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 COMPTE RENDU  DU CONSEIL 

SUD SAINTE BAUME du 9 octobre 2017 

 

Un ordre du jour apparemment léger, mais qui comprend des sujets particulièrement sensibles pour l’usager, comme les ordures ménagères, l’eau et l’assainissement.

 

A l’occasion de la discussion sur les budgets modificatifs, j’ai demandé à nouveau la tenue d’une commission finances, comme cela existe dans de très nombreuses collectivités territoriales.

La réponse négative du Président Bernhard n’a pas tardé. Invoquant ses 34 ans d’expérience de gestion, il a déclaré qu’il n’avait rien à apprendre en terme de gestion démocratique. Décidément, il a la mémoire courte : au mois de juin, les électeurs n’ont pas été sensible, dans de nombreuses situations à l’ancienneté des vieux élus !

 

Collecte des ordures ménagères.

En analysant les documents, l’équipe du Beausset Rassemblé pointe une différence de coût de revient de 100€ la tonne entre ce qui est organisé par les prestataires (450€) et ce qui est effectué en régie (350€).

Ma simple demande d’une réflexion (car la différence est peut-être justifiée) est évacuée rapidement, sans discussion.

Le Conseil adopte également le principe d’un taux unique de la redevance de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Peu de précisions, sinon que le calcul sera fait avec équité ! Il risque fort d’y avoir des gagnants et des perdants, ou bien que des perdants…

 

SPANC.

Une réunion de la CCSPL (réunion consultative de ses services publics locaux) s’est tenue le 26 septembre. Le dernier rapport sur le SPANC était au programme.

Cette commission regroupe des Elus et des Associations. J’en fais partie, mais pour des raisons personnelles majeures, je n’ai pu me rendre à cette session.

Le Maire du Beausset a choisi la JHOV, organisation de jeunesse fort honorable et très proche de la Mairie pour représenter les usagers. De plus la personne envoyée habituellement par la JHOV est un fonctionnaire municipal (depuis peu à la retraite), mais qui « devait obéissance au Maire ». La boucle est bouclée : la commission, présidée par le Vice-Président Michel a tout approuvé à l’unanimité.

Ce rapport, assorti du compte d’exploitation que le Beausset Rassemblé a analysé, fait ressortir des éléments surprenants, outre les critiques habituelles et justifiées :

Coût exorbitant (près de 650€ contre une moyenne de 88€ en France, d’après une étude ministérielle), des prestations non conformes à la réglementation et une périodicité de contrôle de 6 ans, alors que la loi autorise 10 ans.

Malgré une sous-traitance administrative (qui a un coût élevé, semble-t-il) au profit de la société MC, la société SAS-SPANC se port à merveille. A noter que notre collègue Cadenel, conseiller municipal au Castellet est l'un des deux directeurs de la SAS-SPANC qui gère le contrôle des fosses. Il est de plus actionnaire de la société MC (l'autre directeur de la SAS-SPANC s'est retiré de MC le 25 août 2017), laquelle se trouve être dans les locaux d'une autre société qui appartient à M. Cadenel. Rien d'illégal (autant qu'on puisse en juger), mais qui mériterait que le Président Bernhard et le VicePrésident Michel approfondisse le sujet, dans l'intérêt des usagers.

Les nombreux impayés permettent d’inscrire au bilan une provision bienvenue. Si l’on retire ce chiffre (qui n’est pas une véritable dépense) du bilan, la société dégage un résultat net de 9,74% de son chiffre d’affaires. De quoi rendre jaloux bien des artisans ou des PME du coin.

Enfin, fort de l’unanimité dégagée lors de la CCSPL, M. Michel s’est montré satisfait de la situation actuelle. Il n’a pas voulu répondre, lorsque je lui ai rappelé sa promesse de revoir le collectif d’usagers qu’il avait reçu le 2 mai 2017, promettant de statuer quant à la suite à donner à la délégation accordée à la SAS-SPANC, sur la base des résultats 2016. .

Devant mon insistance et le silence embarrassé de M. Michel, le Président Bernhard a volé à son secours en m’attaquant personnellement et en me traitant de « manipulateur », mais sans répondre à aucune de mes questions.

En conclusion de cet échange, je lui ai rappelé que faute de solutions, les usagers qui sont également des électeurs pourraient faire entendre leur voix, le moment venu. A moins que la raison finisse par l’emporter et qu’une véritable remise à plat soit faite , comme elle est possible en 2018!

 

Vous trouverez ICI la vidéo des échanges sur le SPANC, ICI  le rapport sur le prix et la qualité du service SPANC présenté par le prestataire et ICI  l’analyse détaillée sur le rapport SPANC et son bilan par l'équipe du Beausset Rassemblé.

 

Compétence de l’eau et l’assainissement.

Cette compétence relèvera obligatoirement de SSB en 2020. Le Président Bernhard souhaite aller au devant de la demande de l’Etat, en la programmant en 2019.

Devant la complexité de l’opération, M. Joseph maire de Bandol a indiqué qu’il avait lancé une étude d’impact de cette mesure sur sa commune et qu’il préférait que l’on ne se précipite pas sur un dossier aussi lourd.

Comme on pouvait s’y attendre, sa demande a été rejetée par un vote demandé par le Président.

J’ai l’impression désagréable que même certains Vice-Présidents seraient tenus à l’écart de sujets des plus importants. Fonctionnement démocratique…

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

LUNDI 9 octobre 2017 - 14H30

Compte-rendu du Conseil d’Agglo SSB :

26 juin 2017.

 

La charte pour le Parc naturel régional de la Sainte Baume (ICI) a été approuvée à l’unanimité.

 

Le projet de contrat de Baie des Iles d’OR (ICI) a été également adopté à l’unanimité.

 

Les 4 comptes administratifs (ICI) et 4 budgets supplémentaires (ICI) sont présentés. Prêts depuis des semaines, ils nous ont été remis 5 jours avant le Conseil. J’ai demandé à nouveau la création d’une « commission finance ». Le Président Bernhard a refusé comme d’habitude, m’indiquant que si je n’étais pas satisfait du fonctionnement démocratique du Conseil, je pouvais aller jusqu’en Conseil d’Etat !

Sans entrer dans le détail, voici nos principales remarques :

Il n’y a pas de plan d’investissement cohérent sur les trois prochaines années, ou s’il en existe un, le Président refuse de le communiquer, se contentant d’expliquer qu’il faut emprunter, parce que les taux sont bas ! Le ratio Encours de la Dette/ Recettes réelles qui est actuellement de 32% risque de passer à 80% à la fin de la mandature en 2020.

 

A l’occasion du budget annexe du SPANC, j’ai demandé quelles étaient les suites de l’entrevue avec le collectif de citoyens et d’associations « SPANC-Le juste prix ». Une réunion en préfecture doit avoir lieu. Avec qui ? Je n’en sais rien.

Force est de constater que le système est de plus en plus ébranlé et je prends le pari qu’il y aura de profondes modifications avant les prochaines élections. Que de chemin parcouru, depuis le conseil qui s’était tenu au Beausset, en 2015, et où le Président Bernhard avait tenté de me couper la parole, en expliquant que mes propos sur le SPANC n’intéressaient personne.

 

Une nouvelle taxe pour les transports, correspondant à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Aucune concertation préalable avec les entreprises concernées n’a eu lieu, pour étudier leurs besoins en transports. SSB imagine une nouvelle taxe alors que se généralise la prise de conscience d’alléger les charges des entreprises, créatrices d’emplois. Le Vice-président en charge du dossier a expliqué que la concertation aurait lieu après. Le procédé qui consiste à taxer d’abord, puis étudier les besoins après, ne nous semble pas le bon.

 

La politique foncière.

ICI, le bilan des acquisitions.

 

Bilan d’activités de Sud-Sainte-Baume : ICI.

Un document très bien fait, avec une foule de renseignements qui vont de la liste des voies communautaires aux finances, en passant par l’école de développement durable.

 

Questions diverses.

J’ai posé trois questions :

 

Sur les Gens du voyage :

Réponse du Président Bernhard : Une aire de grand passage a été proposée sur le site de l’ancienne carrière du Val d’Aren au Castellet, mais le Service départemental d’incendie et secours a émis un avis très réservé ; une aire d’accueil a été proposée à Sanary, mais la Direction départementale de la cohésion sociale conditionne l’agrément à l’établissement d’un projet social global (accès aux transports, école, santé,…).

Le président, m’a proposé, non sans une certaine malice, de rechercher moi-même un terrain. La recherche d’une solution équilibrée implique d’avoir la main sur de nombreux dossiers et pas uniquement foncier. Il serait raisonnable que la Commune qui accepte l’aire de grand passage (problème le plus crucial) bénéficie d’une réelle compensation de la part de SSB. Mais cela nécessite d’appréhender le sujet dans sa globalité, ce qui ne semble pas être dans les habitudes !

Sur la Ligne nouvelle, ex LGV.

Le président s’est contenté de dire qu’il n’avait eu aucun retour concernant son envoi de la pétition contre le projet de Ligne Nouvelle, ni du Président du Conseil régional, ni du Préfet. Il allait l’envoyer au nouveau Président du Conseil Régional. Service minimum, pour un adversaire du projet !

Sur la construction de la nouvelle gendarmerie, je n’ai eu aucune réponse sur l’utilisation des 1230m2 restants (la nouvelle gendarmerie n’occupant qu’une partie du terrain actuel), ni du Président Bernhard, ni du Vice-président Ferrero, assis côte à côte. Donc le Maire du Beausset ne semblerait pas savoir ce qui doit se faire dans sa propre commune, et ça n’a pas l’air de lui poser le moindre problème. C’est d’autant plus inquiétant, que cette parcelle jouxte le Jardin des Goubelets !

 

Bonne lecture. A très bientôt pour lire sur notre site ma tribune de l’Echo du Terroir, revue de SSB qui doit paraître en juillet. Elle ne sera lisible que sur le site  car je ne dispose, au nom de la liberté d’expression, que de 4 lignes dans le journal réel, pourtant financé par le contribuable !

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

LUNDI 26 juin 2017 - 14H30

Compte-rendu Conseil communautaire:

du 3 avril 2017.

 

 

Une bonne nouvelle:

La fiscalité intercommunale n’augmentera pas cette année, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le 16 janvier de cette année le Président Bernhard fait voter une augmentation du taux de la taxe d’habitation de 2,5%.

3 mois plus tard, il annule cette augmentation en invoquant la très faible hausse des valeurs locatives (0,4%) décidée par le gouvernement. Argument incohérent, mais nous ne nous plaignons pas du résultat !

Il s’ensuit un budget modificatif, puisqu’il y aura des recettes en moins.

Nous sommes étonnés de la facilité avec laquelle il est possible en 3 mois de baisser certaines dépenses de près de 60%. Enfin, l’opération visant à installer le « Très Haut Débit internet » est amputée de 670 000€ (près de 60%) du budget prévu cette année. Le Président explique que le projet a pris du retard. C’est regrettable, mais on aurait souhaité que cela diminue d’autant le montant de l’emprunt prévu pour l’investissement 2017

 

Un sujet des plus sensibles le SPANC.

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) ICI contient des anomalies et des omissions que j’avais pointées en commission préparatoire. Aucun compte n’en a été tenu.

Le bilan qualitatif des inspections est loin de respecter la réglementation.

Le bilan financier est des plus troublants avec des charges de sous-traitance semblant faire double emploi avec d’autres lignes du budget (le rapport du délégataire ICI).

Cette sous-traitance est curieusement confiée à des entreprises entièrement détenues par les directeurs de la SAS SPANC Sud-Sainte-Baume.

Un calcul simple et rapide montre que, s’il n’y avait pas d’impayés, le résultat de l’exercice représenterait plus de 50% du produit d’exploitation, soit un bénéfice de presque 50% ! D’où une inévitable interrogation sur les tarifs pratiqués par cette société.

J’ai enfin demandé avec insistance et à deux reprises, que le Collectif SPANC, le Juste Prix, soit reçu par le Président. Finalement, ce sera le Vice-Président Michel, en charge du dossier, qui recevra le Collectif, si celui-ci en renouvelle la demande.

Vous trouverez ICI le contenu de mon intervention.

 

Renouvellement des contrats de fourniture d’eau et d’assainissement collectif pour la zone d’entreprises de Signes.

Les différents contrats d’eau et d’assainissement seront de la compétence intercommunautaire au plus tard en 2020.

Pour le Beausset Rassemblé, cela doit être l’occasion de négocier de meilleurs prix pour l’usager, puisque les volumes traités seront bien plus importants.

J’ai donc signalé à nouveau les dates de fin de tous les contrats des villes de l’Agglomération, en demandant que la durée des premiers contrats qui vont être signés permette le plus rapidement possible de se retrouver avec de nouveaux contrats démarrant ou redémarrant en même temps. Je ne suis pas vraiment sûr d’avoir été entendu et pourtant c’est une question de bon sens.

 

Un sujet récurrent : la LGV.

Le 26 septembre 2016 les Elus de SSB ont voté, à l’unanimité pour la première fois, une motion contre le projet ferroviaire LN PCA (ex LGV)

Le Beausset Rassemblé a demandé au Président ce qu’était devenue cette motion et surtout si les « grands Elus » (Présidents de Région, de Départements, Maires de Toulon et Marseille) en avaient bien été destinataires, afin qu’ils aient conscience de l’unité entre la population et leurs Elus locaux.

Le Président m’a répondu qu’il l’avait envoyé après réception de ma question. Dont acte….

J’ai demandé également qui représenterait l’Agglomération, le 13 avril aux Assises Régionales des Transports organisées par la Région ? Ce sera le Vice-Président Barthélémy, accompagné par les Maires concernés par le tracé. Donc à priori Evenos, le Beausset, La Cadière et le Castellet.

Vous retrouverez ICI, le courrier adressé au Président Bernhard.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

LUNDI 03 AVRIL 2017 - 14H30

Compte rendu du Conseil d'Agglomération

du 16 janvier 2017  

 

Nous regrettons que le Beausset Rassemblé ne compte qu’un seul élu, Edouard Friedler, à la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume. De ce fait il est impossible au Beausset Rassemblé de se faire entendre à la totalité des conseils. Sachant qu’Edouard Friedler serait dans l’impossibilité de venir lundi, les amis du Beausset Rassemblé ont préparé ce conseil par internet avec lui et avec Olivier Thomas qui a porté toutes les remarques que nous souhaitions faire sur la présentation des budgets. Voir extrait vidéo. (ICI)

Voici les principales remarques :

-Budget principal :

. Augmentation très importante du taux de la Taxe habitation de 2.5 % qui se rajoute au 0.8 % d’augmentation des bases locatives. Avec 3.32% d’augmentation de la part intercommunale des taxes d’habitation, nous sommes bien loin de l’inflation actuelle qui culmine à 0.5% en année glissante. Une augmentation presque 7 fois plus importante que le taux d’inflation actuel est-ce une gestion saine du porte-monnaie des habitants de CASSB? Moralité les recettes escomptées des impôts locaux progressent de 800 000 euros pour l’année 2017 !!

. Un emprunt de 8 millions est programmé alors que les investissements supplémentaires prévus sont eux de 9.3 millions. L’autofinancement devrait représenter dans une gestion financière saine au moins 30 % du coût des investissements. Nous atteignons dans ce budget à peine 14% et sommes donc loin du compte. Cette course à l’endettement est dangereuse pour l’avenir de nos finances communautaires d’autant plus que les investissements prévus ne généreront aucune recette supplémentaire pour CASSB ni même une réelle et sensible amélioration de vie pour les habitants de la communauté d’agglo, il ne s’agit que de saupoudrage. Nos capacités futures d’emprunt sont peu à peu asséchées sans pour autant qu’aucun projet d’envergure porteur d’avenir et d’emploi pour notre territoire ait été initié.

-Budget Office du tourisme Communautaire : un chiffre global de 277 846 € est posé en dépenses et en recettes de fonctionnement sans aucun détail ni de comptes ni mêmes de moyens listés. Olivier Thomas a donc formulé cette remarque que nous avions préparé ensemble et l’explication a été comme toujours « c’est la faute de l’Etat ». Chacun se fera son opinion. Voir extrait vidéo. (ICI)

En début de conseil madame Gaudino Inspectrice Education Nationale en charge de la circonscription Sud Sainte Baume a exposé aux conseillers un premier bilan de la mise en place des tableaux et tablettes électroniques dans les écoles. La communauté d’agglomération a doté toutes les écoles de Sud Sainte Baume de ces outils. Madame l’inspectrice a souligné le travail pédagogique considérable effectué sur le terrain par ses équipes et tous les enseignants afin de tirer le meilleur parti de ces outils au bénéfice des élèves.

Pour le reste nous vous invitons à prendre connaissance de l'article paru dans la presse: Var Matin du 17 janvier 2017 ; article dans lequel nous regrettons que les journalistes se permettent d’insinuer que la sérénité de la réunion soit la conséquence de l’absence d’Edouard Friedler et de Cécilia Papadacci. Les conseils communautaires ne sont pas des chambres d’enregistrement mais des lieux de délibération dans lesquels chaque conseiller est en droit d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la communauté d’agglomération . C’est ce que fait régulièrement Edouard Friedler au nom des Beaussétans qu’ils l’ont élu. Article L2121-19 de la Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

 

 Pour les amis du Beausset Rassemblé Danielle Serres.

Compte-rendu du Conseil SSB du 21 nov. 2016

(suite et fin).

 

Deux points particulièrement importants : le PDD (Plan de Développement Durable) et le rapport de la Cour Régionale des Comptes, ainsi qu’une information sur le SPANC.

 

Plan de Développement Durable.

Il s’agit d’un rapport qui « a pour ambition de traduire l’engagement (de SSB) en matière de développement durable en respectant le cadre d’analyse proposé par la loi ».

 

La Région et par voie de conséquence SSB, sont engagées dans un plan contraignant (sous peine de pénalité) de réduction des gaz à effet de serre, de la consommation des énergies fossiles et une augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce plan est dit des 3*20, car les objectifs sont de 20% par rapport à l’existant. Lorsque j’ai demandé un point sur ce programme (cité page 7 du document) le bureau des Maires et le rapporteur ont eu l’air de découvrir le sujet !

 

7 des 9 communes de SSB font partie du Plan Climat Territorial Energie de l’agglomération de Toulon. Lorsque j’ai demandé qui était chargé de suivre le dossier pour SSB, afin de pouvoir obtenir régulièrement des informations, il y a eu un silence gêné, suivi de « il n’y a personne ».

Riboux et Signes n’étant pas partie prenante de ce plan, j’ai demandé ce qui était fait dans ces 2 communes : pas de réponse.

 

Le PDU (plan de déplacement urbain) page 12.

Certains projets et réalisations sont intéressants (contournement de Signes, aires de covoiturage,…) mais la réalisation du parking multimodal de la gare de Saint Cyr semble poser problème. Le Maire de la ville a répondu, que vus la complexité et l’importance du sujet, les études nécessaires seront financées par la Région.

Par contre, en ce qui concerne les déplacements doux (vélos et piétons), il est mentionné la publication de deux brochures communautaires sur les circuits existants.

A ma question sur des projets en préparation, la réponse a été claire : « il n’y en a aucun ».

En ce qui concerne le plan de développement des transports en commun, j’ai à nouveau rappelé la nécessité de lignes de bus pour rejoindre les plages depuis le Haut Pays, durant l’été.

 

Les Gens du voyage.

Le Président m’a répondu qu’une aire de passage d’une cinquantaine de places était prévue à Sanary. Par contre aucune solution n’est trouvée à l’heure actuelle, pour l’aire de grand passage de 150 à 200places.

 

En résumé ce PDD (ICI) est un document bien rédigé et attrayant. Il semble malheureusement peu intéresser les Elus, le rapporteur ne l’ayant manifestement pas lu. Et pourtant le sujet est de la première importance, puisqu’il concerne notre cadre de vie dans les prochaines années!

Un extrait du débat ICI (incomplet à cause de problèmes techniques).

 

Rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC).

 

Ce rapport porte essentiellement sur la gestion de l’intercommunalité alors qu’elle était encore une communauté de communes (avant 2015).

En se référant aux pages 4 et 5 de la synthèse du rapport (ICI), le bilan n’est pas aussi bon que certains voudraient le laisser entendre, sans cependant qu’il y ait de fautes graves.

La CRC pointe des dysfonctionnements qui relèvent d’une incroyable légèreté. Ainsi il est fait mention d’investissements à hauteur de 20 millions d’€, qui n’ont entrainé aucun amortissement.

Est également pointé par la CRC l’absence de plan pluriannuel d’investissement.

Enfin, j’ai remercié le Président d’avoir saisi la CRC au sujet du SPANC, dont la gestion est contestée par nombre de nos concitoyens. Malheureusement la CRC a botté en touche en émettant seulement une critique mineure sur une mauvaise imputation d’une subvention de l’Agence de l’Eau. Le Président a répondu que la CRC ne souhaitait pas étudier la question du SPANC et lui avait adressé un courrier en ce sens dont il a proposé de me donner copie. J’en ferai part, bien entendu.

 

Ayant un impératif, j’ai dû quitter la séance quelques instants avant la fin. J’ai appris par la presse que des incidents avaient eu lieu. Il semble qu’ils concernent la liberté pour chacun de pouvoir s’exprimer. Si c’est bien le cas, ce n’est pas tolérable, et cela donne une image déplorable du fonctionnement de nos institutions.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

Compte-rendu du conseil SSB du 21 nov. 2016

(1° partie)

 

19 points à l’ordre du jour avec 2 points particulièrement importants, le DOB (débat d’orientation budgétaire) et le PDD (plan de développement durable), ainsi que le rapport de la Cour Régionale des Comptes. Aujourd’hui nous traiterons le budget.

 

Les Impôts.

Débat obligatoire avant le vote du budget.

Une nouvelle hausse d’impôts est demandée. Une augmentation des taux de 2,5% à laquelle s’ajoutera la revalorisation des valeurs locatives décidées par le Parlement (elle était de 1% en 2016).

Et toujours le même argumentaire pipé : nos taux sont parmi les plus bas et si vous étiez dans les agglomérations toulonnaise ou marseillaise, vous paieriez davantage d’impôt.

Ce que le Président oublie de dire, c’est que les valeurs locatives du Var sont parmi les plus élevées de France, donc même si le taux a l’air modeste, le montant de l’impôt est élevé. Il est également illusoire de prétendre se comparer aux Métropoles voisines (Toulon et Marseille), car les compétences qu’elles mettent en œuvre n’ont rien de comparable avec notre petite agglomération!

 

Les Investissements.

J’avais à plusieurs reprises réclamé un plan pluriannuel d’investissement, également préconisé par la Cour Régionale des Comptes. La réponse du Président a été qu’il comptait investir 10 millions d’€ par an. Cela confirme malheureusement une gestion sans perspective.

Vous trouverez la liste des investissements prévus pour 2017 pages 20 et 21 du DOB en cliquant ICI.

A ma question concernant une nouvelle dépense de 400 000€ sur la ligne budgétaire « les casernes du Beausset » j’obtiens la réponse qu’il s’agirait d’études et de frais d’architecte. Bien chères casernes ! Je rappelle que nous venons de dépenser

700 000€ pour racheter au Conseil Départemental la ruine qu’il n’a pas entretenue durant 51 ans tout en encaissant les loyers.

Autre question concernant la ligne internet « Très haut débit ».

Après avoir approuvé l’initiative qui consiste à accélérer le câblage de notre agglo, je demande comment seront dépensés les 1 295 500€ prévus au budget, pensant qu’un chiffre aussi précis recouvrait une étape non moins précise. Déception : on verra au fur et à mesure !

 

Un des budgets annexes : le SPANC de la zone de SIGNES. (pages 23 & 24 du DOB).

Le document présente une « coquille » m’a-t-on répondu lorsque j’ai fait remarquer qu’il était écrit que ce budget était abondé par une contribution des propriétaires de fosses septiques, ce qui n’est pas le cas.

J’ai également fait remarquer que l’excédent de 2015 (15.947,09€) avait disparu. Réponse : « ce n’est pas un document budgétaire, l’excédent reviendra ». Un certain manque de rigueur, au moins sur ce chapitre.

Vous trouverez ICI et ICI des extraits vidéos du débat

 

Nouveauté administrative : dorénavant le DOB se vote.

Le Beausset Rassemblé a voté contre.

 

Information intéressante fournie par le conseiller Olivier Thomas, concernant la Ligne Nouvelle (ex LGV).

Lors de sa dernière séance, SSB a voté à l’unanimité une motion contre ce projet, à la demande du Président Bernhard.

A la réunion suivante du Conseil Départemental, Mme Quilici qui avait la procuration de M. Bernhard empêché, a voté un nouveau crédit pour abonder une ligne devant servir exclusivement aux expropriations nécessaires pour la réalisation du projet. 

Si vous arrivez à suivre, moi pas !

 

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Ordre du jour Conseil Communautaire SSB

Lundi 21 novembre 2016 - 14H30

 

Compte-rendu du Conseil d’Agglo SSB : 26 sept. 2016

 

10 points à l’ordre du jour. Parmi eux, une nouvelle compétence communautaire (la promotion du tourisme), une motion sur la Ligne Nouvelle (ex LGV) et la création d’un nouvel échangeur sur l’autoroute entre La Seyne et Bandol.

 

Promotion du tourisme.

Le VP Barthélémy présente la nouvelle compétence communautaire obligatoire qu’est la promotion du tourisme et détaille l’organisation proposée (ICI : durée 8’22’’). 

Nous savons que curieusement, Le Beausset comporte déjà deux structures d’information touristique : la Maison du tourisme et l’Office du tourisme.

Je m’inquiète donc de la création d’une troisième structure. Ecoutez la réponse du Maire du Beausset, (ICI) qui pense que plus il y a de structures, mieux on est informé ! 

M. Thomas demande quel sera le coût du poste du nouveau directeur que SSB souhaite embaucher. La réponse est stupéfiante (ICI) : on ne sait pas encore, mais votez ! 

Enfin, à ma demande naturelle de justifier la nouvelle embauche par une étude montrant que les com-munes ne possèdent pas cette compétence, j’ai droit à une réponse peu précise. A vous de juger (ICI). 

 

Motion contre la Ligne Nouvelle (ex LGV).

Il s’agit malheureusement d’une motion à minima :

« Article 1 : de se prononcer à nouveau défavorablement sur ce projet. »

J’estime qu’il est regrettable que des Elus votent cette motion alors qu’eux-mêmes et leurs amis politiques votent d’importants crédits pour accélérer les études et donc rendre le tracé définitif !

Vous pourrez écouter ICI mon intervention.

 

Autoroute A 50.

L’objet est la création d’un nouvel échangeur au niveau de Sanary-Ollioules.

Le coût du projet est évalué à 37,6M€ dont 15,6M€ à la charge d’ESCOTA et 22M€ à la charge des collectivités dont 4,8M€ pour SSB. Ces prix s’entendent HT.

Le nouveau tronçon entre la Seyne et Sanary-Ollioules sera payant. Cela nous amène à penser que l’un des objectifs qui est de fluidifier la sortie La Seyne en provenance de Toulon aux heures de pointe risque fort de ne pas être atteint.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Prochain Conseil Communautaire SSB

Lundi 26 septembre 2016 - 14H30

 

Conseil Communautaire SSB du 27 juin 2016 : Suite et Fin.

 

Avant de partir en congés, nous jetons un dernier regard sur le Conseil de SSB qui a clos la saison de l’Agglo.

Beaucoup de choses resteraient à évoquer, notamment les comptes administratifs qui entérinent une gestion coûteuse et dépourvue d’objectifs de développement pour notre Agglo.

Avant de clore ce chapitre nous mettons en ligne les comptes rendus de Var-Matin (ICI) et de La Provence (ICI), au cas où ils vous auraient échappé.

Bonnes vacances.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

Conseil de SSB du 27 juin 2016 : les Casernes du Beausset.

 

Fin du premier épisode : la première note pour le contribuable de SSB sera de 700.000€, votée à l’unanimité des élus majoritaires de toutes les communes de SSB qui avaient sans doute bien étudié le dossier, car aucun d’eux ne m’a posé la moindre question durant mon exposé (voir la vidéo de ce point ICI).

Rappelons les faits déjà présentés sur notre site : le Département construit une gendarmerie il y a 51 ans sur un terrain lui appartenant (parcelle AM 463 d’une contenance de 4321m2). Il encaisse un loyer : 67.269€ en 2011, qui devient par la suite 38.106€, car 6 logements sont déclarés insalubres. Aucune action de rénovation n’est engagée par le Département, propriétaire, qui se contente d’acter la baisse du loyer.

2015 : SSB par la voix du Maire du Beausset explique que la gendarmerie est dans un tel état qu’il faut la raser. Le bon sens voudrait que ce bâtiment et ce terrain déjà payés par le contribuable soient cédés à SSB pour l’€ symbolique. Il n’en sera rien : le contribuable va débourser 700.000€ pour avoir le droit de remettre le terrain en état et de construire… quoi au fait ?

La suite serait cocasse s’il ne s’agissait pas de notre impôt.

A mes questions sur le devenir de ce terrain, j’ai droit à l’habituel « on fait des études, on vous préviendra ». Réponse qui semble satisfaire nos conseillers majoritaires. Nous avons, en effet, tour à tour entendu parler d’une gendarmerie, d’une gendarmerie et d’une caserne de pompiers et même de logements sociaux. Lorsque je m’inquiète de savoir si le jardin des Goubelets ne sera pas touché, je n’ai droit à aucune réponse. Comment s’étonner, avec cette manière d’agir, que naissent des inquiétudes qui se révèleront parfois injustifiées, mais malheureusement pas toujours…

Bien entendu pas de coût estimatif de l’opération, ni de réponse à la question «  qui paiera quoi? ». C’est facile d’agir ainsi, quand il suffit de recourir à l’impôt et à l’emprunt !

Si on résume : un cadeau de 700.000€ au Département sur le dos du contribuable de SSB, cadeau qui devra être acté par une délibération du Conseil Départemental (l’issue ne faisant guère de doute).

L’étape suivante sera la démolition : vraisemblablement un demi million d’euros minimum, toujours payé pour le contribuable de SSB. En effet nos édiles ont « habilement » négocié le prix du terrain 700.000€ au lieu de 1.139.000€ fixé par les Domaines, en prévision des frais de démolition.

Quant à l’avenir du Beausset, aucune réflexion, comme d’habitude : fallait-il reconstruire la gendarmerie au même endroit, alors qu’on urbanise des zones très proches du Beausset ? Aurait-il été plus judicieux de construire dans le centre des équipements collectifs, des habitations avec mixité sociale, des magasins ? Nous n’avons pas la réponse, mais nous sommes sûrs qu’un débat public appuyé sur une véritable étude prospective aurait été le bienvenu.

Nous continuons donc à vivre au rythme des « bonnes idées » qui germent dans le cerveau de notre Maire et du Président de SSB.

Remarque : l’analyse que j’ai déjà présentée plusieurs fois en conseil communautaire et municipal, n’a jamais été récusée ni par le Président Bernhard, ni par le Maire Ferrero. J’ai la faiblesse de penser qu’elle n’est pas dénuée de tout fondement.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

Gens du Voyage : Intervention d’E. Friedler

au conseil d’agglomération de SSB le 27 juin 2016.

 

A la demande de propriétaires de terrains occupés illégalement par des Gens du Voyage, et de leur avocate, Edouard Friedler a adressé la lettre suivante (ICI) au Président de SSB au titre des questions diverses.

Le président Bernhard étant parti avant la fin de la séance, il a été remplacé par le premier vice-président Ferrero.

La réponse qu’il donne (voir la vidéo intégrale ICI) est particulièrement édifiante. Elle peut se résumer ainsi : les propriétaires qui ont écouté le Maire n’ont pas eu de problème, tant pis pour les autres.

Avec un sens certain du débat démocratique, il m’a empêché de développer les problèmes rencontrés par nos concitoyens, en levant la séance dans une certaine confusion, comme chaque fois qu’il se trouve en difficulté.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN  CONSEIL D'AGGLO
 Le lundi 27 Juin 2016

 

Ordre du jour du Conseil d'Agglomération du 27 juin 2016
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Les Casernes du Beausset

 

 Les faits et seulement les faits.

 

Au budget 2015 de SSB apparaît pour la première fois une ligne « Casernes du Beausset », créditée de 100 000€.
A mes interrogations, le Président de SSB répond, qu’il s’agit d’études pour les deux casernes du Beausset : gendarmes et pompiers. Et que la gendarmerie est dans un tel état de délabrement qu’il faudra sans doute la raser.

 

Budget 2016 de SSB, la même ligne budgétaire est abondée de 1 Million d’€. Pas de réponse à mes demandes d’explications.

A ce jour aucune réponse à mes demandes de coût estimé de l’opération, ni sur le montage financier envisagé.

 

J’apprends en plusieurs temps, suite à mes questions posées au Conseil Municipal du Beausset :

Qu’ « on » négocie avec le Département (qui est propriétaire) l’achat du terrain occupé actuellement par la Gendarmerie.

Que ce terrain a été évalué 1,1 Million d’€ par les Domaines.

A mes questions sur le loyer payé par la Gendarmerie au Département et sur la nature du bail, le Maire du Beausset me répond qu’il n’en sait rien et que je n’ai qu’à m’adresser au Département.

Enfin que la décision de transférer également la caserne des pompiers n’est pas définitivement arrêtée.

 

Je repose la question au Conseil de SSB le 4 avril 2016. (Vidéo ICI).

J’apprends que :

  • la Gendarmerie a été construite en 1965. Elle a donc 51ans.
  • La Gendarmerie paie un loyer au Département. Il s’élevait à 67 269€/an et a été ramené à 38 100€/an car 6 des logements de gendarme sont déclarés insalubres et leurs occupants sont logés à l’extérieur contre un loyer payé par la Gendarmerie.
  • Le bail est un bail administratif qui va de novembre 2010 à octobre 2019. Comme dans la plupart des baux, le gros entretien revient au propriétaire (le Département) et le petit entretien au locataire (la Gendarmerie).
  • La négociation du terrain se ferait sur la base de 700 000€ pour tenir compte des frais de démolition, le prix devant être soumis pour délibération au Département et à SSB.

  

Nos interrogations et nos inquiétudes.

 

Si les renseignements obtenus sont exacts (ce que nous pensons) et s’ils sont exhaustifs (ce dont nous sommes moins sûrs), nous sommes amenés à nous interroger :

 

  1. Est-il normal de devoir raser un bâtiment public construit il y a 51 ans ?
  2. Le Département a-t-il vraiment joué son rôle de propriétaire en entretenant correctement les locaux qu’il louait à la Gendarmerie ?
  3. Dans ces conditions, le Département qui n’aurait, semble-t-il, pas respecté ses obligations de propriétaire, récupérerait sur le contribuable de SSB 700 000€ pour que ce même contribuable ait le droit de rebâtir la Gendarmerie ! (Avec, nous l’espérons, des participations financières que l’on refuse de nous indiquer).
  4. Une caserne des pompiers à cet endroit (la décision de la reconstruire ne serait pas arrêtée m’a-t-on dit) ne risquerait-elle pas de « mordre » sur le jardin des Goubelets, ne serait-ce que pour avoir un débouché rapide sur le rond-point ?
  5. Le Beausset qui compte actuellement 9477 habitants, est sans doute appelé à s’agrandir. Est-il raisonnable d’amputer cet espace public qui a un très grand potentiel ? Les seuls jardins publics sont à l’heure actuelle, en dehors des « Goubelets », le jardin de l’impasse des Demoiselles et celui des Aires. Ce qui est notoirement insuffisant.

 

Les habitants de SSB et en particulier les Beaussétans se doivent de suivre ce dossier avec la plus grande attention.

 

 

 

Sud-Sainte-Baume : Séance du 4 Avril 2016.

 

Une bonne nouvelle : tous les taux d’imposition de SSB baisseront de 1%, ce qui compensera l’augmentation de la valeur locative votée par les Parlementaires. Après avoir annoncé une hausse de ces mêmes taux !

Coup de com. ou prise de conscience de nos Maires, la réponse a peu d’importance. Le Beausset Rassemblé a bien entendu voté cette baisse qu’il n’a eue de cesse de réclamer.

Par contre le taux des ordures ménagères restera inchangé, après la hausse exorbitante de près de 18% subie en 2015.

S’en suivait forcément une décision modificative budgétaire. Le Président ne nous avait pas fourni les bons documents pour travailler. Devant mes interrogations, il m’a expliqué que je n’avais qu’à voter et on m’expliquerait après ! Difficile à croire, mais c’est la réalité (enregistré en vidéo ICI).

 

Une délibération du Conseil Municipal prétendant encadrer le droit à la formation des Elus. La loi est très claire à ce sujet. La formation est un droit individuel qui peut s’exercer à deux conditions : que la formation et l’organisme soient agrées par le Ministère de l’Intérieur et que les crédits nécessaires soient disponibles.

Le Président m’a refusé une formation, mais avait à l’époque, astucieusement justifié sa décision en m’indiquant qu’il attendait une délibération de SSB.

Le Maire du Beausset, chargé à SSB du dossier de la formation a déclaré dans son élan, moins astucieusement, qu’il avait refusé ma formation, car elle traitait, selon lui, de la corruption des Maires …. (En fait, il s’agissait de la suite d’une formation que j’avais engagée en 2015 sur « le gaspillage des finances publiques et la corruption des Elus »). Donc il se prononçait sur le thème de la formation que j’avais souhaitée, ce qui est strictement interdit. (Vidéo ICI)

La séance s’est terminée par les réponses à mes demandes (enfin) sur le dossier « Casernes du Beausset » où, rappelons-le, SSB a déjà provisionné 1 100 000€.

Tous les détails (en ma possession) sur ce dossier « Casernes » dans notre prochain envoi.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

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ORDRE DU JOUR du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 4 avril 2016

 

A Mesdames et Messieurs les habitants de Sud-Sainte-Baume.

 

 

Lors de la parution de l’Echo d’un Terroir n° 11 (périodique de la Communauté d’Agglomération de Sud-Sainte-Baume), la partie « libre expression » du Beausset Rassemblé s’est réduite à quatre lignes, renvoyant le lecteur sur notre site.

Pourquoi seulement quatre lignes ?  J’ai refusé de me joindre à un groupe de conseillers minoritaires, pour ne pas cosigner de tribune avec des Elus du Front National. En effet mes positions philosophiques et politiques sont en totale contradiction avec celles du FN.

J’ai donc choisi, malgré les difficultés que cela représente, de m’exprimer seul. Ce qui ne m’empêchera nullement d’agir et de prendre position avec n’importe quel Elu, lorsque j’estimerai que l’intérêt général est en jeu.

 

2015 a vu deux élections se tenir : les départementales et les régionales.

A chaque fois, les électeurs ont adressé un message on ne peut plus clair à la majorité varoise « Les Républicains » et leurs alliés de l’ « UDI », en votant FN ou blanc dans des proportions que nous n’avions jamais connues, sans parler du premier parti de France : les abstentionnistes. Ce message peut se résumer ainsi : « on veut bien vous garder, mais changez vos pratiques. Nous les citoyens, nous ne supportons plus votre manière de faire de la politique ».

Au lendemain des Départementales, j’avais demandé en séance au Président Bernhard de Sud-Sainte-Baume de renoncer à une augmentation des indemnités des membres du Bureau (les Maires), afin de répondre à ce moment-là au signal des Électeurs qui avaient déjà envoyé un premier message et qui rencontraient de plus en plus de difficultés dans leur quotidien. Sans surprise, ma proposition n’a pas été débattue, mais écartée d’un revers de main.

Deuxième épisode de la même année : les Régionales. Il a soufflé un véritable vent de panique le 6 décembre au soir. La liste « Les Républicains/ UDI » avait été balayée par le FN.

Le 13 décembre, c’était le grand soulagement. Des voix de gauche et des abstentionnistes avaient permis à notre droite locale de rattraper son retard.

Nous avons entendu ce soir là un remarquable concert de bonnes intentions : « ils avaient enfin compris la demande des Électeurs et ils allaient la prendre en compte ».

J’attendais avec intérêt la cérémonie des vœux de SSB, présidée par

M. Bernhard avec les participations de Mme Pons, députée, Mme Samat et M. Loriol, conseillers départementaux.

Toute remise en cause des pratiques de nos Élus fut rangée au rayon des vieux accessoires. J’ai entendu uniquement un long satisfecit sur la difficulté de leur travail et sur les résultats qu’ils obtenaient, malgré les interventions de l’État et de son représentant : le Préfet et ses services, sans parler de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) que notre députée, a-t-elle rappelé, n’avait pas votée.

Au fait qu’est-ce que la loi NOTRe ? Il s’agit d’une loi destinée à réorganiser le fonctionnement de la République, en supprimant les structures qui font double emploi, le fameux mille feuilles, afin de réaliser des économies d’échelle (indemnités d’élus, salaires de personnel et achat de matériel).

Le Préfet a ainsi demandé aux Élus du Var de ramener le nombre de syndicats intercommunaux de plus de 80 à 40, d’ici à 2020, puisque les intercommunalités existent maintenant partout dans le Var et peuvent donc les remplacer.

Cette loi n’est sans doute pas parfaite, mais elle a le mérite d’exister et d’indiquer une direction de progrès.

A titre d’exemple, le syndicat de l’assainissement qui regroupe les communes du Beausset, du Castellet et d’Evenos devra se regrouper avec les structures qui font le même travail à Bandol et Sanary. Si l’affaire est correctement menée, il devrait résulter une économie pour l’usager : un président de moins donc moins d’indemnités et des contrats mieux négociés car il est plus facile de parler pour près de 45 000 habitants que pour moins de 20 000 h.

Mais ce soir là, j’ai entendu que cette loi n’était pas bonne, car elle éloignait le citoyen des Élus. Il fallait oser le dire. C’est chose faite !

 

Comme vous pouvez le constater, rien n’est jamais gagné. La grande peur du 6 décembre (soir du premier tour des régionales) est bien oubliée !

Si aucune proposition pour essayer d’introduire un fonctionnement démocratique dans nos assemblées délibérantes, si aucune proposition pour prendre en compte les avis des électeurs et les associer à la vie de la Cité ne sont mises en œuvre, alors, le fil ténu de confiance qui relie encore les citoyens à leurs élus risque fort de se rompre.

Je forme le vœu qu’en 2016, les citoyens puissent reprendre confiance dans les Institutions et leurs Élus.

 

Edouard Friedler, Conseiller Communautaire, pour le Beausset Rassemblé.

 

 

Compte-rendu du Conseil d’Agglomération du 18 janvier 2016.

  

Comme je l’indiquais dans le « billet d’humeur » que je vous ai adressé il y a quelques jours, c’est sous les applaudissements que les deux Maires récemment élue ou réélu ont été élus aux postes de vice-présidents.

M. Jean-Paul Joseph s’est clairement inscrit dans la majorité du Conseil tout en souhaitant que les différences puissent s’exprimer(vidéo 1).

 

Budget primitif 2016. (à télécharger ICI)

M. le Directeur général des services (DGS) présente le budget 2016.

Le Président tient à cadrer les débats : ils devront être brefs, puisqu’il y a déjà eu un Débat d’Orientation Budgétaire (sans vote comme le veut le Code Général des Collectivités Territoriales).

Sur ce point, le Président sera déçu.

Par contre il va étaler tout son savoir-faire : il ne répondra à aucune de mes questions, ni à ma proposition pour introduire un peu de démocratie dans les débats.

Je fais remarquer que le présent débat sera le seul moment d’échange avant de décider définitivement de l’utilisation de plus de 53M€ !

 

Frais de fonctionnement.

M. le DGS rappelle la fiscalité avantageuse dont bénéficieraient les habitants de Sud-Sainte-Baume et les efforts réalisés puisque les frais de fonctionnement n’augmentent que de 0,73%, alors que la dotation de l’Etat baisse de 600 000€.

Ces chiffres sont-ils si encourageants ?

Les spécialistes et ceux qui ont du bon sens considèrent la question des dépenses de manière différente : la vraie question est « quelle est la part de mes recettes que je consacre à mon fonctionnement ? ».

La réponse est moins brillante, car SSB consacre 95% de ses recettes à son fonctionnement contre 85% pour les collectivités de taille comparable.

A ma demande de prendre des dispositions pour infléchir ce ratio désastreux, je n’ai eu aucune réponse.

 

Fiscalité

Au chapitre de la fiscalité, j’ai fait remarquer que, malgré les déclarations du Président sur notre faible niveau d’imposition, nos impôts communautaires étaient 25% au dessus de la moyenne nationale (toujours pour des collectivités de taille comparable à la nôtre). Ce chiffre provient de la page 5 (ratio n°2) du budget primitif qui nous a été remis par le Président.

Je note que la dotation de l’Etat baissera de 600 000€ et que le Président propose d’augmenter les impôts 2016 de la même somme : 600 000€.

Conclusion : les contribuables et les services de l’Etat doivent faire des efforts en réduisant leurs dépenses, mais nos Elus à la tête des Collectivités locales en sont dispensés : il leur suffit d’augmenter les impôts! Jusqu’à quand ?

Donc, il y aura bien une nouvelle augmentation de la taxe d’habitation en 2016 qui s’ajoutera aux 18% de hausse du taux des ordures ménagères déjà voté en 2015.

 

Mon intervention sur le budget (vidéo 2).

 

Emprunts.

Il faut reconnaître que les anciens présidents Jourdan et Tambon ont laissé une intercommunalité très faiblement endettée (4,4 Millions d’€) et une durée de désendettement théorique très faible (moins de 2ans) ; certains avaient cependant, à l’époque, déploré le peu de projets.

Cette durée de désendettement intéresse particulièrement les établissements prêteurs, car elle indique la marge de manœuvre de la Collectivité en matière d’investissement.

Au 31 décembre de cette année, la dette pourra atteindre, d’après les prévisions budgétaires, 8,9 M€, avec une durée théorique de remboursement qui approchera les 4 ans.

Si on se fie aux prévisions annoncées, la dette atteindra les 30 M€ fin 2019, avec une durée de désendettement dépassant les 12 ans.

Or, on sait que dépasser le seuil de 10 ans pour ce dernier ratio, c’est priver la Collectivité de pouvoir faire face à de nouveaux défis et lui ôter sa marge de manœuvre pour l’avenir.

Il est donc impératif d’agir sur les deux leviers disponibles : améliorer l’épargne brute et être davantage sélectif dans les investissements.

Je n’ai eu aucune réponse du Président.

 

Projets.

 

- Nouvelle liaison Evenos-Le Beausset (vidéo 3) :

Les 250 000€ d’études sont devenus 400 000€.

J’ai alors fait remarquer que Le Président (ici présent) m’avait indiqué que c’étaient les Maires qui avaient pris la décision de l’investissement et que

Le Maire du Beausset (ici présent) m’avait déclaré « ce n’est pas moi, je n’ai même pas les études, mais on ne fera pas n’importe quoi ».

J’ai eu droit à un « je vous ai déjà répondu » de la part du Président accompagné d’un large sourire du Maire du Beausset !

Donc, je ne sais toujours pas à quoi serviront ces 400 000€ qu’on me demande de voter, ni quel est le projet final.

 

- Nouvelles casernes du Beausset gendarmerie et pompiers (vidéo 4) :

Les 100 000€ d’études prévus lors de la Discussion d’orientation budgétaire sont devenus 1 M€.

Evidemment, il ne doit plus s’agir d’études.

Je pose alors trois questions qui me paraissent légitimes, puisqu’on me demande de voter au nom des citoyens une dépense de 1M€.

1° A quel endroit ces casernes seront-elles construites ?

2° Quel est le coût estimé de l’opération ?

3° Quel est le montage financier prévu ? Quels sont les autres partenaires de l’opération ?

Je n’ai droit à aucune réponse précise.

Si vous souhaitez écouter la réponse du Président (vidéo 5).

Manifestement, ce manque d’information n’a pas gêné les Conseillers de la majorité présents ou représentés qui ont tous voté la dépense.

 

Vous trouverez (ici) la liste des investissements décidés lors du vote du budget.

 

Enfin, dans le but d’apaiser les débats et les rendre plus constructifs, j’ai proposé au Président de créer une commission des finances. Cela permettrait d’étudier plus tranquillement le budget, qui est l’acte fondateur de la politique de l’intercommunalité et de pouvoir faire des remarques et propositions avant la séance du vote où tout est bouclé.

Je vous laisse écouter la non-réponse du Président qui devait se demander comment on pouvait avoir une telle idée ! (vidéo 6).

 

Subventions attribuées par SSB.

Curieusement, j’ai dû insister pour que les subventions soient votées une par une et non en bloc.

Association du Rugby club du Beausset : 6 000€ d’aide à l’organisation de manifestations sportives.

Association Var initiative : aide aux porteurs de projet économique

14 770,50€.

Association GEPS (Groupe des entreprises du Plateau de Signes) : 10 000€.

Association La Maison Bleue : œuvre en faveur d’enfants réclamant une attention particulière 3 000€.

J’ai voté pour ces 4 subventions.

 

Association Horizons  qui organise le festival Photomed : 20 000€.

D’après certains Conseillers, cette association n’aurait que deux membres et ne fournirait pas les bilans correspondant aux subventions encaissées. Il n’y aurait aucune trace de sa comptabilité.

Je décide donc de m’abstenir.

Le président fait le forcing pour que la subvention soit votée. Il s’engage par contre à ce que celle-ci ne soit pas versée si les pièces justificatives ne sont pas fournies par l’association.

A suivre avec la plus grande attention….

 

 

Voies d’intérêt communautaire.

Sont concernées aujourd’hui les communes d’Evenos, Le Beausset et Signes.

Vous trouverez les documents reçus en cliquant ICI

 

Question diverse.

J’ai interrogé le Président (vidéo 7) sur les raisons du retard de la communication des documents concernant le SPANC. (copie de ma lettre ICI).

Non sans un certain énervement, le Président a présenté ses excuses pour ce retard.

Je suis bien obligé de constater que le ton change radicalement lorsque les usagers/électeurs se mobilisent.

 

Edouard Friedler pour Le Beausset Rassemblé.

 

 

 

Ce billet remplace le compte-rendu rapide habituel.

 

Le compte-rendu détaillé assorti de vidéos paraîtra dans quelques jours. Je souhaitais vous informer le plus rapidement possible.

En effet, je pensais avoir connu beaucoup de choses durant ce début de mandature, mais le Président Bernhard a effectué hier un numéro de haut vol dans le mépris avec lequel il a traité celles et ceux qui « osaient » poser des questions.

Mais sur quoi au fait ?

 

Sur le budget, les travaux et les nouvelles hausses d’impôt programmées.

Le budget a vu un long auto-satisfecit du présentateur expliquer que les frais de fonctionnement avaient été maintenus, mais lorsque j’ai constaté que 95% de nos ressources étaient consacrées au fonctionnement, je n’ai eu aucune réponse !

 

En 2016, les dotations de l’Etat baisseront de 600 000€. Réponse budgétaire du Président : les impôts augmenteront de 600 000€.

Ainsi les citoyens et les services de l’Etat sont à nouveau appelés à faire des efforts, mais pas nos élus locaux. On se demande bien pourquoi.

Enfin j’ai demandé des explications sur les investissements qui concernent Le Beausset.

Le budget consacré à la nouvelle liaison Ste Anne d’Evenos-Le Beausset passe des 250 000€ prévus à 400 000€.

Pour faire quoi ? Des études ? Lorsque j’insistai, le Président et le Maire du Beausset ont carrément refusé de me répondre. On ne sait toujours pas quel est le projet.

La construction des casernes de gendarmerie et de pompiers. Les 100 000€ prévus pour une étude sont devenus 1 Million d’€. Donc l’étude est vraisemblablement terminée. Je n’ai pas le droit d’en prendre connaissance.

Cette étude n’a-t-elle pas été payée par les contribuables ?

1 million d’euros, il ne peut donc s’agir que de travaux.

Je pose trois questions :

L’emplacement des futures casernes

Le coût estimatif des travaux

Le montage financier : qui va payer quoi?

Je n’obtiens aucune réponse, ni du Président, ni du Maire du Beausset.

 

Enfin, j’ai rappelé que le délégataire du SPANC n’avait pas rempli ses obligations de fournir les documents 2014, ou s’il l’avait fait, le Président n’avait pas rempli les siennes en ne les communiquant pas dès le premier Conseil Communautaire suivant leur réception.

Le Président a présenté ses excuses (non sans une certaine ironie) pour ce manquement.

Il n’empêche que lorsque nos concitoyens se mobilisent, comme c’est le cas pour le SPANC, le ton change. A méditer…

 

Je me pose des questions sur ces dénis répétés de démocratie.

Si le but est de me décourager, je peux affirmer que tant que Le Beausset Rassemblé recevra des soutiens aussi larges, il n’y a aucun risque que j’abandonne l’action que je mène. Action, je tiens à le rappeler, qui n’est en aucun cas dirigée contre des personnes, mais contre un fonctionnement archaïque, qui éloigne sans cesse davantage le citoyen des affaires qui le concernent.

 

A bientôt pour le compte-rendu détaillé.

 

 

Edouard Friedler

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ORDRE DU JOUR du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 18 janvier 2016

 

Compte-rendu du Conseil d’Agglomération

 

le 23 novembre 2015.

 

Les principaux points évoqués sont le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le Débat de Développement Durable (DDD) et le Rapport sur le prix et la Qualité du Service (RPQS) des Ordures Ménagères.

 

Le DOB

Nous avons appris :

 

  • Que Sud-Sainte-Baume augmenterait encore les impôts locaux, en arguant que nous avions les plus faibles de France ou au moins de la Région. Vous pouvez écouter et apprécier à ce sujet le discours non dénué de cynisme du Président Bernhard ICI. (1’)

 

  • Que les dépenses seraient maîtrisées : +16% pour les charges générales et +22% pour les dépenses en personnel... Sans commentaire.

 

  • Qu’un plan pluriannuel d’investissement d’une dizaine de millions d’euros par an était décidé, sans autofinancement prudent (seulement 2,5 millions d’euros de prévu, donc le reste à emprunter). Cette décision devrait amener notre dette à plus de 40 millions d’euros à la fin de la mandature. Le plan présenté ne comportait ni évaluation des coûts, ni hiérarchisation des projets, ni échéancier ! Est-ce réellement un plan pluriannuel d’investissement ou une vague déclaration d’intention que l’on réajustera au gré des opportunités et des humeurs ?

 

  • Que les travaux envisagés dans chaque commune l’avaient bien été sur proposition de chaque Maire.

Le Maire du Beausset n’a pu répondre que par un sourire lorsque je lui ai demandé pourquoi il n’y avait eu ni information ni débat sur le projet aussi important (que déraisonnable) de la nouvelle route Evenos-Le Beausset. Le Président Bernhard a renvoyé très justement le sujet au Conseil Municipal du Beausset !

 

  • Pas la moindre précision sur l’accueil des gens du voyage, qui est pourtant une compétence de l’Agglo.

 

Pour plus de détails consulter le DOB. (malheureusement dans la forme que nous avons reçue et sur laquelle nous avons dû travailler. Les services de SSB nous ont promis d’améliorer les choses).

En particulier, pages 8 et 9, le renforcement des compétences de l’agglo.

Page 32 le programme d’investissement pour les prochaines années.

Vous pourrez consulter l’intégralité du « débat » ici (27’) ou la partie des interventions d’Edouard Friedler ici. (10’)

 

 

Le Débat de Développement durable (DDD)

 

Des réalisations intéressantes comme par exemple les actions en faveur de la réduction et du tri des déchets, leur valorisation énergétique, le covoiturage , une réflexion sur les modes de déplacement doux et les pistes cyclables, …

Pas la moindre évocation du Circuit du Castellet dans le chapitre des nuisances sonores.

Vous pourrez consulter l’intégralité du document Développement durable. Et l’intervention d’Edouard Friedler ici (1’40).

 

 

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service des Ordures Ménagères.

 

Nous avons appris que les futurs déficits prévus pour le service d’enlèvement des ordures ménagères, d’un montant prévisionnel de

750 000€ seraient pris en charge par les entreprises, qui ne payaient pas jusqu’à présent nous a-t-on expliqué.

Nous avons également posé des questions sur les effectifs de personnels utilisés par les différents prestataires :

La régie intercommunale ramasse les ordures de 29% des habitants de l’agglo et emploie pour ce faire 47 personnes + 11 saisonniers (dont 26 personnes dévolues au ramassage strict des ordures. La Régie assure également avec les autres personnels le ramassage des encombrants sur SSB excepté Bandol)

Bronzo annonce (cf RPQS Bronzo) pour 44% de la population employer 15 personnes.

SITA (Sanary) annonce (cf RPQS SITA) pour 27% de la population employer 15 personnes + 6 intérimaires.

Il y a peut-être des progrès en gestion à réaliser.

Vous pouvez consulter le rapport complet ici et l’intervention d’Edouard Friedler ici (3’).

 

Edouard Friedler Le Beausset Rassemblé.

 

 

Premières remarques sur le Conseil Communautaire du 23 novembre 2015

 

Lors de ce Conseil Communautaire, l’on a assisté à un curieux ‘Débat’ d’Orientation Budgétaire (DOB).

En effet, ainsi que constaté par les présents et par Var Matin (voir l’article ci-dessous), beaucoup de questions, et notamment celles d’Edouard Friedler, sont restées sans réponses. Il s’agit pourtant d’engager la Communauté d’Agglomération sur plusieurs années.

 

 Quand on ne répond pas aux interrogations lors d'un débat de cette importance, on peut légitimement être inquiet ….

 

Un compte-rendu détaillé sera publié sous peu.

Article de Var Matin

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ORDRE DU JOUR du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 23 NOVEMBRE 2015

Conseil Communautaire Sud-Sainte-Baume

Séance du 6 octobre 2015.


Taxe ordures ménagères, Cour des Comptes et SITTOMAT furent

au menu de ce Conseil


La Cour Régionale des Comptes (CRC) de PACA a relevé un certain nombre d'anomalies dans la gestion du SITTOMAT, syndicat qui gère les ordures ménagères, notamment de Sud-Sainte-Baume (voir le rapport sur la page Nos démarches et interventions).


Au moment où la taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmente de 18%, quoi de plus naturel que de chercher si ces anomalies dénoncées par la CRC ont eu ou non une conséquence sur le montant de la taxe que paient les citoyens!


La CRC émettant  des avis et des recommandations, le seul moyen de connaître la réalité des faits est de s'adresser à la justice en déposant plainte contre X, ce qui est la procédure normale.

S'il n'y a pas de délit, la justice prononcera évidemment un non-lieu.

C'est pourquoi Le Beausset Rassemblé (dont le représentant Edouard Friedler était empêché ce jour-là) s'est joint à l'initiative de quelques Élus minoritaires pour demander au Président de défendre les intérêts des contribuables, en déposant plainte contre X et en constituant SSB, partie civile.


M. Michel vice-président de SSB et du SITTOMAT a fourni en séance des explications sur le rapport de la CRC. Nous étudierons en détail la pertinence des justifications exposées (lien vidéo:
https://www.youtube.com/watch?t=4&v=k9EW0nGz2lQ).


Le Président Bernhard a choisi de rejeter cette demande d'action de défense des habitants, suivi en cela par l'ensemble des Maires et de leur majorité.

 

Conseil Communautaire Sud-Sainte-Baume

Séance du 6 octobre 2015.


Taxe ordures ménagères, Cour des Comptes et SITTOMAT furent

au menu de ce Conseil


La Cour Régionale des Comptes (CRC) de PACA a relevé un certain nombre d'anomalies dans la gestion du SITTOMAT, syndicat qui gère les ordures ménagères, notamment de Sud-Sainte-Baume (voir le rapport sur la page Nos démarches et interventions).


Au moment où la taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmente de 18%, quoi de plus naturel que de chercher si ces anomalies dénoncées par la CRC ont eu ou non une conséquence sur le montant de la taxe que paient les citoyens!


La CRC émettant  des avis et des recommandations, le seul moyen de connaître la réalité des faits est de s'adresser à la justice en déposant plainte contre X, ce qui est la procédure normale.

S'il n'y a pas de délit, la justice prononcera évidemment un non-lieu.

C'est pourquoi Le Beausset Rassemblé (dont le représentant Edouard Friedler était empêché ce jour-là) s'est joint à l'initiative de quelques Élus minoritaires pour demander au Président de défendre les intérêts des contribuables, en déposant plainte contre X et en constituant SSB, partie civile.


M. Michel vice-président de SSB et du SITTOMAT a fourni en séance des explications sur le rapport de la CRC. Nous étudierons en détail la pertinence des justifications exposées (lien vidéo:
https://www.youtube.com/watch?t=4&v=k9EW0nGz2lQ).


Le Président Bernhard a choisi de rejeter cette demande d'action de défense des habitants, suivi en cela par l'ensemble des Maires et de leur majorité.

 

Conseil Communautaire Sud-Sainte-Baume

du 6 juillet 2015.

 

Pour nos lecteurs disposant  de peu de temps, voici un résumé des points les plus marquants.

 

Voici les réponses apportées aux deux questions posées par Le Beausset Rassemblé.

 

 LBR pose deux questions concernant les Gens du Voyage et l’installation de matériels numériques dans les écoles. (Voir l’intégralité de nos questions dans la rubrique plus bas intitulée "QUESTIONS ECRITES").

 

Les Gens du Voyage.

M le VP Jourdan explique qu’il s’agit d’un problème complexe qui est traité dans le cadre du PLH (plan local de l’habitat).

Je lui demande de communiquer sur l’état du dossier. L’Agglo continue de travailler, car l’élaboration d’un PLH est complexe.

Posture très ferme du Président : les Gens du voyage n’existent pas ; ce sont des personnes qui ont des caravanes. Il y a des problèmes plus prioritaires.

Intervention du Maire du Beausset : Silence.

Ce déni de la réalité de ce qui se passe au Beausset permettra-t-il d’avancer vers une solution du problème ?

 

Equipements numériques des écoles.

La loi du 9 février 2015 prévoit qu’une attention particulière soit portée à l’utilisation d'équipements générant des ondes électromagnétiques.

Le Maire du Beausset ayant refusé de prendre en charge cette question, je pose donc la question à l’Agglo.

Mme la VP Quilici fournit de multiples explications sur l’utilisation des matériels. Elle indique que l’entreprise fournira des données techniques sur les matériels utilisés, mais que ce n’est pas l’Agglo qui procèdera à des contrôles, notamment d’intensité des ondes émises.

Qui donc prendra en charge les recommandations de la loi ?

 

Vous trouverez de nombreux renseignements concernant les retombées de l’Agglo pour notre Commune dans la version plus complète à venir.

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QUESTIONS ECRITES

des élus du Beausset Rassemblé aux Président et premier vice-Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (MM. Ferdinand Bernhard et Georges Ferrero) en vue du Conseil Communautaire du 6 juillet.

Notons que pour la première fois nous avons reçu l'ordre du jour dans les 5 jours francs prévus par le Code Général des Collectivités. Nous apprécions cette avancée qui nous l'espérons augure une façon de travailler plus constructive avec tous les élus.

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 Edouard Friedler                                                                                             Le 02 juillet 2015

Le Beausset Rassemblé

Conseiller Communautaire

                                                                  à

Monsieur le Président de La Communauté d’Agglomération Sud SaInte Baume

 Les Gens du Voyage

D’après les informations que j’ai pu recueillir, les Communes et Intercommunalités concernées par l’accueil des Gens du Voyage ont été prévenues par la Préfecture le 22 janvier 2012 de leurs obligations en terme d’accueil et un délai de 2 mois a été prévu pour permettre à ces instances de délibérer.

La Commune du  Beausset (mais ce n’est sans doute pas la seule) semble découvrir chaque année l’ampleur de la question et la gêne considérable pour ses habitants ; situation qui devient intenable et qui commence d’ailleurs à entraîner des troubles à l’ordre public.

Sauf erreur de ma part, le plan d’accueil donne l’obligation aux communes de Sanary, Saint-Cyr, Bandol, La Cadière et Le Beausset de prévoir deux aires de passage de 30 places et une aire de grand passage de150 places.

Cette charge a un coût important pour les collectivités malgré l’aide prévue de l’Etat. Les Gens du Voyage sont nos concitoyens : ils ont des

droits et dans une République on doit respecter les droits de

tous les citoyens quel que soit leur mode de vie. Bien entendu, ils ont également des devoirs, notamment de respecter le voisinage et l’environnement et de payer les prestations qui leurs sont fournies.  L’absence de mesures depuis plus de 3 ans a pour conséquence malheureuse de générer des conflits avec les citoyens sédentaires. Il est d’autant plus urgent d’agir que l’on voit apparaître un peu partout en France, de dangereux réflexes de rejet stigmatisant telle ou telle partie de la population.

Le Beausset Rassemblé vous demande de vous emparer de ce problème de toute urgence ou, si vous l’avez déjà fait, de nous informer de l’avancée de vos travaux. Constant dans sa position, Le Beausset Rassemblé est prêt dans la mesure de ses moyens  à s’associer à la réflexion si vous le souhaitez.

 

Matériel numérique pédagogique.

Le Beausset Rassemblé a approuvé l’initiative d’équiper les écoles de l’Agglomération de matériels numériques.

La loi du 9 février 2015 recommande la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Elle prévoit de publier des lignes directrices dans un délai de six mois (donc avant la prochaine rentrée scolaire).

Le sujet est d’autant plus sérieux, que certains spécialistes redoutent des effets négatifs plus importants chez les enfants que chez les adultes.

Le Beausset Rassemblé  a donc demandé à la Municipalité du Beausset que des campagnes de mesures d’intensité des ondes soient organisées par la Commune en concertation avec les Parents d‘élèves, les Associations de parents et l’Education Nationale. Et que les Elus en soient informés.

Notre demande a été refusée par le Maire du Beausset, expliquant qu’il revient  à Sud-Sainte-Baume de s’occuper de cette question et que de toute façon des enfants de 4 ans ont un téléphone.  

Vous comprendrez, que s’agissant de la santé de nos enfants, cette réponse ne peut nous satisfaire. Le Beausset Rassemblé souhaite donc connaître votre position sur la question.

 

Sentiments républicains

E.Friedler

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Conseil d’Agglomération Sud-Sainte-Baume le 6 juillet 2015.

 

Et voici un compte-rendu plus précis pour nos autres lecteurs.

 

Les réponses aux questions diverses posées par LBR se trouvent dans la version «lecteurs pressés» plus haut.

 

Je constate que j’ai reçu pour la première fois la convocation dans les temps prévu par le code général des collectivités territoriales (5 jours francs) et que les comptes-rendus des séances précédentes ont été rectifiés dans un sens satisfaisant (mes votes et principaux commentaires ont été reportés fidèlement).

J’espère que cette façon normale de fonctionner perdurera.

Suivent plusieurs délibérations sur des marchés que j’ai votées. Quelques points ont retenu mon attention.

 

Point N°5 : Avenant à la convention EPF-PACA.

Il s’agit de la convention avec cet établissement public qui doit permettre le portage de projets fonciers sans que la Commune ait à faire l’avance des fonds nécessaires à l’acquisition de terrains.

J’avais attiré l’attention, à l’époque, sur le risque de perte de compétence des maires en matière d’urbanisme.

Dans son préambule, l’avenant proposé demande la suppression de l’article 2 de la convention prévoyant l’adhésion des communes à la convention intercommunale.

Il m’a paru curieux que l’on retire cet article aussi rapidement au prétexte de simplifications.

La convention prévue dans cet article devait entre autre identifier les emplacements sur lesquels les communes souhaitaient engager des programmes et définir les engagements réciproques Agglo /Commune.

La déclaration du Président certifiant qu’il n’interviendrait jamais contre la volonté des Maires a été affirmée sans ambiguïté, et je le crois volontiers. Cependant les Elus « passent », mais les conventions restent !

Devant le flou des explications, LBR s’abstient.

 

Point N°8 : Voies d’intérêt communautaire.

Le chemin d’Evenos au Beausset (3792m), l’ancien chemin de Toulon à Sanary (5200m) et un certain nombre de rues et de places de la Cadière (1035m et 1652 m2) sont classés « d’intérêt communautaire », donc pris en charge par l’Agglo.

LBR vote pour.

 

Point N°9 : Extension de  compétences de l’Agglo.

«Aménagement du territoire 

 Promotion des usages en matière de technologie de l’information et de communication et actions ponctuelles à destination de toute ou partie de la population.

Actions visant à développer l’attractivité des territoires communaux au sein de la Communauté.

Equipement de signalétique et/ou protection aux entrées du territoire de la Communauté.

Participation par tous les moyens de la Communauté à des actions communales dont le retentissement bénéficie à l’ensemble du territoire de la Communauté.

Soutien à la dynamisation des communes

La Communauté participe, y compris financièrement, aux dispositifs contractuels européens, nationaux, régionaux ou départementaux, et conduit toutes actions visant à dynamiser et développer l’attractivité des territoires communaux. »

LBR vote pour.

 

Point N° 14 : Transports dans SSB.

Il s’agit de prolonger jusqu’au 31 août 2017 des compétences du Département qui échoient à l’Intercommunalité, afin de lui permettre de s’organiser.

J’en profite cependant pour poser la question de lignes de bus qui desserviraient le « Haut Pays » (communes non côtières) vers les gares de l’Agglo.

Mon intervention a retenu l’attention du VP Barthélémy qui y a rajouté la desserte des plages durant l’été.

Le dossier, nécessairement long à instruire, sera donc à suivre !

LBR vote pour.

 

Point N°18 : Ecole du Développement durable.

Les écoliers du Beausset devraient bénéficier d’interventions pédagogiques sur le développement durable.

LBR vote pour.

Compte-rendu du Conseil Communautaire SSB du 13 Avril 2015.

 

Pour nos lecteurs disposant  de peu de temps, voici un résumé des points les plus marquants.

 

Principal point à l’ordre du jour le budget.

Une présentation détaillée visant à convaincre qu'il faut augmenter les impôts :

  • Taxe d’habitation : +2,9%
  • Taxe sur le foncier non bâti : +2,9%
  • Cotisation foncière des entreprises : +2,6%
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : + 17,23%
  • Les frais de fonctionnement déjà très élevés augmenteront de plus de 8% soit 9 fois l’inflation prévue !

Une subvention de 4500€ est votée pour le Rugby-Club du Beausset pour l’organisation des tournois traditionnels (« 6 clochers » et écoles primaires).

23 tableaux numériques et 543 tablettes seront mis à disposition des écoles du Beausset en deux phases (déroulement de l’opération à préciser).

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Et voici un compte-rendu plus précis pour nos autres lecteurs.

 

Budget primitif

Je fais remarquer au Président que Sud-Sainte-Baume a un « train de vie » qui se situe au dessus de celui des intercommunalités de même taille.

 - Les dépenses réelles de fonctionnement y sont 2,6 fois plus élevées

 - Le produit des impôts  6,5 fois plus élevé

 - Les dépenses d’équipement brut 4 fois plus élevées

 - SSB bénéficie d’une dotation de l’Etat par habitant de 20% supérieure à la moyenne.

 

Seul chiffre qui paraît encourageant le ratio dépenses personnel/ dépenses réelles de fonctionnement est de 7,73% alors qu’il est de 17,20% pour la strate. Malheureusement si on transforme ces pourcentages flatteurs en €, SSB dépense actuellement 52,64€ par habitant pour les dépenses en personnel contre 44,72€ pour la moyenne de la strate.

 

Le Président me demande d’où je tiens ces chiffres.

Réponse : " Je les ai trouvés en première page du budget primitif que vous présentez !"

Les dépenses en personnel ne sont pas contrôlées (8,7 fois l’inflation). Il n’y a pas à ma connaissance de transfert de personnel des Communes vers l’Intercommunalité. Il paraîtrait logique que le transfert de compétences entrainent un transfert de personnel et non forcément de nouveaux recrutements.

Même chose pour le fonctionnement qui augmente 9 fois plus vite que l’inflation.

Enfin, je déplore le manque d’informations fournies sur les investissements et l’opacité quant à la manière dont ont été établies les priorités.

Pour ces raisons j’ai voté contre ce budget.

 

L’enlèvement des ordures ménagères.

Bien que faisant partie du budget général, ce point mérite quelques précisions complémentaires, ne serait-ce qu’à cause de la très forte augmentation votée (+ 17,2%).

 

Voici la politique prévue, qui risque d’engendrer d’autres augmentations :

  • Equilibre en 2017 du service.
  • Harmonisation des prestations sur le territoire communautaire en fonction des besoins de la population.
  • Institution dès 2016 de la redevance spéciale.
  • Nouvelles orientations en matière de zonage en 2016.
  • Planification sur 5 ans des investissements.

 

M. Thomas, Conseiller communautaire, demande la création d’un groupe de travail sur le fonctionnement de ce service. Cette proposition qui va dans le bon sens (car des économies doivent sûrement être possibles), n’a, semble-t-il, pas retenu l’attention du Président.

 

Edouard Friedler - Le Beausset Rassemblé.

COMPTE-RENDU CONSEIL DE SUD-SAINTE-BAUME 7 AVRIL 2015.

 

Les principaux points à l’ordre du  jour sont les DOB (discussion d’orientation budgétaire), la revalorisation de l’indemnité des Présidents et Vice-présidents de l’assemblée et pour la troisième fois le règlement intérieur.

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Pour nos lecteurs disposant  de peu de temps, voici un résumé des points les plus marquants.

 

Augmentation des impôts et taxes à l’ordre du jour.

J’ai pu noter que la ligne des impôts et taxes augmenterait de près de 3 Millions d’€, que le service de traitement des déchets ménagers était déficitaire de 1 Million d’€.

Le Budget primitif qui sera présenté lundi prochain devrait annoncer une augmentation des impôts locaux et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

20 projets d’investissements sont à l’ordre du jour. Je pose des questions sur 3 d’entre eux qui me paraissent concerner davantage notre village.

   250 000€ pour la liaison Evenos-Le Beausset (route de la plaine). Rien n’est prévu pour les piétons, les vélos et les véhicules des personnes à mobilité réduite. L’objectif affiché est que les voitures puissent se croiser !

   100 000€ pour les « nouvelles casernes du Beausset ». Impossible d’avoir le moindre renseignement.

   60 000€ pour l’aménagement d’un parking multimodal à la gare de St Cyr.

Egalement pas d’explications : il s’agit d’études.

Ce lien  DOCUMENTS SSB vous permettra d’accéder à un extrait du DOB, illustrant mon propos.

 

Revalorisation des indemnités des Elus.

J’ai demandé qu’elles ne soient pas revalorisées au moment où l’Assemblée s’apprête à voter une augmentation d’impôts et où les Electeurs ont envoyé un message de défiance très clair à leurs Elus. Aucune réponse.

La revalorisation est votée par 37 voix sur 43 et 6 voix contre

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Maintenant, un compte-rendu plus précis pour nos autres lecteurs.


Voici donc le détail de mon intervention concernant les projets d’investissements.

 

Le manque de temps dû à la réception tardive de la convocation (vendredi veille du Week-end de Pâques pour le mardi suivant) m’a obligé à sélectionner les dossiers, ce qui est regrettable.

Vous trouverez les deux DOB (le principal et le développement durable) dans la rubrique « Documents SSB ».

 

Aménagement d’une voie de liaison d’intérêt communautaire entre Le Beausset et Evenos, pour 250 000€.

Page 16 du DOB  ligne 9149.

 

Question : Prendrez- vous en compte la circulation des piétons, des vélos et personnes à mobilité réduite ?

Réponse du Président: l’objectif est d’élargir la voie, notamment vers Pignet.

 

Question : Me confirmez-vous que la circulation des piétons, des vélos et des personnes à mobilité réduite ne sera pas prise en compte ?

Réponse : L’objectif est que les voitures puissent se croiser. Silence des deux Maires concernés.

 

Je vous rappelle à cette occasion que toute proposition quelle qu’elle soit émanant du Président, recueille automatiquement 37 voix sur 43 et que par suite , tout débat qui amènerait à une inflexion des décisions est quasiment impossible ; mon rôle se réduit seulement à alerter les Citoyens, le cas échéant !

Quelques instants plus tard M. Thomas rappellera l’obligation de prévoir la circulation sécurisée des vélos sur des axes rénovés ; il se pourvoira en justice si SSB ne respecte pas ses obligations. Vidéo (https://www.youtube.com/watch?v=2kwpu3qg5fY&feature=youtu.be )

 

Nouvelles casernes du Beausset pour 100 000€.

Page 16 du DOB ligne 9152.

 

Je demande confirmation du « s » à casernes.

Réponse : oui, il s’agit de la caserne des pompiers et de la nouvelle gendarmerie.

 

Question : pour 100 000€, il s’agit sans doute d’études. Qu’est-ce qui est prévu et à quels emplacements.

Réponse du Président : Ce sont des études.

 

Aménagement parking multimodal de la Gare de Saint-Cyr pour

60 000€.

Page 16 du DOB ligne 9145.

 

Question où se trouvera ce futur parking ? Comment envisagez-vous l’articulation de ce projet avec le futur plan de déplacement urbain qui n’est pas encore approuvé ? Si le DPU venait à rendre caduque ce projet, le contribuable pourrait alors légitimement se poser la question de l’ utilisation de ses impôts !

Réponse du Président: Ce sont des études, rien n’est décidé. Ce pourrait même être « vertical » ! Il n’y aucun risque de contradiction avec le futur DPU!

Je ne sais pas si nos lecteurs seront satisfaits de ces explications. Je joins une vidéo de quelques minutes (https://www.youtube.com/watch?v=E7Mvv7fkBE0&feature=youtu.be) sur l’échange, pour être sûr de ne pas déformer les propos et les silences des uns et des autres.

 

DOB développement durable. (https://www.youtube.com/watch?v=3j_5rwJs36g&feature=youtu.be)

J’interviens sur les questions des ordures ménagères et des décharges illégales:

   Déchetteries:

   Vous proposez l’achat de compacteurs en vue de réduire les volumes d’ordures transportées et de réduire ainsi le bilan carbone.

Qu’envisagez-vous pour améliorer le tri et la valorisation des déchets à compacter, sachant que durant la période d’avril à octobre,  l’incinérateur de Toulon ne peut suffire et que 31 500 tonnes sont enfouies (contrairement à la loi) dans des décharges qui sont pratiquement comblées.

   Le Vice-président Michel m’explique que le tri est fait après compactage et me propose de visiter les installations Véolia. Ce que j’accepte. J’en ferai bien entendu un compte-rendu.

 

   Décharges illégales:

   Au moment où nos concitoyens sont sensibilisés par le jugement que vient de rendre le tribunal correctionnel de Toulon sur la décharge illégale du Beausset, existe-t-il d’autres décharges illégales sur le territoire de SSB ?

J’ai pu lire dans Var-matin que M. Robert Durant (Environnement Méditerranée) parle d’un site illégal à Signes qui serait sous le coup d’une astreinte journalière de 10€. Qu’en est-il exactement ?

Quelles actions sont prévues dans le cadre du DD sur SSB  pour soutenir l’action du Maire de Signes ?

Réponse : il n’y a plus de décharges illégales sur Sud-Sainte-Baume. Pour celle de Signes, il s’agissait d’un ancien emplacement qui a été nettoyé par Lafarge.

 

   Revalorisation de la rémunération du Président et des VP de l’Assemblée.

Mon intervention : (https://www.youtube.com/watch?v=uX1HbWUW66Q&feature=youtu.be)

Sauf erreur de ma part les taux que vous nous proposez de voter sont bien les taux maximum qu’autorise la réglementation.

« Au moment où vous vous apprêtez à augmenter la pression fiscale sur nos concitoyens qui rencontrent de plus en plus de difficultés dans leur vie quotidienne et où le lien indispensable entre les élus et les électeurs se distend (faible participation aux élections, vote sanction vers l’extrême droite, nombre particulièrement important de votes blancs ou nuls), ne vous semblerait-il pas opportun d’envoyer un signal fort aux électeurs en votant le gel de vos indemnités au niveau de celles que vous perceviez au titre de la communauté de moins de 50 000 habitants ? » (Indemnités que j’avais votées à l’époque).

 

Réponse du Président : aucune

La revalorisation est adoptée par 37 voix pour et 6 contre.

 

Règlement intérieur.

La même version du règlement intérieur nous est proposée pour la troisième fois, avec des dispositions contraires à la liberté d’expression et aux règlements en vigueur.

Premier succès : l’article 32 qui prétendait priver un conseiller du pouvoir de demander une modification du règlement intérieur est retiré.

L’article qui impose un délai de 72h pour toute démarche concernant le Conseil (questions diverses, autorisation de filmer,….), est bien entendu maintenu, alors que je reçois les convocations avec les documents environ 72h avant.

Les 37 voix prévues votent le règlement intérieur.

 

Le Conseil se termine encore une fois par un vif échange : les « minorités » (comme nous sommes appelés par le Président), exigent que soient inscrits sur les PV les votes qu’ils ont effectivement émis.

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COMPTE-RENDU CONSEIL D’AGGLOMERATION SUD-SAINTE-BAUME

 23 FEVRIER 2015

 

Triste lundi pour la démocratie locale avec le spectacle affligeant donné par le Président Bernhard devant le silence assourdissant du 1er Vice-Président Ferrero, maire du Beausset et hôte du Conseil qu’il avait invité dans la salle Multivision, au Beausset.

 

La réunion débute par un long échange entre M Gutton l’un des deux directeurs du SPANC et moi-même.

 

Dès le point N°5 de l’ordre du jour concernant une subvention destinée à la réfection de la chapelle du Saint Pilon, la réunion a complètement dégénéré. Coupures du micro pour les intervenants émettant un avis différent de celui du Président, votes très rapides interdisant la discussion et refus de comptabiliser les votes qui ne lui étaient pas favorables (voir plus bas chapitre "Attribution d'une subvention....").

 

Enfin refus de prendre en compte mon vote négatif du 15 septembre 2014 concernant le rapport sur le prix et la qualité du SPANC. En effet, l’ensemble des majorités municipales a voté pour m’interdire qu’apparaissent sur le PV rectifié mon vote et ma position contre ce rapport.

 

Le SPANC

 A la demande du Président, M. Gutton présente le diaporama qu’il avait déjà projeté en réunion publique au Beausset en 2012.

 

Je prends la parole pour poser deux questions sur le CARE (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation, qui nous a enfin été remis)

le télécharger ici:

SPANC-CARE.pdf
Document Adobe Acrobat 3.2 MB

Mon intervention ainsi que les réponses de M Gutton sont consultables sur la vidéo http://youtu.be/O3sbEuBBp7E.

 

Voici le premier bilan que j’en tire :

 

Le SPANC fournira pour l’exercice 2014 le détail des charges de structure et non plus un estimatif calculé à partir des charges habituelles de Véolia.

 

Bien que la réponse n’ait pas été très claire, j’espère que nous aurons le contrat de sous-traitance pour la gestion et qu’il fera apparaître le coût d'élaboration de la facture adressée aux usagers.

 

J’ai obtenu également l’engagement que n’apparaisse dans la ligne logiciel, à partir de 2014, que le montant de la maintenance qui devrait avoisiner les 2 000€.

 

J’ai également fait remarquer que la provision pour impayés était trop importante (20% des redevances). Si la confiance avec les usagers se rétablissait, le nombre d’impayés devrait considérablement se réduire.

 M. Gutton a expliqué qu’il était « obligé » d’avancer ce chiffre car il ne savait pas quelle serait l’attitude des usagers.

 

Ensuite, j’ai posé une question sur le montant de la redevance que les usagers trouvent excessivement élevé. Dans son exposé M Gutton a précisé que les contrôles seraient terminés vers la fin 2015.

 

Je lui ai rappelé que les nouveaux contrôles recommenceraient vers mai 2018 et qu’entre fin 2015 et la nouvelle période de contrôles, le SPANC devrait encaisser environ 1 000 000€ sans avoir à faire de contrôles. D’où l’interrogation des usagers. Vous pourrez écouter précisément la réponse de M Gutton (à partir de l’index 15mn46sec) sur notre vidéo http://youtu.be/O3sbEuBBp7E.

 

De manière assez surprenante, il a expliqué «que je contribuais à créer les impayés» alors que je ne me suis emparé du dossier que très récemment (septembre 2014). Comprenne qui pourra !

 

Le but que je poursuivais avec mon intervention (le contenu écrit de celle-ci intervention-edouard-friedler-le-23-02-2015)

était de donner l’occasion au SPANC de lever une série de malentendus avec les usagers et par ricochet entre les Elus et les usagers.

 

Que chacun se fasse une opinion par lui-même.

 

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DU SAINT PILON.

 

Mme Papadacci demande de pouvoir prendre connaissance des devis et de l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Elle précise également qu’elle n’est pas opposée au principe d’une subvention.

 

S’en suit un simulacre de vote empêchant toute discussion. Le président annonce que le vote vient d’avoir lieu (à l’unanimité bien sûr) avant que ceux qui le souhaitaient aient pu manifester un quelconque désaccord par une abstention ou un vote contre.

 

Voir la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=CtUKU_CDSws&feature=youtu.be (contribution Association de Défense des Sanaryens)

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Président présente à nouveau un règlement intérieur non recevable.

 

M Thomas fait remarquer qu’il restreint la liberté de filmer les débats, qu’il prive les oppositions du droit de déposer des propositions (10 jours avant la séance) et qu’il limite le droit d’amendement (72h avant la séance).

 

Il faut savoir que le délai minimum prévu par le code général des collectivités publiques pour la convocation des séances, est de 5 jours francs mais que ce délai comprend le temps d’acheminement par la Poste.

 

En règle générale nous recevons le vendredi la convocation et les documents à étudier pour le lundi.

 

Les délais fixés dans le règlement intérieur ont manifestement pour but de museler une opposition, qui pourtant dispose de bien peu de moyens pour s’exprimer.

 

Enfin le Président prétend s’arroger le droit de pouvoir expulser un Conseiller « qui persisterait à troubler les travaux de l’assemblée ».

 

Comme lors de la dernière séance, le Président retire son projet et gagne ainsi du temps en prolongeant la durée pendant laquelle nous n’avons pas de règlement intérieur, ce qui prive les oppositions du droit de s’exprimer dans les publications de Sud-Sainte-Baume.

 

La loi prévoit qu’il aurait dû être voté au plus tard six mois après l’installation du Conseil.

 

PV RECTIFICATIFS DES SEANCES DES 15 SEPTEMBRE ET 15 DECEMBRE 2014.

 

Les majorités municipales dont celle du Beausset votent pour m’interdire le droit de faire rectifier le Procès Verbal du 15 septembre 2014 afin qu’il soit conforme à la réalité, lorsque je m’étais prononcé contre le rapport du SPANC, voir ce grand moment démocratique ici:

https://www.youtube.com/watch?v=lwty_VZUxTA&feature=youtu.be

 

Comme vous pourrez aussi le constater à la fin (+7mn43sec) de la vidéo qui suit, il y a bien eu un vote contraire, celui d'Edouard Friedler. On notera également au cours de cette vidéo les réponses embarrassées du Président aux questions d'Edouard Friedler.

 Pour visionner cette vidéo du 15 septembre 2014, veuillez cliquer sur la photographie suivante qui représente le moment précis où le Président de Sud Sainte Baume dit qu'il y a un vote contre:

cliquer sur la photo pour visionner la vidéo

  EDOUARD FRIEDLER

Ordre du jour du Conseil Communautaire SSB

lundi 23 février 2015

A noter que lors de ce prochain conseil, il est enfin prévu de pouvoir poser des questions sur le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
En effet, en septembre, j'avais refusé de voter pour le rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC puisqu'il n'y figurait étonnamment pas le détail de leurs dépenses.
J'avais redemandé ces informations lors des 2 conseils communautaires suivants sans les obtenir.
Cette fois-ci sera-t-elle la bonne?

Edouard Friedler

  

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 15 DÉCEMBRE 2014

 

1- Convention avec de l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA).

 La séance débute par un exposé des représentants de l’EPF PACA.

De belles opérations immobilières (logements sociaux, accession maitrisée à la propriété, maison de retraite,…) nous sont présentées. A chaque fois, semble-t-il selon l’EPF, à la satisfaction des municipalités concernées (Sanary, Saint Cyr, Le Castellet)....

Le Président souhaite que l’Intercommunalité (devenue officiellement Communauté d’Agglomération) signe une convention avec l’EPF PACA .

 

Je fais remarquer que les communes perdront leur pleine autonomie en matière de PLU pour ce type de projet.

On me répond qu’il n’en est rien. D’ailleurs les communes de Bandol et du Beausset ont fait modifier des termes de la convention.

Je pense cependant que les garanties n’ont pas été prises et je laisse le lecteur juge, en étudiant les articles 3-4, 5-8 entre autres : cliquez sur l'icône ci-dessous pour télécharger tous les documents de la convention:

EPFPACA.zip
Archives compressées en format ZIP 18.2 MB

Sur toutes mes interventions contestant la nécessité d’une telle convention avec la Communauté d’Agglo on me répond que cela se passe très bien avec les communes concernées. Mais alors pourquoi ne pas laisser chaque commune continuer à traiter directement avec l’EPF PACA ? Question sans réponse actuellement… J’espère que les Maires n’auront pas à le regretter plus tard ! (en perdant la maitrise de l’opération ou en devant financer une commune « dépensière »).

 

M. Thomas Conseiller Communautaire s’alarme des méthodes peu orthodoxes qu’auraient employées l’EPF PACA à Six-Fours vis à vis de propriétaires (voir l’article de Var-Matin  relatif à un conseil municipal en cliquant ICI). Il est simplement répondu que « nous ne sommes pas à Six-Fours »! 

 

Je vote contre cette convention adoptée par toutes les majorités municipales.

 

4- Création de la Commission Consultative des Services  Publics Locaux.

 Cette commission est chargée d’examiner les rapports concernant l’assainissement non collectif (SPANC) et la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Cette commission doit également être consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, de convention de partenariat ou de création de régie.

Si cette commission n’a pas évidemment de pouvoir décisionnaire, on peut mesurer son importance par l’impact que ses avis pourront avoir sur la vie des usagers.

 

Deux listes se présentent. Une liste comprenant des membres des différentes majorités municipales ainsi qu’une liste que je mène avec Mme Papadacci, MM. Thomas et Bonnet.

Nous avons organisé cette liste au nom de la pluralité, car les minorités municipales (quelles que soient leur couleur politique) sont exclues systématiquement des concertations.

 Il me semble que tout le monde n’a pas encore intégré que la loi a changé depuis cette année 2014 et que le législateur a organisé un nouveau mode de fonctionnement de l’Intercommunalité en autorisant les minorités municipales à siéger et donc à s’exprimer.

 

Le Président fait procéder à un vote organisé sur le mode d’une république bananière : pas d’isoloir, urne ouverte, pas de candidats assistant au dépouillement, présentation d’une seule des 2 listes (celle pour laquelle il convient de voter). Ma liste étant donc ignorée, je suis contraint de prendre la parole pour faire savoir qu’il y a une seconde liste, conformément à la loi. (la vidéo de ce déplorable épisode se trouve sur ce lien: http://youtu.be/J4x-xIsEq4Q ).

Je suis finalement élu avec M. Thomas pour suppléant (en effet le mode de scrutin nous garantissait un siège).

J’ai conscience qu’une lourde tâche nous attend, mais nous aurons à cœur de défendre l’intérêt général autant que nous le pourrons.

Il est également prévu que des représentants de 9 associations siègent dans cette commission.

Je demande comment ces associations seront choisies. Réponse (après un léger flottement) : chaque Municipalité désignera une association.

 

 

22- Règlement Intérieur (RI) du Conseil Communautaire.

 Le Président présente un Règlement Intérieur.

M. Thomas explique que ce RI contient plusieurs dispositions contraires à l’exercice des libertés fondamentales ainsi qu’au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président retire alors son projet.

 

Fin de séance.

 

Le compte-rendu de la dernière séance d’octobre 2014 précisait :

« M. Friedler redemande à cette occasion le détail des charges mentionnées sur le rapport des prix et de la qualité du SPANC, rappelant qu’il l’avait déjà demandé lors du dernier conseil communautaire de septembre 2014 .

Monsieur le Président précise que « les explications attendues sur les chiffres seront communiqués par M. René Jourdan lors du prochain conseil, si celui-ci est présent ».

M. Jourdan étant présent, je demande donc ces chiffres à nouveau. Réponse : «On a oublié !  Mais vous avez déjà beaucoup d’éléments. Vous les aurez la prochaine fois. »

Sans commentaires, le rapport du SPANC avait été présenté le 15 septembre et cela fait 3 mois qu'on ne nous communique pas les charges de cette société privée à laquelle a été délégué le service public!

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Les 19 autres points de l’ordre du jour ne m’ont pas semblé contraires à l’idée que je me fais de l’intérêt général et je les ai votés.

Il faut quand même savoir que j’ai reçu environ 2 kg  de documents le jeudi soir pour un conseil le lundi !

 

Vous trouverez également les comptes-rendus de ce Conseil par Var-Matin et  Ouest-Var Info sur notre site, dans notre rubrique : « Dans les médias »

 

Edouard Friedler  Le Beausset Rassemblé


COMPTE-RENDU SEANCE du 13 octobre 2014

INTERCOMMUNALITE SUD SAINTE-BAUME

Le conseil débute par un exposé sur la Zone d’entreprises de Signes.

Vous trouverez le détail des éléments fournis en séance en téléchargeant les 3 documents suivants:

SIGNES-geps1.pdf
Document Adobe Acrobat 109.8 KB
SIGNES-geps2.pdf
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SIGNES-geps3.pdf
Document Adobe Acrobat 269.4 KB

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Un point important à l’ordre du jour : le transfert de compétences des communes à la future communauté d’agglomération.

Point pour lequel le Beausset Rassemblé a à nouveau voté pour, comme à la séance précédente et au conseil municipal.

 

Le président nous a ensuite demandé de nous prononcer sur un certain nombre de questions qui avaient un caractère technique et pour lesquelles l’ensemble du conseil a donné son accord.

 

Enfin le dernier point, en apparence anodin : approbation du Procès Verbal de la séance précédente. (vous pouvez cliquer sur la vidéo <ici>

Ce dernier comportait une erreur et j’ai donc fait remarquer que je ne m’étais pas abstenu mais que j’avais voté contre le rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ; en effet le PV faisait ressortir de manière non nominative 0 contre et 1 abstention.

J’ai également rappelé que le Président s’était engagé à fournir à ma demande  le détail des dépenses du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), alors qu’il avait demandé de voter ce compte sans qu’il soit possible de relier le montant de la redevance avec les frais réels de la société privée à laquelle le service public a été confié.

A partir de ce moment là, le Président a à nouveau cherché le conflit, ce que je regrette infiniment, ayant une autre vision du travail de l’élu.

 

Vous trouverez également le compte-rendu de Var-Matin ainsi que celui de la Provence en cliquant ici Dans Les Medias

Edouard FRIEDLER Élu LE BEAUSSET RASSEMBLÉ

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COMPTE-RENDU SEANCE du 15 septembre 2014

INTERCOMMUNALITE SUD SAINTE-BAUME

 

Ambiance de la séance :

 

Pas de micro pour les interventions. Ceux-ci sont réservés aux Président et Vice-Présidents.

 

Premières interventions de la minorité de Sanary traitées d’imbécilités ; celle du Maire de Bandol, d’idioties.

 

Mutisme total des Maires et des différentes majorités municipales, à l’exception de Bandol, devant les dérapages répétés du Président.

 

Départs en milieu de séance de trois élus des minorités municipales (Sanary et Bandol) excédés par la manière dont ils étaient traités.

 

Le décor est planté. Vous pouvez consulter une vidéo de FR3 diffusé mardi 16 sept (http://youtu.be/YpflTekst4E) , ainsi que les articles de Var-Matin (http://www.varmatin.com/bandol/echanges-muscles-autour-dune-motion-a-sud-sainte-baume.1854188.html) et La Provence (Dans les Medias)

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POINTS A L'ORDRE DU JOUR

 

Transferts de compétences pour le passage de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération :

 

Exposé d’un cabinet d’avocats qui nous explique avoir travaillé avec les Maires et les DGS (directeurs généraux des services) depuis juillet (deux cycles de rencontres et un partenariat avec la Préfecture). Les demandes des minorités et du Maire de Bandol, de reporter un sujet aussi important pour en permettre l’étude et pour lesquels nous n’avons disposé que d’une note de synthèse des plus succinctes et non des documents présentés, sont rejetées par le Président.

Outre les compétences à transférer obligatoirement (développement économique ; aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique de la ville ; transport urbain), trois compétences supplémentaires sont choisies dans une liste de six prévue par la loi : création ou aménagement d’entretien de voirie, assainissement et équipements culturels et sportifs.

S’ajoutent à cette liste des compétences qui semblent être déjà comprises dans certains points, mais qui apportent  quelques précisions, notamment en ce qui concerne les aires d’accueil de gens du voyage.

Pour ma part, j’ai regretté la manière dont sont traitées les minorités qui ne disposent pas des informations en temps et heure pour des sujets aussi importants concernant l’avenir de notre Communauté de Communes.

J’ai cependant voté pour, car le mouvement vers des intercommunalités plus fortes me paraît inévitable et souhaitable ; nombre de compétences étant  d’ailleurs déjà partagées dans SSB .

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Mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux.

    Nous avons constitué une liste avec les oppositions de Sanary et de La Cadière, afin de pouvoir avoir accès  aux informations sur les marchés publics et pouvoir formuler un avis consultatif (notamment sur  le SPANC et sur la collecte des ordures ménagères).

Pour une obscure raison, (manque de temps de certaines communes, qui pourtant sont prévenues bien avant nous, puisque le bureau des Maires participe à l’élaboration de l’ordre du jour) le point est reporté.

J’ose espérer que nous ne serons pas évincés de cette représentation, par exemple par le biais, par exemple d’une multiplication de listes des différentes majorités municipales, qui habituellement s’expriment d’une seule voix !

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Motion pour le droit d’expression :

 

Voici la motion proposée:

« Les membres du conseil municipal de Bandol ont pris connaissance des conditions dans lesquelles une élue au conseil communautaire du 21 juillet 2014 a été interpellée par monsieur le président dudit conseil et invitée  à se taire, en des termes et sur un ton de violence verbale qui ne sauraient être acceptés, et ce d’autant que l’intervention de l’élue était calme, posée et pondérée. Le conseil municipal de Bandol rappelle que toutes les opinions ont le droit de s’exprimer lors d’un conseil, lequel ne saurait se résumer à être une chambre d’enregistrement. Il rappelle aussi que l’opposition a le droit de participer au travail du conseil et de faire connaître ses positions, fussent-elles contraires à celle du président ou d’autres élus ».

 

Après un exposé du Président, celui-ci demande de voter contre cette motion. Il demande à ceux qui ne sont pas d’accord de s’exprimer après le vote !

Devant mon refus d’accepter une telle procédure qui va à l’encontre même du texte de la motion (liberté d’expression !), le Président m’accorde la parole.

Je rappelle que j’ai toute ma vie défendu la liberté d’expression et que je voterai pour la motion, car je n’y vois aucun élément condamnable. Il ne s’agit en aucun cas d’une motion pour ou contre tel élu.

Je vote pour. Je constate que je suis le seul des 8 élus du Beausset à avoir voté cette motion qui défend la liberté d’expression et appelle au respect des « minoritaires ».

 

Suivent un certains nombres de points techniques, que vous trouverez dans le compte-rendu officiel, et pour lesquels j’ai voté pour. (cf l’ordre du jour).

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Rapport sur le Prix et la Qualité du SPANC.

 

Intervention du Beausset Rassemblé.

 

Monsieur le Président,

 

Vous nous demandez d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service ANC.

 

La lecture du rapport a retenu mon attention sur 2 points :

·       premièrement, 16% des usagers n’ont pas payé leur redevance.

Beaucoup d’usagers nous ont fait part de leur exaspération devant le coût qu’ils jugent excessif.

Le CLCV (consommation, logement, cadre de vie) a mené une enquête sur les SPANC en France. Les tarifs sur 10 ans varient de 35 à 681€. Actuellement  SSB se situe à 660€, nettement en haut de la fourchette.

Ce tarif est de plus infondé car aucune information n’a été donnée pour le justifier (pour mémoire, la redevance s’élève à 16€ par an à St Maximin soit 160€ pour 10 ans). Les seuls calculs que nous pouvons trouver sont des formules de réévaluation de la redevance !

 

·       le deuxième point concerne le compte-rendu financier.

Comment pourrions nous approuver un document qui se contente d’indiquer « charges : 788 932€ » sans aucun détail. Si vous possédez ces renseignements, il faut nous les communiquer ; dans le cas contraire, l’article 28 du contrat d’affermage prévoit que la Communauté de Communes peut demander au fermier de lui fournir tous éléments d’information utiles. 

 

Pour ces raisons, je voterai contre le rapport et demande que des précisions soient apportées sur les points que j’ai évoqués : justification du tarif en regard des prestations fournies et détail sur les frais de fonctionnement.

 

Enfin, les Electeurs que je représente ne pourront se satisfaire de la réponse donnée p.26 du rapport « les réticences (des usagers) sont générées par des idées préconçues et infondées ». L’auteur de ce rapport montre là au mieux une méconnaissance des usagers, au pire du mépris à leur encontre.

 

M. le Président (ni son bureau) n’ayant le détail des charges, il  promet de me le communiquer par courrier ou lors d’un prochain conseil.

En ce qui concerne le tarif, les Vice-Présidents Jourdan et Barthélémy apportent quelques précisions. De mémoire, elles sont de deux ordres : l’appel d’offres a été peu fructueux (2 offres) et il se peut que certaines intercommunalités qui pratiquent des prix beaucoup plus bas, subventionnent leurs SPANC. De plus Saint-Cyr qui a instauré les contrôles depuis longtemps a été dispensé d’une partie de la redevance, puisque les habitants avaient déjà payé ce service.

Je trouve ces arguments peu convaincants et je vote contre le rapport, car je désapprouve les prix pratiqués.

Je suis le seul élu à voter contre. La totalité des autres élus encore présents dans la salle ont approuvé aussi bien les tarifs que la qualité du service rendu.


Vous trouverez très prochainement sur notre site (une lettre d’info vous préviendra) les rapports annuels sur les prix et la qualité des services ainsi qu’une brochure du SPANC distribuée lors de ce Conseil.

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Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

 

Je rappelle à quel point, les Français (qui sont des contribuables), sont excédés par le « mille-feuilles administratif ». S’il y a transfert de tâches vers l’intercommunalité, il devrait y avoir transfert de personnel des communes et non systématiquement embauche nouvelle.

Le président répond qu’il est attaché à cette question et donne l’exemple du DGS de Sanary qui intervient également sur Sud-Sainte-Baume.

Je m’abstiens sur cette création, en espérant que le Président se rappellera son discours le moment venu.

 

Edouard FRIEDLER Élu LE BEAUSSET RASSEMBLÉ

 

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE SSB DU 21 JUILLET 2014

J’ai la tristesse de vous informer que l’un de nos colistiers du Beausset Rassemblé, Claude Pennacino est décédé et nous lui avons dit au revoir le lundi 21 juillet après-midi.

Bien entendu, j’avais choisi ce jour-là d’être avec sa famille et ses amis.

 

Je n’ai donc pas pu assister à la séance de l’Intercommunalité Sud Sainte Baume qui se tenait à la même heure.

 

D’après les informations que j’ai pu recueillir, la motion sur la nouvelle ligne ferroviaire qui devrait passer par Le Beausset et à laquelle j’ai beaucoup travaillé, a été votée dans les termes prévus.

 

Dès que je recevrai le compte-rendu de la séance, je le mettrai bien entendu sur le site.

Dans l'immédiat, vous trouverez sur notre site les compte-rendus des médias en cliquant ici.

Edouard Friedler