérente de projets structurants qui serait présentée à la population. Cette démarche serait de nature à retisser un lien de confiance particulièrement distendu entre les Élus et les Citoyens. Elle renforcerait et légitimerait l’action des Élus.

 

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Budget de la Régie des eaux.

Des mesures qui nous paraissent aller dans le bon sens :

Pas d’augmentation du prix du m3, grâce à une renégociation avec le Canal de Provence.

Stabilisation des dépenses en personnel.

Rétablissement d’un budget d’autofinancement.

Des projets dont on ne saisit pas la cohérence au premier abord.

M l’Adjoint aux travaux nous a rassuré sur ce dernier point, en expliquant qu’ il engagera un inventaire (obligatoire) du réseau et sera à même d’expliquer ses priorités. A suivre.

 

Voici notre réponse.

Vous proposez :

 

·        Une stabilisation de la masse salariale. Il ne faut pas oublier qu’elle a été augmentée de 17% en 2014.

·        De consacrer 150 000 € à l’autofinancement des projets. Je rappelle cependant que là aussi vous avez sacrifié les projets en divisant par dix la part réservée à cet autofinancement, qui reste le signe de la prise en compte de l’avenir. Vous l’avez fait passer de 110 000€ à

11 500€ en 2014. Nous attendrons bien sûr les comptes définitifs de 2014 pour nous prononcer.

Les chiffres cités se basent sur votre « prévisionnel ».  Nous attendons les chiffres « réels ».

·        Une série de travaux. Que les travaux énumérés représentent vos projets sur la mandature ou sur une partie de celle-ci,  nous ne pouvons pas les approuver sans avoir une vue d’ensemble des besoins de la Commune et sans connaître la manière dont vous les avez hiérarchisés.

 

 

Nous  vous demandons donc officiellement de nous faire connaître le plan d’investissement de la Régie des Eaux pour les 5 ans à venir ainsi que les critères qui ont guidé vos choix.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 19 FEVRIER 2015

 

  Je rappelle la manière dont s’était terminé le précédent conseil : le Maire avait lu une déclaration caricaturant mes positions, notamment en matière budgétaire.

Pour m’empêcher de répondre, il avait précipitamment levé la séance.

Malheureusement, ce manque de sang froid semble devenir chez lui une habitude.

Ce jeudi 19 février, il a à nouveau levé la séance pour m’empêcher de terminer mon intervention concernant le recrutement de son épouse (voir le point 15.2).

Il est clair que ces manœuvres d’intimidation, que l’on pensait n’exister qu’ailleurs, ne changeront rien à notre attitude.

Attitude qui commence à porter ses fruits, comme vous pourrez le constater au chapitre : 14- Emprunt de la Commune.

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1- Convention avec l’EPF-PACA

Il s’agit d’une convention avec un opérateur public qui doit aider la Commune à porter des projets immobiliers avec acquisition de terres.

La convention proposée ne définit pas son périmètre d’action.

Elle ne pose pas de manière suffisamment claire son champ d’intervention par rapport à la convention de l’EPF-PACA avec Sud-Sainte-Baume qui a été votée lors du dernier Conseil Communautaire. Nous estimons qu’il peut y avoir, dans certains cas, un risque de perte d’autonomie de décision au profit du Président de Sud-Sainte-Baume.

Pour ces raisons, même si nous reconnaissons l’utilité d’une telle convention avec la Commune (et non avec Sud-Sainte-Baume),

le Beausset Rassemblé s’abstient.

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3- Convention avec la SAFER PACA (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural).

Nous approuvons la Convention d’Intervention Foncière avec la SAFER qui est proposée ce soir au vote.

Cependant, partant du constat

- que la pression foncière s’accentue

- que la Provence exerce une forte attractivité

- que notre territoire agricole est menacé et que les installations d’exploitants agricoles deviennent l’exception, les friches se développant

- que notre environnement et notre patrimoine sont fragilisés

Nous rappelons que la SAFER propose son aide pour conserver l’identité du Territoire, assurer un développement équilibré et durable, prévoir et organiser l’implantation d’activités, de logements et conserver une agriculture de production, …

Cette aide se traduit par un autre type de convention : une Convention d’Aménagement Rural.

Le Beausset Rassemblé demande donc officiellement que soit examinée la possibilité de signer une telle convention avec la SAFER.

Le Beausset Rassemblé souhaite être associé à cette démarche, démarche à laquelle pourraient également s’associer utilement  les associations s’occupant d’environnement.

Le Beausset Rassemblé vote pour.

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9- Solidarité aux communes touchées par les intempéries

En réponse à un appel lancé par l’association des maires du Var, le Maire propose de voter une aide financière de 300€.

Le Beausset Rassemblé vote pour.

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10- Modification des tarifs Club Découverte, Club Ados et Ecole de Natation.

Mme l’Adjointe aux Ecoles présente une hausse conséquente (50%) de ces tarifs

Nous aurions souhaité que soit indiquée sur les documents remis la date de la dernière augmentation. En effet nous désapprouvons toute augmentation qui irait au delà de l’inflation, lorsqu’il s’agit de la jeunesse ou de nos concitoyens les plus fragiles.

Notre position constante est que la collectivité a le devoir d’aider sa jeunesse et que l’établissement des tarifs de ces activités ne doit pas obéir à une simple logique comptable.

Le Beausset Rassemblé vote contre.

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11-  Modification du tarif de location des salles municipales.

La tarification proposée a pour but d’aligner ces tarifs sur le prix moyen pratiqué par les autres communes.

Après nous être assurés que l’accès à ces équipements restait gratuit pour les associations, le Beausset rassemblé a voté pour.

Vous trouverez l’ensemble de ces tarifs en cliquant sur Nouveaux Tarifs Salles Municipales et Activites Extra-scolaires

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12- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Le Maire demande de voter une majoration de 20% de la part communale de la taxe d’habitation (avec un certain nombre de dérogations prévues par les textes) espérant que cette mesure incitera des propriétaires à louer leur bien.

Le Maire arguant des difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour se loger, le Beausset Rassemblé vote pour (sans grande conviction sur l’efficacité de cette mesure qui devrait rapporter 52 000€).

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13- Gendarmerie

Le Maire demande au Conseil Municipal d’abroger la délibération autorisant la construction d’une nouvelle gendarmerie  de 32 ou 33 unités de logement et d’approuver le principe de construction d’une nouvelle gendarmerie devant abriter des locaux administratifs et techniques ainsi que des logements pour 17 personnes.

Le Beausset Rassemblé : Vous nous aviez demandé d’approuver la construction d’une nouvelle gendarmerie de 32 ou 33 Unités de logement  le 28 août 2014.

Six mois plus tard, vous nous expliquez que les besoins sont en fait réduits de moitié.

Même si nous approuvons ce souci de garder la gendarmerie au Beausset, il nous semble prématuré de s’engager sur un projet à géométrie variable, sans une nouvelle étude sur l’existant :

Les locaux actuels (logements et locaux administratifs) rénovés seraient-ils toujours insuffisants avec une réduction de moitié des effectifs?

Dans le cas d’une nouvelle gendarmerie, que deviendraient les locaux actuels ou le terrain s’il devait y avoir démolition ?

Enfin quel serait le coût pour le contribuable de cette opération ?

Quel serait l’emplacement choisi s’il devait y avoir une nouvelle gendarmerie ?

Comment être sûr qu’il s’agit du bon choix, en l’absence, nous semble-t-il d’une étude sur les besoins du Beausset pour les vingt prochaines années ?

Nous payons déjà pour l’erreur d’avoir concentré les écoles sur le même site. Il serait dommageable de continuer à monter des projets sans cohérence d’ensemble.

Réponse de M. le Maire : Effectivement, on envisage de reconstruire sur l’existant et on ne connaît pas le coût de l’opération.

Dans ces conditions, le Beausset Rassemblé s’abstient.

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14- Information sur les décisions « délégation de gestion courante »

Suite à mes demandes d’explication au conseil du 20 novembre 2014, le Maire m’avait promis de me les donner  la prochaine fois.

J’ai donc renouvelé ma demande et il m’a répondu que je devais m’adresser à Mme la Directrice générale des services.

J’ai tout de même demandé des explications sur un prêt de 290 000€ contracté auprès de la Caisse d’Epargne. Il m’a été répondu que ce prêt remplaçait le prêt initial de 500 000€ que j’avais critiqué à plusieurs reprises. Je rappelle qu’à l’époque l’argument du Maire avait été « il faut emprunter, car les taux sont bas » !

La réduction de cet emprunt est une bonne nouvelle. En effet, sans notre vigilance, l’emprunt de 500 000€ aurait été sans doute contracté et les

210 000€ inutilisés auraient été basculés (en toute légalité) dans le budget 2015 sans attribution particulière, donc avec le risque de nouveaux dérapages du fonctionnement. L’addition se payant forcément plus tard !

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15- Questions diverses

15.1- La crèche

Le Beausset Rassemblé demande un point détaillé sur l’action qu’a menée la Mairie pour augmenter la capacité d’accueil de la crèche parentale Lou Pitchoun.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant www.youtube.com/watch?v=nudYaYvKVaw&feature=youtu.be

la réponse de Mme l’Adjointe à la petite enfance.

Il semblerait qu’elle étudie différentes pistes. Lorsque nous lui demandons en quoi elles consistent, elle nous répond qu’elle ne peut pas le dire. Le maire déclare «on a les locaux » tandis que son adjointe parle « du bâti qui serait à la charge de la commune ».

Nous sommes assez inquiets, dans la mesure où l’association Lou Pitchoun qui a la possibilité d’augmenter sa capacité d’accueil, pourrait ne pas être choisie, malgré ses nombreuses années de bons et loyaux services auprès des Beaussétans.

 Il est vrai que des  réponses plus claires ainsi qu’un échéancier éviteraient  d’envisager (peut-être inutilement) le pire.

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15.2 Le recrutement d’une directrice de cabinet

Nous posons trois questions concernant ce recrutement :

-         Quel est le montant inscrit au Budget et le n° de la ligne qui autorise la rémunération de cette personne ?

-         Quelles sont les fonctions qu’elle devra exercer

-         Quels seront le montant de la rémunération ainsi que les éléments servant à la déterminer

M. le Conseiller Municipal chargé des personnels répond. Voici l’intégralité de sa réponse https://www.youtube.com/watch?v=nudYaYvKVaw&feature=youtu.be.

Le montant servant à cette rémunération est inscrit au chapitre 64.131.

Cette ligne prise dans le budget primitif 2014 (rémunérations des non titulaires) fait apparaître le montant de 151 000€, qui englobe les rémunérations de tous les contractuels de la Commune.  

Cependant, la deuxième partie du budget détaille les différents postes: la page 71 (que vous pouvez consulter sur la page suivante de notre site: Ligne Budgétaire DirCab ) fait apparaître la somme de 0€ en 2014 pour la rémunération du Directeur de cabinet. A suivre…

M. le Conseiller décrit rapidement les tâches habituelles d’un directeur de cabinet.

Enfin il déclare qu’il ne communiquera pas sa rémunération mais qu’elle représente 0,3% du budget.

Nous pensons que le contribuable a le droit de savoir comment est utilisé l’impôt, mais nous préférons (pour le moment) respecter la décision quant au secret de la rémunération. Pour information, le budget primitif 2014 s’élevait à 12 106 260€.

Le lecteur intéressé pourra contrôler l’ensemble de ces affirmations en téléchargeant le Budget Primitif 2014 sur notre site : http://www.lesamisdubeaussetrassemble.org/documents-municipaux

Cette nomination pose également des problèmes d’ordre déontologique.

 

Intervention d’Edouard Friedler au nom du Beausset Rassemblé :

Vous avez laissé déraper les dépenses de fonctionnement de la Commune de plus de 600 000€ (bien au delà de l’augmentation des recettes correspondantes).

Vous avez également reçu un message de Mme la Receveuse-Perceptrice du Beausset, lorsqu’elle déclarait ici même le 25 septembre 2014 que la masse salariale représentait (sur la période 2011-2013) 58% du fonctionnement, alors que la moyenne pour les communes de taille comparable se situe à 49,5%.

Malgré cette situation tendue, vous avez décidé de recruter une Directrice de cabinet.

Cette dépense nous paraît inopportune, au moment où l’on demande aux Français de faire des efforts. Je rappelle tout de même que vous-même et vos adjoints percevez plus de 125 000€ annuels d’indemnités (au titre de la commune et de l’intercommunalité) auxquelles s’ajoutent les charges sociales,  supportées par le contribuable.

Vous avez déclaré le 12 janvier que « vous ne vous en sortiez pas ». Est- il raisonnable de briguer un mandat supplémentaire de Conseiller Départemental suppléant ?

 

Enfin, comme l’explique M. Patrick Martin-Genier, maître de conférences à Sciences-Po Paris : 

« si aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit de recruter un membre de sa famille au sein de son cabinet, cela pose un grave problème de déontologie.

La gestion d’une collectivité locale peut-elle être envisagée sereinement si plusieurs membres d’une même famille occupent les postes clefs politiques et administratifs ? Cela ne contribue-t-il pas à une grave confusion des genres susceptible de générer une collusion des intérêts en présence ? » fin de citation, extraite de « La Lettre du Cadre.fr ».

 

En conclusion, ressaisissez-vous M. le Maire, et si vous n’abandonnez pas l’idée de ce recrutement (que nous réprouvons), n’envoyez pas en plus ce signal désastreux aux Beaussétans en recrutant votre propre épouse, tout en expliquant que nos jeunes diplômés au chômage sont tous incapables d’accomplir cette tâche.

 

Le Maire essaie de m’empêcher de terminer en couvrant ma voix avec son micro.

Il déclare que, lui a eu la franchise d’embaucher directement son épouse, alors que son prédécesseur avait fait embaucher la sienne par une commune voisine.

L’argument laisse rêveur le contribuable que je suis : un Maire aurait donc le droit (lié à son élection) de donner du travail à sa famille !

Enfin n’arrivant pas à me faire taire, il déclare la séance levée avant la fin de notre intervention.

Décidément, il s’agit d’une bien mauvaise habitude, mais surtout d’un aveu de faiblesse.

 

Le Beausset Rassemblé

 

Vous trouverez l'article de Var Matin sur ce Conseil Municipal sur notre site en rubrique "Dans les médias"

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Ordre du Jour du Conseil Municipal du 19 février 2015