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Question diverse

Conseil Municipal du 7 décembre 2017:

 

Le Beausset Rassemblé vous informe :

 

L'association des parents d'élèves RPB s'oppose au projet

de la municipalité de restructuration des écoles du Beausset 

et lance une pétition

"L’Association de parents d’élèves RPB tient à vous tenir informés que la mairie envisage un projet de restructuration des écoles pour la rentrée 2018. En effet, elle s’inquiète de l’afflux d’élèves lié aux nouvelles constructions immobilières livrables dans les deux prochaines années.

 
Aussi, la municipalité envisage de fermer deux écoles afin de créer trois gros groupes scolaires et ce, dès le mois de septembre 2018!!!
L'école élémentaire Pagnol serait fermée et répartie pour 4 classes sur l'élémentaire Malraux et 5 sur l' école Gavot.
L'école maternelle Malraux serait également fermée et fusionnée avec la maternelle Pagnol.
 
Nous condamnons fermement le manque de consultation de la mairie car ni les enseignants, ni les parents d’élèves n’ont été associés à ce projet. Nous en sommes avertis en novembre alors que le vote du budget 2018 va intervenir au premier trimestre 2018.
 
Nous alertons les parents d’élèves et tous les Beaussétans sur les graves conséquences d’un tel projet réalisé dans la précipitation : ...."
Signer la pétition ICI

 

Beausset-Mag N°11 : 25 lignes, ne représentent pas la liberté d’expression prévue par la loi pour les Elus minoritaires, sur un sujet aussi brûlant que les constructions de logements !

 

Dans le nouveau « Beausset-Mag » n°11 que vous allez bientôt trouver dans vos boîtes à lettres, vous pourrez découvrir un article signé par le Beausset Rassemblé. Il est très court, (puisque il ne doit pas dépasser 25 lignes), d’un aspect peu agréable avec des arguments peu développés, et pourtant il traite du sujet sans conteste le plus important pour l’avenir de notre commune et la manière dont y vivront nos enfants.

Sachez que si l’article que nous proposons dans le Beausset-Mag dépasse le maigre espace qui nous est attribué, il est alors possible qu’il disparaisse purement et simplement. Voilà la raison qui nous amène à présenter ici le sujet de manière plus détaillée.

 

Le Maire avait pour projet de signer un « contrat de mixité sociale » avec la préfecture, prévoyant la construction de 896 logements dont 533 à caractère social. Près de 600 logements nouveaux se situeraient vers le Collège.

Depuis l’an 2000, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de construire des logements sociaux.

Traitant la question avec mépris, les différentes municipalités de l’époque ont refusé de souscrire à cette obligation, assurant qu’il valait mieux payer des pénalités (peu élevées à l’époque) plutôt que d’avoir à participer à l’effort national en faveur de nos concitoyens mal logés. Sauf que, la loi a évolué : les pénalités sont devenues insupportables et le Préfet a préempté  des terrains, car Le Beausset était classée « commune carencée ». Ce que, après la visite du Ministre Kanner, il n’y a pas très longtemps, le Maire niait avec énergie.

Pour être objectif, on doit noter que la municipalité précédente (la seule à laquelle le Maire actuel ne participait pas !) a engagé un programme de logements sociaux, près du Collège.

Nous avions en début d’année un taux de logements sociaux de 2,85% alors que nous devrions atteindre 25% en 2025 !

Le Maire a donc demandé le 11 avril 2017, au Conseil Municipal l’autorisation de signer le contrat de mixité sociale.

C’est à la suite de cette délibération que les Amis du Beausset Rassemblé ont publié un n° spécial de leur journal, précisant notre position ainsi que les projets du Maire. Devant l’émoi suscité par l’ampleur du projet et la précipitation avec laquelle il était engagé, le Maire semble avoir reculé, puisqu’il déclarait le 22 juin ne pas avoir signé ce contrat qu’il sollicitait 7 semaines auparavant.

La question va revenir très vite à l’ordre du jour et nous voulons provoquer une réflexion collective absente jusqu’à ce jour. N’est-ce pas le moment de profiter du bref répit qui nous est offert pour corriger le tir et mieux préparer l’avenir du Beausset ?

Le Beausset Rassemblé n’est pas opposé à la construction de logements sociaux, comme le Maire tente de le faire croire. Mais les infrastructures nécessaires ne sont pas prévues, et aucune réflexion d’ensemble n’est à l’ordre du jour.

Il n’est que juste que Le Beausset participe à l’effort national pour améliorer les conditions de logements de nos concitoyens les plus mal logés. Fallait-il pour autant faire n’importe quoi, et se précipiter sur les premiers terrains disponibles, parce que pouvant facilement être raccordés au « tout-à-l’égout », comme l’a expliqué le Maire. Certainement pas, car il s’agit de décisions irréversibles !

A titre d’exemple, le Maire a décidé d’autoriser la construction d’une maison funéraire sur un terrain communal central, alors que la maison funéraire aurait pu être construite en dehors du centre et permettre ainsi la construction de quelques logements.

Même chose pour la nouvelle gendarmerie qui aurait pu peut-être être déplacée, permettant de construire des logements et évitant une trop grande concentration de logements nouveaux en un même lieu.

Le fond du problème, c’est que ces décisions qui vont engager définitivement l’avenir du Beausset, sont prises sans aucune concertation ni information de la population.

D’autres pistes existent pour répondre à nos obligations.

Il est indispensable de mener de paire une réflexion sur le centre du village, qui risque de se désertifier avec la politique de constructions envisagée par le Maire. Réflexions sur la circulation, les parkings, les activités, les écoles… qu’il est nécessaire de mener avec anticipation et détermination.

Voilà le message que nous n’avons pu faire passer que très partiellement dans le journal municipal.

 

Les Elus du Beausset Rassemblé.

 

PS : Le 21 septembre, le Maire et sa majorité ont procédé à la pose symbolique de la « première pierre » d’un immeuble de logements sociaux situé rue Font Neuve, en présence des acteurs de l’opération.

Une réelle satisfaction : le discours du Maire. Il a clairement annoncé qu’il renonçait à signer le contrat de mixité sociale, ne souhaitant pas faire perdre au Beausset son caractère et ne voyant pas comment installer les infrastructures nécessaires.

Un regret : le Maire n’avait pas jugé bon d’inviter les Elus du Beausset Rassemblé. Outre le côté peu élégant de ce geste, il n’augure rien de bon pour l’avenir. En effet toutes les énergies devront être mobilisées, pour envisager la suite. C’est à dire remplir nos obligations dictées par la loi, dans les meilleures conditions possibles.

 

Le Beausset Rassemblé vous informe :

 

Construction de plus de 6OO logements

autour du Collège :

Nous avons peut être échappé

à la catastrophe annoncée !

 Lors du Conseil Municipal du 11 avril 2017, le Maire a fait voter par sa majorité l’autorisation de signer avec la Préfecture un « contrat de mixité sociale » qui prévoyait la construction ou la rénovation de 896 logements dont 533 logements sociaux.

 

Faut-il le rappeler, le Beausset Rassemblé n’est pas opposé à la construction de logements sociaux, comme le Maire tente de le faire croire, mais pense qu’une telle augmentation de population qui ne serait pas préparée en termes d’infrastructure et qui ne correspondrait pas aux possibilités d’emploi, entrainerait rapidement des situations ingérables.

 

Devant la gravité de la situation, le Beausset Rassemblé a décidé de sortir un journal papier qui a été largement commenté par les Beaussétans. Bien nous en a pris. Le Maire a renoncé, pour le moment à signer ce contrat de mixité sociale qui nous aurait lié à la Préfecture (c’est du moins ce qu’il a déclaré le 22 juin 2017). Et ce sans doute à cause de l’émoi de très nombreux Beaussétans, suscité par sa décision, à propos de laquelle il expliquait encore lors de ce Conseil Municipal, durant lequel il a demandé l’autorisation de signer, « qu’il ne pouvait pas faire autrement ».

 

Il y a sans doute une réflexion à mener dans le cadre de l’Intercommunalité. A titre d’exemple, la commune de Signes est dispensée de l’obligation de la construction de logements sociaux (moins de 5000 hab.), mais c’est cependant sur Signes que se trouvent la zone d’entreprises qui concentre les emplois actuels et futurs !

 

Parallèlement, nous avons alerté la Députée de notre circonscription Mme Valérie Gomez-Bassac sur le danger d’une loi imposant les mêmes règles de construction de logements quelle que soit la ville. Notre démarche de bon sens a sans doute dû être engagée également par ailleurs, car nous avons appris, que le Gouvernement a été sensibilisé à ce problème crucial.

 

Le journal Le Monde annonce dans son édition du 18 août : « le gouvernement a décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi SRU du 13 décembre 2000 (SRU), qui fixe aux communes assujetties l’obligation de se doter d’ici 2020 ou 2025 d’un parc de 20 ou 25% de logements sociaux ». La direction de l’Habitat au sein du Ministère de la Cohésion sociale, a saisi les acteurs du logement. Ils devront remettre leurs propositions pour le 10 septembre. Une des pistes avancées est de repousser l’échéance de 2025.

 

Si tel est bien le cas, le Maire se trouve devant une occasion unique d’instaurer un véritable débat avec la population sur ce qui est, sans aucun doute, le sujet majeur pour l’avenir du Beausset.

Affaire à suivre avec la plus grande vigilance.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Question diverse

Conseil Municipal du 20 juillet 2017:

 

 

Auraient-ils compris, cette fois-ci ?

 

Malgré le puissant mouvement citoyen qui exige un renouvellement des pratiques politiques ainsi que des personnels, le Président de Sud-Sainte-Baume continue d’agir, comme si le paysage n’était pas en train de changer. A mes demandes de fonctionnement démocratique du Conseil d’Agglo SSB, le Président Bernhard m’a répondu que si je n’étais pas satisfait, je pouvais attaquer jusqu’au Conseil d’Etat. Non décidément, il ne perçoit pas le changement, ni pourquoi ses amis politiques sont remerciés par les électeurs.

Ainsi, au titre de la « liberté d’expression », j’ai le droit d’écrire dans la revue l’Echo du Terroir (la revue de l’Agglo) au nom du Beausset Rassemblé. C’est très bien et c’est prévu par la loi, sauf que, j’ai droit à quatre lignes pour exposer mon point de vue ! Faut-il rappeler que cette revue est payée par le contribuable.

Je présente donc ici, cette tribune que l’on m’interdit de publier dans la revue communautaire.

Sur le budget, tout d’abord, nous n’avons toujours aucune visibilité sur les investissements prévus. Le Président se contentant de déclarer qu’il y aurait 8 millions d’euros d’investissement chaque année avec un autofinancement de l’ordre de 1,3 millions d’euros, ce qui est notoirement insuffisant pour une gestion responsable, qui souhaite protéger l’avenir ! A ce rythme notre endettement sera de 40 millions d’euros en 2020. Et bien entendu, malgré mes demandes répétées, le Président refuse la création d’une commission finances qui permettrait d’avoir un débat constructif. En effet, lorsque les propositions arrivent en conseil communautaire, il est trop tard pour infléchir les décisions les plus contestables.

Autre sujet, qui préoccupe plus de 8000 familles de l’Agglo : le SPANC (service public d’assainissement non collectif) était aussi à l’ordre du jour. Il s’agit d’un contrôle obligatoire, donc que personne ne conteste. Mais le tarif est l’un des plus élevés de France et le service prévu par la loi n’est pas rendu aux usagers, dans de nombreux cas. En étudiant le compte financier fourni par l’entreprise, nous avons découvert que des prestations étaient sous-traitées à des entreprises, dont les deux directeurs du SPANC sont actionnaires à 100%, et que ces entreprises sous-traitantes étaient domiciliées dans les propres locaux du SPANC. Le Président et son Vice-Président en charge du dossier, ont semblé découvrir la chose, alors que les experts du Beausset Rassemblé avaient facilement pu établir les faits!

Au 31 décembre 2015, il y avait plus de 1000 impayés. La situation n’est plus tenable et le collectif SPANC- SSB-le juste prix, qui regroupe des citoyens et de nombreuses associations locales, a été reçu à ma demande, par le Vice-Président chargé du dossier.

Le Beausset Rassemblé souhaite que ce collectif, formé de citoyens responsables et constructifs, puisse être entendu et nous faisons le pari que les Maires en place imagineront des modifications au fonctionnement avant les prochaines élections de 2020 !

Sans vouloir être trop cruel, je citerai le Président Bernhard qui déclarait le 23 novembre 2015 (au sujet d’une hausse d’impôts) « que les citoyens étaient satisfaits et que cela se verrait au lendemain des élections ». Prémonitoire ?

Le Beausset Rassemblé demande qu’enfin tous les Conseillers communautaires puissent participer à la bonne marche de notre Agglo.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Question diverse

Conseil d'Agglomération du 26 juin 2017:

 

Question diverse CM 22 juin 2017:

Gens du voyage

Le Beausset Rassemblé vous informe :

 

Du nouveau pour la gendarmerie…

 

D’après l’appel d’offre lancé par l’Agglo de SSB (ICI), la nouvelle gendarmerie n’occupera que 3400m2 sur les 4630m2 du terrain actuellement occupé.

Elle comprendra en surface de plancher 460m2 pour la partie administrative/caserne et 1740m2 pour les logements.

Comme nous, les gendarmes seront sans doute choqués par cette phrase : « le projet doit être le plus compact possible » (page 3 de l’appel d’offre).

Le tout pour un coût prévisionnel de 5 millions d’euros.

Il n’y a eu, bien entendu aucune discussion sur le projet, ne serait-ce que sur l’intérêt du lieu choisi, à mettre en perspective avec les autres projets d’urbanisme du Beausset.

Et au moment où l’appel d’offre allait être lancé, le Président Bernhard devant le Vice-Président Ferrero muet, me parlait d’études encore nécessaires.

C’était le 3 avril 2017 …

 

 Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé. 

 

Le Beausset Rassemblé vous informe :

Flash Infos Agglomération Sud Sainte Baume du 12 Mai 2017 : Le Beausset, ville pilote pour une expérimentation Pôle Emploi Var visant à « tendre vers le plein emploi ».

 

En partenariat avec la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume et différents acteurs du territoire, Pôle Emploi Var innove et prévoit une série de nouvelles actions pour améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi de la commune du Beausset.

C’est une excellente initiative et nous souhaitons longue vie et pleine réussite à ce dispositif.

Les Amis du Beausset Rassemblé dont certains chefs d’entreprise et acteurs économiques et sociaux locaux, se proposent d’ailleurs de rejoindre bénévolement ce comité de pilotage et sont prêts à participer activement à toute action collective en faveur de l’Emploi et tout particulièrement à une série d’actions futures impliquant la commune du Beausset.

Les bassins d’emploi les plus importants qui entourent la commune du Beausset et le territoire de l’Agglomération Sud Saint Baume, Aubagne-Gémenos d’un côté, La Seyne-Ollioules de l’autre ne sont malheureusement pas desservis de manière rapide et pratique par des transports en commun à partir du Beausset. On peut également regretter le dimensionnement très étriqué des parkings des deux gares de Bandol et de Saint –Cyr qui complique encore l’utilisation des TER par les habitants de notre territoire, futurs salariés de ces zones d’activité.

Autant d’améliorations indispensables dans l’aménagement de notre territoire qui couplées à une meilleure desserte routière de la Zone de Signes et une revitalisation du Cœur de ville permettraient sans nul doute non seulement de viser le plein emploi pour les habitants de notre ville du Beausset mais également de favoriser le développement des entreprises qui y sont installées et donc la création d’emplois nombreux et pérennes. Ces chantiers doivent être initiés et soutenus par la Communauté Sud Sainte Baume et la Commune du Beausset car les emplois de demain en dépendent.

 

 Groupe ABR- Développement économique. 

 

Le Beausset Rassemblé vous informe :

SPANC.

 

Le Beausset Rassemblé a de nouveau porté à la Communauté d’Agglo de Sud-Sainte-Baume la question du SPANC, à l’occasion du la présentation (obligatoire) du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), lors du Conseil communautaire du 3 avril 2017.

Constant dans sa démarche, le Beausset Rassemblé conteste la qualité du service rendu et son prix. Il se pose également des questions sur le compte financier de l’entreprise qui gère les contrôles. Questions que les Elus de SSB semblaient découvrir.

A notre demande, le Président Bernhard a accepté que le collectif « SPANC-le juste prix » soit enfin reçu après des demandes restées infructueuses.

Vous trouverez sur le site du collectif, ICI le compte-rendu effectué par le collectif à l’issue du rendez-vous qu’ils ont eu avec M. Michel, maire de Signes et Vice-président de SSB en charge du dossier, ainsi que la réponse de ce dernier.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé. 

 

Le Beausset Rassemblé vous informe :

Une Maison Funéraire au Beausset.

 

Il y a quelques mois le Maire a organisé une réunion d’élus pour présenter un projet de Maison Funéraire sur le parking attenant au cimetière. A cette occasion un document préparatoire très intéressant nous a été présenté, mais retiré dès la fin de la réunion, ce qui nous a malheureusement empêché de les communiquer. Cette manière d’agir est regrettable: nous ne voyons pas pourquoi nous aurions entravé ce projet, même si ce terrain central ne constitue peut-être pas l’emplacement idéal. En effet, au moment où le Maire a décidé de transformer la Maison des Arts en Centre Culturel pour une ville qu’il souhaite porter à plus de 12000 habitants, la présence d’un parking à proximité aurait été utile.

Aujourd’hui, nous vous informons que l’enquête publique sera ouverte du 29 mai au 13 juin 2017. Vous trouverez ci-dessous le panneau qui se trouve sur le terrain devant accueillir cette construction.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

Questions diverses 

CM du jeudi 19 janvier 2017 

 

Communiqué de presse.

 

Un gros « pépin » au Beausset…

 

Suite à des problèmes techniques à l’école Malraux, une suspicion d’amiante est soulevée. Voilà nos enfants, nos élèves déplacés, mal scolarisés. Il fallait bien que ça arrive, après tant d’années de gestions municipales approximatives.

Certes la municipalité fait face à la situation et fait le nécessaire, et on ne peut qu’être d’accord avec les mesures prises en lien avec l’Education Nationale.

Mais comment ne pas réagir à cette situation et ne pas s’étonner que rien n’ait été fait pendant des décennies.

En effet, face aux dégâts de l’amiante, connus depuis longtemps, il est irresponsable de la part des différentes municipalités de ne pas avoir opéré les diagnostics préalables et obligatoires en temps et en heure…

Une bonne gestion municipale ne commence-t-elle pas par la protection de ses citoyens ?

 

Les Elus du Beausset Rassemblé, groupe minoritaire au Conseil Municipal.

Questions diverses 

CM du jeudi 22 décembre 2016 

 

Le 15 décembre, salle des Fêtes du Plan du Castellet : Réunion de Concertation sur la Ligne Nouvelle (ex LGV).

 

M. Cherrier, directeur de SNCF réseau sud-est, M. Alla ainsi qu’un cadre de la communication animaient une réunion de « Concertation ».

En fait, il aurait été plus judicieux de la nommer réunion d’ «Information ».

M. Cherrier a mené cette réunion avec un réel talent, en expliquant cependant au bout d’un moment que les décideurs étaient les politiques et qu’en fait de négociation, il ne s’agirait que de choisir le meilleur des tracés à l’intérieur de la ZPP (Zone de Passage Prioritaire). Il a cependant concédé qu’il n’était pas totalement impossible que le tracé s’écarte à un moment de la ZPP, ce qui a été le cas dans la priorité 1.

Les documents présentés par M. Cherrier, toujours les mêmes, sont consultables sur le site :

www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr

Donc, rien de bien nouveau, si ce n’est la forme de la « concertation », puisque le public n’était pas convié, mais seulement les élus et les représentants d’associations. D’où une soirée sans doute plus calme…

Les Maires présents ou représentés: (Evenos, Le Beausset, Le Castellet et Signes) ont du éprouver une grande solitude devant l’absence, très certainement justifiée, des autres Maires de SSB, dont les communes ne sont pas directement impactées par le tracé, et en particulier du premier d’entre eux, le Président de SSB.

Tout le monde aura également noté l’absence de tous les grands élus (président de région, président du conseil départemental, maires de Marseille et de Toulon) qui ont décidé du projet. Face à M. Cherrier le chargé du projet, se trouvaient des maires bien démunis. A leurs questions, M. Cherrier répondait souvent : « vous ne posez pas les bonnes questions aux bonnes personnes et au bon moment».

M. Cherrier nous a également rappelé, non sans un certain humour, comment fonctionnait la démocratie et que les décideurs avaient bien été élus par les citoyens!

 

En résumé, je pense qu’une concertation sans les décideurs politiques régionaux ne sert pas à grand chose, si ce n’est à justifier que la dite concertation a bien eu lieu.

Il me paraît intéressant, s’il en est encore temps, d’essayer d’obtenir à minima, que l’étude de la ligne entre Aubagne et Toulon, soit enfin menée de manière sérieuse et exhaustive et qu’aucune solution ne soit rejetée sans véritable réflexion.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé

Réunion « Ligne Nouvelle » du 16 juin 2016.

 

Rappelons que en vue du Conseil Municipal du 26 mai, le Beausset Rassemblé avait posé lundi 23 mai une question écrite sur la Ligne Nouvelle (ex LGV). Elle demandait au Maire de faire un point sur la situation et d’expliquer quelle était son action. Question immédiatement publiée sur notre site. Dès le mercredi 25 mai, le Maire avait fait imprimer et afficher une invitation à la population de se manifester par internet (site de la ligne nouvelle et compte twitter). Lors du conseil municipal du jeudi 26, il annonçait la tenue d’une réunion d’information réservée aux élus du conseil d’agglomération et nous apprenions incidemment qu’il participait à des réunions en Préfecture.

La réunion promise s’est donc tenue le 16 juin salle Azur au Beausset.

Malgré le caractère non public et la convocation tardive (par SMS), un groupe de citoyens, notamment à l’appel du collectif Stop LGV, s’était réuni pour accueillir les élus. Quelques tracteurs sur la place rappelaient, s’il en était besoin, la détermination des manifestants.

Quiconque a déjà assisté à une réunion d’information avec SNCF-Réseaux (ex RFF), sait que dresser un compte-rendu est une gageure, tant les discours prononcés sont abondants et parfaitement « huilés ».

Je me contenterai de quelques remarques et de quelques interventions d’élus.

Tout d’abord le format de la réunion avait dû évoluer car elle était également ouverte aux conseillers municipaux du Beausset, non élus communautaires, mais faisant partie de la majorité du Maire. Les Maires du haut-pays étaient tous présents (à l’exception de la Maire de Riboux), mais curieusement, aucun des maires des communes du littoral (Bandol, Sanary et St Cyr) n’étaient là.

Le Maire du Beausset ,1° vice-président de l’Agglo, a présidé la réunion, excusant M. Bernhard, président de l’agglo et Maire de Sanary, empêché par son calendrier.

Après quelques mots de bienvenue, le Maire cède la parole à M. Alla de SNCF-Réseaux. Par la suite le Maire proposera de faire circuler le micro dans la salle.

Je retiens en particulier l’intervention de Me le Maire du Castellet qui a expliqué qu’à cause de cette ligne nouvelle , tous les projets d’urbanisme sur le Camp, de développement de logements sociaux, étaient bloqués pour 20 ou 30 ans.

Mme le Maire d’Evenos a pointé du doigt le grave problème du percement d’un tunnel entre Evenos et Toulon. M. Alla, assisté d’un spécialiste environnement et développement durable a été contraint de répondre que les études géologiques auraient lieu plus tard (traduire quand tout sera définitivement arrêté) et qu’évidemment, il était impossible de chiffrer de manière fiable l’opération, puisqu’on ne savait pas ce que l’on trouverait en perçant un tunnel d’Evenos à Toulon.

Les autres maires ne sont pas intervenus.

M. Thomas, élu communautaire de Sanary qui suit le projet depuis l’origine, a rappelé la genèse de l’affaire et pointé le caractère pipé de la concertation.

En effet, il regrettait l’absence du Garant, et le fait que ce serait à nouveau SNCF-Réseaux qui établirait le compte-rendu.

M. Alla s’est défendu en disant que toutes les remarques, favorables ou non au projet étaient sur le site, en donnant comme exemple la fameuse enquête (sous forme de carte T) que nous avions retourné en mairie dans une urne. Elle comportait des questions du type « aimeriez-vous vous rendre à l’aéroport de Marignane en 20’ », afin d’en déduire que les habitants étaient massivement pour la ligne nouvelle. Cela s’appelle de la manipulation et je le lui ai dit.

Mes interventions étaient articulées sur trois points :

Le projet ayant changé de nature passant d’une LGV visant à désenclaver Nice à une ligne passant par les  métropoles et visant à faciliter les transports au quotidien, il aurait été normal que les différents scénarii soient repris et comparés : cela n’a jamais été fait.

Je me suis plaint que les études qui entraînaient les décisions prises ne soient pas communiquées. J’ai eu droit à une double réponse : les études sont sur le site « Ligne Nouvelle » et dans la foulée, qu’elles représentent plus de 30 000 pages que je ne pourrai donc pas lire.

J’ai également demandé qu’une réunion ait lieu avec Sud-Sainte-Baume, les grands élus (président de Région, du Département, maire de Toulon et député de la circonscription), le Préfet et SNCF-Réseaux. Il est en effet intolérable que certains tiennent des discours à géométrie variable selon l’auditoire auquel ils s’adressent. Réponse du Maire du Beausset : « on a rendez-vous avec le Directeur de Cabinet du Président de Région » !!

J’ai également noté qu’en réponse à une de mes questions, M. Alla a déclaré qu’aucune propriété sur le fuseau n’avait fait l’objet de négociation avec le propriétaire et encore moins de rachat. Dont acte, mais à suivre de près : il faudra contrôler que d’autres institutions n’ont pas déjà engagé ce travail à leur place.

Comme je l’indiquais plus haut, ce papier ne prétend pas être un compte-rendu exhaustif de la réunion qui a duré 2h et quart. Il m’était très difficile de prendre des notes, de suivre les débats et d’intervenir en même temps. La réunion n’étant pas publique, nous ne l’avons pas filmée.

Si l’un des intervenants cités estime que j’ai déformé ses propos, nous publierons son éventuel rectificatif.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

LIGNE NOUVELLE PACA (ex LGV).

Réponse apportée par monsieur le Maire à la question posée par le Beausset Rassemblé lors du CM du 26 mai 2016 

 Lettre au Maire du 27 mai 2016

 Question diverse : Conseil Municipal du 26 mai 2016

LN Aubagne - Toulon

COMPTEURS ELECTRIQUES LINKY

 Nouveau remblaiement illégal au Beausset

 

 

Questions diverses : Conseil d’Agglomération du 4 avril 2016

Communiqué de Presse. Le 14 mars 2016.

Les élus du Beausset Rassemblé ont demandé l’annulation de la délibération du CM du 23 février 2016 qui accordait à M. Ferrero, Maire du Beausset, la prise en charge de ses frais de justice dans l'action judiciaire qu'il a entreprise à l'encontre d'un de ses voisins.

M. le préfet du Var a décidé de ne pas présenter cette demande au tribunal administratif estimant, selon une jurisprudence pourtant isolée, que la diffamation dont M. Ferrero se prétend l'objet, entrerait dans le cadre de la protection fonctionnelle, bien que celle-ci ne puisse être accordée que dans le cas de l'exercice des fonctions de l'élu. Nous estimons que ce conflit de voisinage n’y entre pas.

Aussi, les Élus du Beausset Rassemblé se réservent le droit de poursuivre leur action, car ils estiment que ce n’est pas au contribuable de payer à la place du Maire ses frais de justice dans cette affaire de voisinage.

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

 

Taxe Ordures ménagères, Cour des Comptes et SITTOMAT

 

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

Cour Régionale des Comptes de la Région PACA

 

24 septembre 2015

 

La Cour Régionale des Comptes de la Région PACA a relevé un certain nombre d’anomalies dans la gestion du SITTOMAT, syndicat mixte qui gère le transport et le traitement de nos ordures ménagères.

Le Beausset Rassemblé, estimant que les intérêts de nos concitoyens pourraient être lésés a décidé de s’associer à la proposition de quelques Élus pour demander au Président de Sud-Sainte-Baume :

 

1) de déposer plainte contre X pour détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêt et favoritisme.

 

2) de porter partie civile la Communauté d'Agglomération Sud-Sainte-Baume auprès du magistrat instructeur quand il sera désigné.

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous la synthèse du rapport de la Cour des Comptes Régionale, ainsi que la réponse à ce rapport de M Jean-Guy DI GIORGIO président du SITTOMAT.

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Voici ce qu'a écrit la Cour Régionale des Comptes dans son document de synthèse

(voir le lien Internet plus bas):

 

"La situation financière du SITTOMAT n'appelle pas d'observations.

Ses ressources proviennent pour l'essentiel des contributions communales et financent ses coûts de fonctionnement et la rémunération de ses prestataires.

 

Bien que le syndicat ne perçoive plus de subventions d'investissement de la région et du département, son financement propre disponible est largement supérieur au montant de ses investissements. Il a cependant levé, sans nécessité, de nouveaux emprunts en 2010 et 2011. Sa capacité de désendettement, inférieure à une année, est très satisfaisante.

 

Le recrutement d'un ancien élu en qualité de contractuel l'a placé en situation de personne intéressée au sens de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Celui d'employés municipaux comme vacataires ne correspond pas à la définition donnée par la jurisprudence dès lors qu'ils prêtent leur concours de manière continue au syndicat. Les missions qu'ils exercent sont, pour certains des agents concernés, de même nature que celles qu’ils réalisent au sein de leur collectivité d'origine.

 

Certaines indemnités sont versées indûment : frais de représentation au directeur général, nouvelle bonification indiciaire, indemnité d'astreinte, indemnités d’administration et de technicité attribuées à plusieurs agents, treizième mois accordé à l’ensemble des agents. Les indemnités sont fixées au montant maximum, les avancements d’échelon se font à l'ancienneté minimale et des promotions de grade sont réalisées dès que les conditions pour en bénéficier sont remplies.

 

Les principaux contrats de service conclus, pendant la période examinée, dans le domaine de la collecte sélective, du traitement et du transport des ordures ménagères révèlent parfois, soit un défaut de concurrence, soit une limitation de la concurrence.

Le choix des attributaires est apparu à plusieurs reprises insuffisamment motivé et, dans certains cas, n’a pas été réalisé dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.

La formule du marché à bons de commande est utilisée, le plus souvent sans émission de bons de commande. Cette manière de faire ne favorise pas la maîtrise des prestations facturées par le syndicat.

 

En matière de collecte sélective, le contrôle de la facturation est défaillant : les pièces justificatives requises à l'appui des factures sont insuffisantes, les bulletins du prestataire ne comportent pas les mentions utiles, certaines factures sont incohérentes, des bons de pesée présentent des anomalies.

 

Le manque de précision des cahiers des charges autorise les surfacturations. Est ainsi fixé un prix de rotation à la benne mais sans que soit définie de valeur de densité ou de masse volumique permettant de faire correspondre un volume de benne à un poids de déchets. Il n'y a pas davantage de masse minimale pour l'évacuation des bennes selon le type de matériau, de sorte que le syndicat se trouve dans l'impossibilité de contrôler si les bennes évacuées le sont à la hauteur de la totalité de leur capacité. Aucune clause du marché conclu pour le transport et le traitement des déchets verts ne fournit d'indication sur la ventilation attendue entre mulch et compost, alors même que le bordereau de prix unitaires fixe un prix à la tonne différent pour ces deux produits issus de traitements différenciés.

 

Le suivi d'exécution est rendu complexe par la multiplicité des intervenants et notamment du partage de la compétence dite « du bas de quai ».

 

Le bureau d'études en charge de la mission de maîtrise d'œuvre pour la dévolution des contrats d'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) a bénéficié par la suite de deux contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont certaines missions interfèrent avec la première et alors qu'il bénéficiait d'un avantage sur ses concurrents pour avoir rédigé le contrat de délégation de service public."

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Syndicat-mixte-intercommunal-de-transport-et-de-traitement-des-ordures-menageres-de-l-aire-toulonnaise-SITTOMAT-Rapport-d-observations-definitives

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Réponse à ce rapport de M Jean-Guy DI GIORGIO président du SITTOMAT.

(à télécharger)

Sittomat-Réponse+de+M.+Jean-Guy+DI+GIORG
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LA CRÈCHE DU BEAUSSET

ENTREVUE AVEC Mme L’ADJOINTE A LA PETITE ENFANCE

19 MARS 2015

 

Lors du dernier Conseil municipal (19 février), nous avions posé une question écrite concernant la crèche.

La réponse que nous avions reçue était trop vague, et des Beaussétans nourrissaient des inquiétudes sur le sujet.

Les Elus du Beausset Rassemblé ont donc sollicité un entretien avec Mme Bousahla Adjointe à la petite enfance.

 

Voici le point sur le sujet :

 

La crèche actuelle « Lou Pitchoun » gardera ses locaux actuels ainsi qu’une subvention, dans toutes les solutions envisagées.

 

1° scénario : La Commune construit une extension à partir des locaux actuels. La Commune reste propriétaire et lance un appel à candidature pour gérer ce nouvel espace (de 20 berceaux) en percevant un loyer ou pas. Les berceaux pourront être réservés aux Beaussétans pour la totalité ou une partie (crèche d’entreprise). Lou Pitchoun pourra participer à cet appel à candidature.

 

2° scénario : Une crèche privée achète un terrain à un particulier et construit une crèche.

Question : Est-ce que ça pourrait être un terrain municipal ?

Réponse : Non, la Commune n’a pas de réserve foncière.

 

3° scénario : Une micro-crèche pouvant accueillir jusqu’à 10 enfants. Une candidate existe.  Elle louerait un une construction (d’au moins 100 m2 et de plain-pied de préférence) et engagerait elle-même le personnel qualifié.

La municipalité considère que cette dernière solution serait la plus simple et la plus rapide mais  qu’elle ne répondrait pas suffisamment à la demande.

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Autre sujet abordé : Matern’land.

Depuis le début de cette année, l’association qui regroupe des assistantes maternelles bénéficie de nouveaux locaux. Ce local leur permet de se regrouper le matin avec les enfants qu’elles gardent. Cela facilite entre autre  la sociabilité des enfants et la diversification des activités.

Ce nouveau local est à leur disposition toute l’année. Alors que l’ancien local n’était disponible que deux jours par semaine hors vacances scolaires.

Cette décision constitue donc un point positif.

 

Edouard Friedler, François Gaxet.

Notre courrier au Maire concernant les travaux sur le chemin privé du Vallon des Folies (août 2014), lire la suite ici....

27 mai 2014: Motion contre la LGV LN PCA ...lire la suite ici...